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La publication d’une information financière non conforme à la loi et aux normes

La publication d’une information financière non conforme à la loi et aux normes : déterminants et conséquences Nadia Smaili Université du Québec à Montréal, Canada Réal Labelle HEC Montréal, Canada Hervé Stolowy HEC Paris (GREGHEC), France Cette version – 22 septembre 2008 Remerciements. Les auteurs aimeraient exprimer leur gratitude pour le soutien financier fourni par le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture, la Fondation HEC Paris (projet F0802) ainsi qu’envers Emmanuel Lavocat (AMF, Direction des affaires comptables), pour les informations fournies sur les procédures de l’AMF, et Sophie Marmousez, pour son assistance précieuse. Les auteurs remercient les trois évaluateurs anonymes et le co-rédacteur en chef (Marc Nikitin) pour leurs remarques constructives. Les auteurs restent bien sûr seuls responsables des erreurs ou omissions pouvant exister dans l’article. Nadia Smaili et Réal Labelle sont respectivement membre associé et titulaire de la Chaire de gouvernance et juricomptabilité de HEC Montréal. Hervé Stolowy est membre du GREGHEC, unité CNRS, UMR 2959. Correspondance : Hervé Stolowy, HEC Paris, Département Comptabilité – Contrôle de Gestion, 1, rue de la Libération, 78351 – Jouy-en-Josas Cedex, France. E-mail : stolowy@hec.fr. brought to you by CORE View metadata, citation and similar papers at core.ac.uk provided by Research Papers in Economics La publication d’une information financière non conforme à la loi et aux normes : déterminants et conséquences Résumé Abstract Accounting irregularities: determinants and consequences Dans la mesure où il existe une certaine ambiguïté dans la définition de plusieurs concepts relevant de ce que nous appelons l’information non conforme à la loi et aux normes, cet article propose une synthèse générale, fondée sur la théorie de l’agence et établie à partir des littératures française et nord-américaine, sur les déterminants et les conséquences de cette information financière non conforme. Nous étudions également l’efficacité des mécanismes de gouvernance utilisés pour prévenir ou détecter ces pratiques qui vont au-delà d’une gestion « stratégique » des données comptables. L’analyse de ces études suggère que les erreurs et irrégularités sont principalement dues à des conditions financières difficiles et à un faible système de gouvernance. Nous suggérons quelques solutions aux carences théoriques et empiriques que nous avons relevées ainsi que des nouvelles pistes de recherche. Given the existence of a relative ambiguity in the definition of several concepts related to accounting irregularities, this article proposes a synthesis based on the agency theory and on the literature on the determinants and consequences of accounting irregularities. We also examine the deterrence role governance is presumed to play in the prevention and detection of those accounting practices which go beyond “strategic” earnings manipulation. The analysis of the literature suggests that accounting irregularities are mainly explained by difficult financial conditions as well as by a weak governance system. We propose some remedies to the theoretical and empirical weaknesses we have noticed and some research avenues. MOTS CLÉS. FRAUDE – GESTION DES DONNÉES COMPTABLES – RETRAITEMENT – GOUVERNANCE KEYWORDS. FRAUD – ACCOUNTS MANIPULATION – RESTATEMENT – GOVERNANCE 1 Introduction Notre société s’est trouvée confrontée, au cours des dernières années, à plusieurs scandales financiers, dont Enron et WorldCom constituent des figures emblématiques. Afin de maintenir l’illusion, les auteurs de ces scandales commencent souvent par une gestion dite « stratégique » de l’information financière avant de sombrer dans l’irrégularité et la fraude (Cormier et Magnan 1995 ; Cormier et al. 1998 ; Jensen 2005). Cette distinction entre la gestion de l’information financière effectuée dans le respect des principes comptables et les manipulations frauduleuses a déjà été évoquée dans la littérature (Dechow et Skinner 2000 ; Albouy et Perrier 2003 ; Stolowy et Breton 2003). La « gestion des données comptables » a fait l’objet de plusieurs revues de littérature, qui soit englobaient l’ensemble du phénomène (Stolowy et Breton 2003), soit étudiaient chaque composante séparément : gestion des résultats (Healy et Wahlen 1999 ; Dechow et Skinner 2000 ; Jeanjean 2001), choix comptables (Fields et al. 2001), et lissage des résultats (Imhoff 1977 ; Ronen et Sadan 1981 ; Buckmaster 1992, 1997). Tous les travaux précités concernent des pratiques restant dans le cadre de la loi. Cependant, seules quelques synthèses vont au-delà de l’étude de ces pratiques conformes aux règles. Ainsi, Eilifsen et Messier (2000) effectuent une synthèse de la littérature concernant le rôle des auditeurs dans la détection des erreurs (que celles-ci soient intentionnelles ou non) tandis que Nieschwietz, Schultz et Zimbelman (2000) se concentrent sur le rôle de l’auditeur en matière de