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Table des matières Introduction :…………………………………………………………………………….2 Partie I : Le

Table des matières Introduction :…………………………………………………………………………….2 Partie I : Le crédit à la consommation : vue d’ensemble :…………………3 Chapitre N°1- Historique et notion de crédit à la consommation au Maroc :……….4 Historique de crédit à la consommation au Maroc…………………………………………....5 Section 1-Définitions et types de crédit à la consomma…………………………………6 Section 2- Aspect juridique du crédit à la consommation……………………………….8 Conclusion du 1er chapitre:…………………………………………………………..10 Chapitre N°2- Paysage de crédit à la consommation au Maroc : …………………..11 Section 1-Les sociétés de crédit à la consommation au Maroc…………………………12 Section 2-La structure des capitaux des sociétés cotées à la Bourse de Casablanca……13 Section 3-L’évolution de marché du crédit à la consommation : Faits, causes et perspectives…………………………………………………..14 Section 4-Les Produits offerts par les sociétés du crédit à la consommation …………..25 Section 5-Les principaux problèmes des sociétés du crédit à la consommation………………………………………………………………...26 Conclusion du 2ème chapitre …………………………………………………………27 Partie II : Cas concrets :…………………………………………………………....28 Cas de «Wafasalaf »…………………………………………………….29 Cas de « Eqdom »……………………………………………………....39 Comparaison…………………………………………………………….48 Conclusion :……………………………………………………………………………....49 Sources……………………………………………………………………………………50 0 AVANT- PROPOS L’accomplissement de ce mémoire est le fruit de plusieurs mois de travail, au cours desquels nous avons pu compter sur l’appui et la disponibilité de nombreuses personnes. Nous tenons donc à prendre quelques lignes pour leur exprimer notre gratitude. Nos premiers remerciements vont à Monsieur Laraki Husseini Hamza, directeur de notre mémoire, pour l’intérêt, la rigueur, les encouragements et les critiques constructives qu’il a portés à notre travail. Nos derniers remerciements mais, non les moindres, sont adressés à nos proches et nos amis (es), car cette étude n’aurait pas pu être réalisée sans leur appui moral. « Ce que la vie a de mieux à offrir, est de loin, la chance d'accomplir un travail qui en vaut la peine ». Théodore Roosevelt « Se réunir est un début; rester ensemble est un progrès; travailler ensemble est la réussite ». Henry Ford, « Le savoir est le seul outil de production qui ne soit pas sujet aux rendements décroissants ». Clark, John Maurice 1 INTRODUCTION Dans la société marocaine, la tradition voulait que le recours à l’emprunt se fasse d’avantage dans le cas d’événements inattendus ou d’une dépense accidentelle, bref, c’était une pratique exceptionnelle. Aujourd’hui, le crédit à la consommation est devenu un élément presque indispensable de la vie quotidienne pour de nombreux citoyens marocains. L’objectif de ce document est de tenter de présenter de la manière la plus synthétique possible, les principales caractéristiques et contraintes légales, économiques et sociales, que les investisseurs, les clients qu’ils soient particuliers ou professionnels et les différents acteurs du marché du crédit à la consommation doivent garder à l’esprit, lorsqu’ils veulent investir dans le capital d’une société de crédit à la consommation ou tout simplement contracter un crédit à la consommation. A cet effet, nous allons traiter dans le présent ouvrage, le crédit à la consommation, d’abord dans une vue d’ensemble, ensuite, il sera question de mettre une loupe sur le marché du crédit à la consommation au Maroc. Et d’analyser deux cas concret de sociétés de crédit à la consommation. Bonne lecture 2 Partie I : Le crédit à la consommation (vue d’ensemble) 3 Chapitre I : Historique et notion du crédit à la consommation au Maroc 4 Historique du crédit à la consommation au Maroc : La genèse du crédit à la consommation au Maroc a été caractérisée par un système à deux temps : avant et après l’indépendance. À l’envol, le crédit à la consommation est connu sous différentes nominalisations dont notamment : la vente à crédit, la vente à tempérament, la vente à versements préalables et la vente épargne. Le crédit à la consommation a été introduit pour la 1ère fois au Maroc par l’administration coloniale française comme étant le complément du secteur bancaire, il a été destiné au départ à une certaine couche sociale représentée essentiellement par les français résidants au Maroc. À cet égard, on doit analyser la naissance des principales premières sociétés du dit crédit et leur évolution dans le temps.  