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La réforme du système bancaire Marocain Travail réalisé par : AISSAOUI AYMAN 

La réforme du système bancaire Marocain Travail réalisé par : AISSAOUI AYMAN CHARKI EL MAHDI Année universitaire : 2021/2022 Sommaire I. Présentation du système du SBM (système bancaire Marocain) :.................4 1. Les acteurs principaux :...................................................................................................4 II. La reforme de 6 juillet 1993 :............................................................................................9 1. Unification du cadre juridique :.....................................................................................9 2. Elargissement de la concertation :..........................................................................10 3. La protection des déposants et des emprunteurs............................................11 III. EVOLUTION ENTRE 2004 ET 2006 :.......................................................................11 1. Un potentiel de développement encore très important :...............................11 2. Une présence marquée des banques étrangères............................................11 3. Le secteur bancaire marocain se partage en quatre catégories d’établissements....................................................................................................................... 12 4. Un secteur toujours plus concentré :......................................................................13 IV. La situation actuel du système bancaire marocain.........................................13 Introduction La banque ou le secteur bancaire est considéré comme un pilier fondamental sur lequel se base l´économie national d´un pays quelconque. En effet, ce secteur connaît toujours des nouveautés et des innovations, grâce á des diverses réformes bien établies par les autorités compétentes. Ces réformes ont permis le renforcement de la stabilité macroéconomique d ´ensemble, l´amélioration continue de l’environnement des affaires et l’ouverture commerciale, conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs. Le système financier, notamment le secteur bancaire, était placé au centre de cette dynamique de réformes, vue son rôle prépondérant en matière de renforcement de la croissance et d´accélération du processus de convergence. Parmi ces réformes, figurent la loi bancaire 1993, qui est considéré comme le point de départ et qui a contribué en une courte période de rendre le secteur plus efficace et puissant. Notre objectif par cette recherche est de mettre l´accent sur le système bancaire Marocain et mieux l´appréhender, pour cela il est important de traiter ce thème sur trois grands chapitres importants. Le premier sera consacré á une présentation générale du système bancaire Marocain dont on va mentionner les acteurs principales du secteur. Le deuxième chapitre est dédié aux réformes qui ont été applicables sur ce secteur, notamment celle de 6 juillet 1993 et pour bien assimiler cette dernière, on va traiter aussi l´évolution du système entre 2004 et 2006. Et pour le dernier axe est consacré spécialement á la découverte de la situation actuelle du secteur. I. Présentation du système du SBM (système bancaire Marocain) : Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Touts les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays jusqu’en 1943, le système bancaire n’était soumis a aucune réglementation ; Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Mais les bases d’un système bancaire national on été mise en place juste après l’indépendance en 1956. En 1967 le système bancaire marocain a assister a une grande situation de cloisonnement entre les banque commerciales (qui avait pour objet d’effectuer des opérations de crédit et recevoir des dépôt a vue) et les organismes financières spécialisées (OFS, qui étaient régis par des textes propres et concouraient au financement de l’investissement et de secteurs particuliers), cette distinction a été établie par une loi relative a la profession bancaire et au crédit. Cette spécialisation établie entre les banque et mes OFS n’a pas été annuler jusqu’ ‘au 1993 avec l’apparition d’une nouvelle loi bancaire qui a introduit le concept de la banque universelle, en vertu de cette loi, les banque peuvent exercer et commercialiser l’ensemble des produits et services bancaire. En 2006 ; qui a été une année décisif pour le système bancaire marocain, car il a connu plusieurs nouveautés dont la nouvelle loi qui autorise les établissements de crédit a effectuer de nouvelles opérations connexes a leur activités principales ainsi que la moi qui donne plus de prérogatives a la BAM dans la politique monétaire en place et dont notamment :l’agrément préalable a l’exercice d’activités d’établissement de crédit est désormais délivré par le gouverneur de Bank AL Maghrib au lieu du ministre des finances . 