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La révision de prix : Comment préserver l’équilibre économique d’un contrat ? V

La révision de prix : Comment préserver l’équilibre économique d’un contrat ? Version de Juillet 2014 2 Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la révision de prix ? La révision de prix est un élément essentiel mais méconnu des contrats et des marchés publics Une clause de révision de prix qui n’est pas adaptée peut entrainer des surcoûts importants pour l’acheteur ou des pertes pour le fournisseur. Elle peut également être source de conflits entre les deux parties quand elle est sujette à interprétation. Paradoxalement, c’est généralement la clause la moins étudiée, souvent par manque de connaissance. Elle permet de préserver l’équilibre économique tout au long du marché ou du contrat L’équilibre du marché (ou du contrat) est la rencontre entre un rapport qualité/prix attractif pour l’acheteur et une marge suffisante pour le vendeur. Toutefois, l’environnement économique évolue au cours de l’exécution du marché. Les composantes du prix de revient de l’entreprise augmentent (matières premières, énergie, salaires...), ainsi que les prix des concurrents. La clause de variation de prix permet de prendre en compte ces évolutions dès la rédaction du marché. Les experts SVP répondent à 2500 questions par an sur la thématique de la Révision de prix. Nous avons donc décidé de rédiger ce livre blanc afin de vous aider à comprendre les différents points de ce dispositif mais également pour vous conforter dans vos prises de décisions. Comment préserver l’équilibre économique du marché ou du contrat ? Quels indices et taux utiliser ? Que faire en cas d'arrêt de publication d'indices ? Comment vérifier les calculs proposés par votre fournisseur ? Quelle est la formule la plus représentative ? Ce livre blanc vous présente dans un premier temps et de manière générale le principe de la Révision de prix. Différents points indispensables à sa maîtrise y sont ensuite détaillés : le fonctionnement de ces indices qui permettront de construire la clause de variation de prix afin de préserver l’acheteur mais également la marge des entreprises. Les principales règles juridiques concernant à la fois les contrats privés et les marchés publics vous sont rappelées. Version de Juillet 2014 4 Sommaire I. La révision de prix ......................................................................... 5 a) Quelle est son utilité ? ...........................................................................................5 b) Quels termes utiliser ? Variation, indexation, ajustement, révision ou actualisation ? .......................................................................................................6 II. Les indices utilisés ........................................................................ 8 a) Définition ...............................................................................................................8 b) Comment nommer précisément un indice dans un contrat ? ............................... 11 c) Principaux organismes calculant et publiant des indices en France .................... 12 d) Principaux types d’indices utilisés dans une révision de prix ............................... 13 III. Comment construire une clause de variation de prix ? ............ 14 a) Choix des indices et des pondérations ................................................................ 14 b) Composition de la clause de variation de prix ..................................................... 15 c) Construction de la clause .................................................................................... 16 d) Exemple pour un marché de fournitures de bureau ............................................. 18 IV. Les règles juridiques des révisions de prix ............................... 19 a) Règle générale : article L. 112-2 du Code monétaire et financier ........................ 19 b) Règles propres aux marchés publics : article 18 du Code des marchés publics ................................................................................................................. 20 Version de Juillet 2014 5 I. La révision de prix a) Quelle est son utilité ?  Intérêt pour l’acheteur La clause permet de préserver l’acheteur d’une augmentation arbitraire du prix pendant l’exécution du marché. Par ailleurs, l’application d’un prix ferme sur toute la durée du contrat ou du marché pourrait amener le fournisseur à faire une offre de prix plus élevée. De plus, des conditions inadaptées sont sources de difficultés importantes lors de l’exécution du contrat, car l’équilibre initial du marché entre les parties ne sera pas maintenu.  