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3 R.F .C. 430 Mars 2010 L’IASB a publié en novembre 2009 un projet de norme sur

3 R.F .C. 430 Mars 2010 L’IASB a publié en novembre 2009 un projet de norme sur la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif. Ce texte est une étape de plus dans la refonte de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, conformément aux orientations issues de la crise financière. La principale nouveauté est la prise en compte, dès l’enregistrement initial des créances, du risque d’impayé. Les commentaires peuvent être adressés au plus tard le 30 juin 2010. Le champ d’application du projet est limité aux actifs et passifs financiers évalués au coût amorti au taux d’intérêt effectif. Le modèle actuel Dans le modèle actuel, tout instrument financier est enregistré initialement à sa juste valeur, en particulier les actifs et les passifs évalués ultérieurement au coût amorti au taux d’intérêt effectif (juste valeur ajustée des coûts accessoires, s'agissant de la catégorie des instruments financiers évalués au coût amorti). La juste valeur d’un actif reflète implicite- ment l’éventualité que le débiteur devien- ne défaillant. Néanmoins, dans l’ap- proche actuelle, les flux de trésorerie futurs pris en considération pour détermi- ner le taux d’intérêt effectif comprennent l’ensemble des flux futurs, tels que les flux contractuels, sans tenir compte de la pos- sibilité qu’une partie de ces flux pour- raient ne pas être encaissés. Une perte n’est enregistrée que lorsque certaines conditions figurant dans la norme IAS 39 sont réunies. Le modèle proposé Dans le modèle proposé, l’évaluation ini- tiale à la juste valeur d’un instrument financier n’est pas remise en cause. Ce qui change est la prise en compte de réductions potentielles de flux de trésore- rie futurs pour déterminer le taux d’inté- rêt effectif. Le projet abandonne la des- cription des circonstances qui doivent se traduire par la comptabilisation d’une perte de valeur. Celle-ci, dans l’approche proposée, résulterait d’une modification défavorable de l’estimation des sommes à recevoir. Ainsi, une dépréciation sur actifs financiers serait évaluée comme la diffé- rence entre la valeur comptable de l’actif financier et la valeur actualisée des sommes à recevoir après prise en compte des changements d’estimation relatifs à celles-ci. Le projet propose une réestima- tion périodique des sommes à recevoir, d’où il résulterait la constatation soit de dépréciations, soit de reprises de dépré- ciation en cas de changement d’estima- tion. Un actif financier pour lequel la perte ini- tialement envisagée ne se réalisera pas engendrera un profit. Le projet indique que la comptabilisation de ce profit tra- duit l’amélioration de la qualité de l’actif financier. Au maximum, ce profit sera égal à la différence entre la valeur comp- table initiale de l’actif financier et le mon- tant total de tous les encaissements contractuels actualisés au taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif La méthode du coût amorti au taux d’in- térêt effectif est basée sur le concept de coût : il en résulte que, pour un instru- ment de dette à taux fixe, le taux d’inté- rêt effectif déterminé initialement n’est pas modifié par la suite. Pour un instru- ment de dette à taux variable, la fraction du taux d’intérêt effectif initial corres- pondant au risque de crédit propre de l’émetteur ne doit pas varier. Cette dispo- sition du projet ne modifie pas la norme actuelle. L’estimation des flux de trésorerie L’estimation des flux de trésorerie futurs correspondrait désormais à une moyenne de scénarios, pondérée par leur probabili- té de survenance. Ces scénarios incorpo- reraient des pertes éventuelles de sommes à recevoir. Le projet offre la pos- sibilité d’effectuer cette estimation en regroupant les actifs financiers. Le critère de regroupement serait éventuellement le risque de crédit : les créances supportant un risque de crédit similaire pourraient être regroupées. Modalités de comptabilisation Au compte de résultat, il conviendrait de faire apparaître distinctement les lignes suivantes : • les produits d’intérêts bruts, calculés grâce au taux d’intérêt effectif déterminé sans faire d’hypothèses sur les pertes futures de flux de trésorerie ; • la fraction affectable à la période des pertes futures de flux de trésorerie ; cette ligne étant présentée en déduction de la ligne précédente ; • le sous-total correspondant à la diffé- rence entre les deux lignes précédentes ; • les profits et pertes résultant de la rées- timation des flux de trésorerie futurs ; • les charges d’intérêt provenant des pas- sifs évalués au taux d’intérêt effectif. La norme imposerait l’utilisation d’un compte de dépréciation au bilan, distinct du poste où figurerait la valeur brute des créances. Serait portée à ce compte la fraction attribuable à la période des pertes futures de flux de trésorerie ; le compte serait augmenté ou diminué à raison des changements d’estimation de ces flux ; devraient également y être ins- crites les pertes constatées sur créances, celles-ci étant définies par la norme comme les encaissements prévus consi- dérés définitivement perdus. Pour en savoir plus IASB : “Financial Instruments : amortized cost and impairment”. Exposure draft ED/2009/12 , November 2009, 47 p., dis- ponible sur www.iasb.org g Benoit LEBRUN Associé KPMG LE COÛT AMORTI AU TAUX D’INTÉRÊT EFFECTIF Normes comptables uploads/Finance/ le-cout-amorti-au-taux-d-x27-interet-effectif-normes-comptables.pdf