1. Les acteurs principaux : A. Les autorités tutelles et de contrôle : Chaque domaine est soumis à une réglementation qui a pour objectif d ´organiser le mode de travail, comme c´est le cas pour la profession bancaire et son contrôle sont du ressort de la réglementation des autorités bancaires. Pour l´organe de décision suprême est le Ministre de finances, qui collabore également avec Bank AL Maghreb. Après la loi 2006 BAM a vu ses prérogatives d´être un acteur primordial dans les prises des décisions et devenir par la suite plus importantes. D´autres organes ont été aussi créés pour être consultés et qui jouent un rôle prépondérant pour faciliter les décisions des autorités monétaires et qui sont comme suit: Le Conseil National de la Monnaie et de l´Epargne (CNME); La Comité des Etablissements de Crédit (CEC) la Commission des Etablissements de Crédit (CDEC). a. Le Ministre des finances : Pour développer la concertation, la loi bancaire de 1993 a introduit 3 innovations :  concernant les mesures de politique monétaire : épargne, taux d’intérêt, crédit et taux appliqués. Le Ministre doit prendre l’avis du Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne ;  D’autre part, les mesures de réglementation et de contrôle des établissements sont prises par le Ministre après avis du Comité des Etablissements de Crédit. Dans certains domaines, il y a quasi délégation des pouvoirs au comité ;  Concernant les sanctions graves à l’encontre es établissements de crédit ou de leur administration comme le retrait de l’agrément ou la nomination d’un administrateur provisoire, elles ne sont prises qu’après avis de la Commission de Discipline des Etablissements de crédit. D’un autre côté le Ministre des Finances à une influence considérable sur l’ensemble du dispositif mis en place par la loi bancaire de 1993 et ce du fait qu’il soit président du CNME et aussi indirectement par ses représentants présents dans toutes les instances créés par la loi. b. Bank Al Maghrib : Créé en juin 1959 pour remplacer la banque d’Etat, la banque du Maroc est appelée BAM en 1987. BAM a le privilège de l’émission de la monnaie. Elle veille à l’application de la politique monétaire conformément à des objectifs de politique économique générale. Elle doit assurer la stabilité de la monnaie. BAM a aussi un rôle en matière de surveillance du système bancaire et financier. Elle doit faire appliquer la réglementation relative à l’exercice de la profession bancaire et signaler au Ministre des Finances les manquements qu’elle constate. Les banques doivent dresser des situations périodiques de leurs actifs et de leur passif aux dates et dans les délais fixés par la Banque du Maroc et selon des formules types, établies par elle. La loi de 1993 conférait des pouvoirs plutôt limités à BAM elle n’avait pas le pouvoir direct de fixer de nouvelles réglementations ni d’octroyer ou de retirer les licences bancaires. Elle ne pouvait intervenir qu´au travers de recommandations adressées au Ministère des finances et au CEC Cette situation a été modifiée par la nouvelle loi bancaire 2006 qui a étendu les pouvoirs de BAM. BAM reste dans les nouveaux textes comme dans les anciens le conseiller financier du gouvernement. Les nouveaux statuts de BAM constituent également une évolution fondamentale dans la mise à niveau de BAM avec les normes internationales les plus avancées. Le texte portant statut de BAM lui confère l’indépendance quasi totale pour mener ses missions fondamentales. La banque centrale tire désormais sa légitimité de sa crédibilité c’est pourquoi elle s’ouvre, s’explique, élargit le dialogue et la concertation. La première mission de BAM est la stabilité des prix et donc la lutte contre l’inflation ; La deuxième mission est la supervision bancaire ; La troisième responsabilité est la supervision des systèmes de paiement (Responsabilité de réguler, de contrôler et de suivre les systèmes de paiement). A. Les organes de consultation et de coordination : a) Le conseil national du crédit et de l´Epargne : La loi bancaire de 2006 a institué un conseil dénommé « Conseil national du crédit et de l’épargne, composé de représentants de l’administration, de représentants des organismes à caractère financier, de représentants de l’administration, de représentants des organismes à caractère financier, de représentants des chambres professionnelles, de représentants des associations professionnelles et de personnes désignées par le Premier Ministre. Le CNCE débat de toute question intéressant le développement de l’épargne ainsi que de l’évolution de l’activité des établissements de crédit. Le CNCE est présidé par le Ministre chargé des finances. b) Le Comité des Etablissements de Crédit : CEC Cet organe à un caractère plus technique que le CNCE. Il donne son avis au gouverneur de BAM sur les questions intéressant l’activité des établissements de crédit :  Octroi ou retrait d’agrément ;  Fusion de deux ou plusieurs établissements ;  Absorption d’un ou plusieurs établissements de crédit par un autre établissement de crédit ;  Montant du capital exigible des uploads/Finance/ la-reforme-du-systeme-bancaire-marocain-2.pdf