Naissance des sociétés de crédit à la consommation au Maroc : Avant l’indépendance, quatre sociétés, dont la DIAC qui a connu une double création, avaient constitué le fondement du crédit à la consommation au Maroc. Sociétés Année de création Désignation DIAC 1930 DIAC : la Diffusion Industrielle et Automobile par le Crédit : Filiale de Renault. Rôle : le financement. SOVAC- MAROC 1947 SOVAC : Société de vente à crédit : un groupe de banquiers. Le 1er établissement de crédit spécialisé dans le financement des véhicules vendus à crédit. DIAC- MAROC 1948 DIAC : la Diffusion Industrielle automobile Agricole Chérifienne. Société Anonyme ACRED 1950 Acred : société pour le développement des Achats par le crédit. 5 Il faut remarquer que le crédit à la consommation était resté limité au secteur d’automobile pour une raison logique celle de la garantie.  Evolution du marché du crédit à la consommation : Après l’indépendance et avec le processus de « Marocanisation », Plusieurs compagnies ont été engendrées par le biais de la CDG (caisse de dépôt et de gestion). Pour cela, la décennie 70 a connu une vague extraordinaire au niveau de la marocanisation des capitaux et du personnel de la part des sociétés déjà existantes. Ainsi en Septembre 1947, date à laquelle fut créée EQDOM ou la société du crédit à l’équipement domestique dans le cadre de la directive du 3ème plan quinquennal, à l’initiative de la CDG, SNI (société nationale d’investissement) et de la plupart des producteurs de biens électroménagers dans le but de promouvoir les besoins des ménages en biens d’équipement domestique. Section 1- Définition et types de crédit à la consommation: *Définitions: Au Maroc, le crédit à la consommation est défini comme : « toute opération de crédit consentie au consommateur à titre habituel par des établissements de crédit quelle soit à titre onéreux ou gratuit (sous certaines conditions) ». La question qui se pose est toujours liée au consommateur, ce dernier est défini d'après le code de la protection de consommateurs comme :"une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché ». Pour l'Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF)- qui s'intéresse à l'utilisation de crédit à la consommation au Maroc- le crédit à la consommation permet le financement d'achat de biens de consommation ou de biens d'équipement à crédit, il prend la forme de prêts affectés, de prêts non affectés, de crédits renouvelables ou de leasing. En mettant l'accent sur la synthèse de toutes ces définitions nous pouvons dire que le crédit à la consommation est un crédit (onéreux ou gratuit sous certaines conditions), offert à des personnes physiques ou morales par des établissements de crédit pour financer l'achat de biens de consommation ou de biens d'équipement. Le code de la consommation a prévu une protection du consommateur et de sa caution, pour tout crédit à la consommation, lié ou non à un achat, pour toute vente ou location avec option d'achat. L'offre préalable à tout crédit à la consommation doit préciser : les noms et adresses du 6 prêteur et du client (éventuellement ceux de la caution) ; le bien ou le service acheté et son prix comptant ; les conditions du crédit, c'est-à-dire le montant, le taux d'intérêt, la durée, le nombre et le montant des échéances (mensualités) et le coût total. *Types de crédits à la consommation : Le crédit à la consommation est classé en quatre types : Il prend la forme de Prêt Affecté, de Prêt Non Affecté, de Crédit Renouvelable et de Location avec Option d’Achat. Prêt affecté : Un crédit dont l’octroi est subordonné à l’acquisition d’un bien ou service. Prêt non affecté : Un crédit direct c'est-à-dire prêt personnel, proposé directement par les sociétés de crédit, les montants prêtés son utilisés librement par l’emprunteur. Crédit renouvelable : Nommé aussi crédit revolving, il offre une réserve d’argent permanente au client qui l’utilise en partie ou en totalité, les intérêts n’étant dus que sur le montant effectivement utilisé, le client dispose alors d’une carte qui lui est confiée par la société, destinée à régler les achats auprès des commerçants affiliés. Location avec option d’achat : Location avec promesse de vente moyennant des redevances de crédit bail ; à la fin du contrat, il y a trois options : Option de renouvellement de contrat (Releasing) ou l’achat du véhicule en question ou sa restitution. 7 Section 2- Aspect juridique du crédit à la consommation au Maroc : Contrairement à une idée malheureusement trop répandue, l’action commerciale des entreprises est largement encadrée par un ensemble de dispositions juridiques strictes. Les sociétés de crédit à la consommation sont soumises généralement à un cadre juridique composé de trois niveaux institutionnels cités comme suit : Le niveau législatif, le niveau réglementaire et le niveau conventionnel. 2-1 : Le niveau législatif : Dans la perspective de protéger à la fois le consommateur et le jeu de la concurrence, le législateur a, en effet, progressivement institué un grand nombre de règles. Celles-ci s’imposent aux sociétés lors de la définition uploads/Finance/ le-credit-a-la-consommation.pdf