fraudes. Caster, Massey et Wright (2000 ; discuté par Kinney 2000) établissent un modèle du processus de génération et de détection des erreurs et Rezaee (2005) étudie plusieurs cas de fraudes et propose des stratégies de prévention et de détection des fraudes. A l’exception de ces articles, dont le champ est limité, il n’existe pas, à notre connaissance, de synthèse de la littérature sur l’ensemble des pratiques d’information financière hors normes et frauduleuses, leurs motivations, leurs conséquences, et le rôle dissuasif que la gouvernance est censée jouer dans ce domaine. Tel est l’objet du présent article. Sur la base d’articles français et nord-américains, il vise à prolonger les synthèses précédentes (Jeanjean 2001 ; Stolowy et Breton 2003) en s’intéressant uniquement aux pratiques qui dépassent la simple gestion des données comptables et qui touchent la production d’états financiers non conformes aux lois et aux normes1. La figure 1 permet de situer notre article dans le champ de la publication d’informations financières conformes et non conformes à la loi et aux normes. 2 Figure 1 – Information financière conforme et non conforme Information financière Conforme à la loi et aux normes Non conforme à la loi et aux normes « Gestion des données » (« manipulations ») comptables (gestion du résultat, lissage du résultat, nettoyage des comptes, comptabilité créative…) (Imhoff 1977 ; Ronen et Sadan 1981 ; Buckmaster 1992, 1997 ; Healy et Wahlen 1999 ; Jeanjean 2001 ; Stolowy et Breton 2003) Retraitements « techniques » (changements de méthodes) (Fields et al. 2001) Objet du présent article Bien entendu, la définition de la notion de « non-conformité » est cruciale et le premier paragraphe de cet article vise à définir ce concept, en évoquant les termes d’erreur, d’irrégularité et de fraude. Le caractère intentionnel ou non intentionnel de la pratique « non conforme » joue également un rôle important dans la définition de ces concepts mais il est souvent difficile de caractériser l’intention ou l’absence d’intention dans la commission de la pratique non conforme. C’est pourquoi la littérature se réfère plutôt aux conséquences de ces pratiques qui peuvent être classées en deux grandes catégories : retraitements/corrections d’erreurs ou « procédures d’exécution » de la part du régulateur boursier. Il faut d’ailleurs évoquer dès maintenant une difficulté portant sur la traduction en français du terme anglais « restatement ». Dans un contexte anglo-américain, un « restatement » se produit en cas de modification d’une information financière déjà publiée, par exemple les états financiers (United States General Accounting Office 2002). Le dictionnaire publié conjointement par les organismes professionnels français, canadien et belge (Ménard 2004) traduit le terme « restatement » par « retraitement » en précisant que le terme « restated » « se dit d’états financiers, d’un poste des états financiers ou d’une colonne de chiffre auxquels on a fait subir des modifications pour la correction d’erreurs (redressement), le rétablissement d’une situation d’équilibre (ajustement) ou l’adaptation à un 3 autre mode de présentation (retraitement) ». On voit donc que le terme « restatement » correspond à la révision d’états financiers pouvant provenir de plusieurs causes, dont la correction d’erreurs. La situation française crée une certaine ambiguïté dans la mesure où, comme nous allons le voir plus loin, les textes français n’abordent que la notion d’erreur et de correction d’erreurs, sans évoquer un « retraitement ». Cette situation s’explique simplement par le fait qu’en France, comme le rappelle le CNCC, les états financiers des années passées ne sont pas modifiés, les erreurs découvertes postérieurement à la publication des comptes étant nécessairement corrigées dans les comptes de l’exercice suivant2. En conclusion, dans la mesure où la littérature que nous allons étudier est essentiellement nord-américaine et porte sur la révision d’états financiers, nous allons utiliser de manière générique le terme « retraitement » dans la suite de cet article. Notre contribution à la recherche comptable peut, selon nous, se traduire de plusieurs manières. Tout d’abord, nous souhaitons introduire quelques éclaircissements quant aux définitions mêmes des termes d’erreurs, retraitements et fraudes. En effet, nous avons remarqué qu’il existait une certaine ambiguïté quant à l’utilisation de ces termes dans la littérature comptable et financière. Pour ce faire, nous nous fondons sur des textes comptables et d’audit et sur la réglementation en vigueur visant à prévenir ces erreurs ou irrégularités comptables dans trois pays différents : la France, les Etats-Unis et le Canada. Ensuite, nous proposons d’examiner les déterminants et les conséquences de ces erreurs ou irrégularités et de présenter une synthèse générale des différents déterminants des manipulations non conformes. Enfin, nous tentons d’apporter uploads/Finance/ la-publication-d-x27-une-information-financiere-non-conforme-a-la-loi-et-aux-normes-determinants-et-consequences 1 .pdf