Intérêt pour le fournisseur Les entreprises sont assurées de préserver leur marge tout au long du marché puisque le prix de vente variera dans les mêmes proportions que le prix de revient. Version de Juillet 2014 6 b) Quels termes utiliser ? Variation, indexation, ajustement, révision ou actualisation ? Une clause de variation de prix est une clause permettant de modifier un prix pour tenir compte des variations économiques. Dans le langage courant, le terme de « révision de prix » est le plus couramment utilisé pour toutes les formes de variation de prix. Le terme d’indexation peut également s’employer. Il se définit par le fait de lier la variation d’une valeur (prix, salaire, loyer) à la variation d’une autre valeur (indice ou cours) prise comme référence. Version de Juillet 2014 7 Dans le cadre d’un marché public, l’article 18 du Code des marchés publics définit trois modalités différentes de calcul de variation de prix. L’ajustement ou la variation par rapport à un prix de marché Le nouveau prix sera calculé par rapport au prix de vente du fournisseur. La formule de révision ne comportera qu’un indice représentatif des prix moyens nationaux des biens ou des services équivalents. La révision ou la variation par rapport au prix de revient du fournisseur Le nouveau prix sera calculé par rapport au prix de revient du fournisseur. La formule de révision sera alors une « formule paramétrique » composée des indices représentatifs des principaux éléments du prix de revient du fournisseur. L’ajustement et la révision sont utilisés dans les contrats ou marchés pluriannuels et interviennent de façon périodique. L’actualisation (spécifique aux marchés publics) Elle permet de revaloriser les prix lorsqu’un délai supérieur à 3 mois s’écoule entre l’estimation des prix et le début de l’exécution du marché. Contrairement à l’ajustement et à la révision, l’actualisation n’a lieu qu’une seule fois avant le début de l’exécution du marché, ou de chaque tranche conditionnelle. Version de Juillet 2014 8 II. Les indices utilisés a) Définition Un indice est généralement défini comme le rapport, multiplié par 100, de deux valeurs d’une même grandeur mesurée à deux moments différents. Concrètement, dans une série chronologique d’indices, chaque valeur (prix en euro par exemple) sera remplacée par un indice augmentant ou diminuant de la même façon. La valeur de la 1ère période sera fixée arbitrairement à 100 et servira de base au calcul. Exemple pour le calcul d’une série d’indice représentant des prix mensuels Période Prix en euro Janvier 352,95 Février 353,66 Mars 354,19 Avril 355,43 Mai 355,61 Juin 354,90 Juillet 357,03 Août 358,82 Septembre 359,90 Octobre 360,08 Novembre 360,44 Décembre 361,34 L’augmentation de prix entre janvier et décembre, calculée en variation relative, est égale à 2,38%. Cette augmentation pourrait être lue directement en remplaçant chaque prix par son indice correspondant. Version de Juillet 2014 9 La première opération consiste à définir la valeur de base égale à 100. Dans notre exemple, la valeur de base de 100 en janvier correspond à un prix de 352,95 euros. Pour les autres mois, les indices seront calculés en utilisant une règle de trois. Cela donne le résultat suivant : Période Prix en euro Calcul de l’indice Valeur de l’indice Janvier 352,95 100,00 Février 353,66 = 353,66 x (100 / 352,95) 100,20 Mars 354,19 = 354,19 x (100 / 352,95) 100,35 Avril 355,43 = 355,43 x (100 / 352,95) 100,70 Mai 355,61 = 355,61 x (100 / 352,95) 100,75 Juin 354,90 = 354,90 x (100 / 352,95) 100,55 Juillet 357,03 = 357,03 x (100 / 352,95) 101,16 Août 358,82 = 358,82 x (100 / 352,95) 101,66 Septembre 359,90 = 359,90 x (100 / 352,95) 101,97 Octobre 360,08 = 360,08 x (100 / 352,95) 102,02 Novembre 360,44 = 360,44 x (100 / 352,95) 102,12 Décembre 361,34 = 361,34 x (100 / 352,95) 102,38 Version de Juillet 2014 10 Il est possible de visualiser directement l’augmentation de 2,38% en lisant l’indice de décembre. Bien entendu, les offices statistiques utilisent des modèles plus complexes pour calculer les indices, mais le principe reste le même. Le terme d’index est également utilisé pour désigner une combinaison d’indices différents. Par exemple, l’index BT01 est composé d’un indice de salaire et de plusieurs indices de prix. Une question sur le calcul d’indices et taux ? Interrogez SVP ! Les experts vous offrent votre première réponse ! http://offre-question.svp.com/livreblanc-revision-prix Version de Juillet 2014 11 b) Comment nommer précisément un indice dans un contrat ? Il existe de nombreux indices calculés par des organismes publics ou privés, c’est pourquoi il est important d’être précis lors de la rédaction d’une clause de variation de prix. Pour définir précisément un indice, il est important d’indiquer :  La source : INSEE, DARES, fédération Syntec...  La série dont il est issu : « indices des prix à la consommation, ensemble des ménages en métropole », « indices des prix à la production »...  L’intitulé : « gazole », « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire »...  L’identifiant (quand il existe) : « 1870T », « 11121T », « CPF-27-10 »... Attention ! L’identifiant est généralement un code non aléatoire issu d’une nomenclature qui peut être différent du code utilisé par le support qui le publie. Il est également possible d'indiquer :  Le code du site de référence : certains indices, publics ou privés, sont publiés sur plusieurs supports différents, il peut être utile de préciser également uploads/Finance/ la-rcvision-de-prix 1 .pdf