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Sujet SES Grand Oral : Comment la contrefaçon nuit-elle au commerce internation

Sujet SES Grand Oral : Comment la contrefaçon nuit-elle au commerce international ? En 2020, environ 5,4 millions d’articles contrefaits ont été interceptés en France, contre seulement 200 000 en 1994. Aujourd’hui, les trafics illicites prennent des formes de plus en plus diverses, mais celui de la contrefaçon est celui qui touche le grand public le plus largement et prend de l’ampleur, car camouflé dans les rouages de la mondialisation économique. Elle se définit, selon l’INSEE par la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Si elle tendait à être plus importante dans le secteur du luxe au siècle dernier, elle touche actuellement tous les secteurs de productions : textile, électroménager, alimentaire, pièces automobiles, et même industrie pharmaceutique. Nous nous demanderons donc comment la contrefaçon nuit-elle au commerce international en explorant d’abord ses effets et puis pourquoi ce problème est si difficile à endiguer. Partie 1 : La contrefaçon nuit au commerce international parce que La contrefaçon nuit d’abord au commerce international parce qu’elle dégrade la confiance entre les acteurs du marché en mettant en danger la sécurité des personnes. En effet, la contrefaçon permet la présence sur le marché de produits ne respectant pas les normes réglementaires et sanitaires. Ces contrefaçons de certains produits copiés comme le luxe, bien qu’elle concerne aujourd’hui tous les secteurs de production, ternissent l’image des marques qui sont associées à des produits peu qualitatif, défectueux, voire toxiques. C’est le cas pour les médicaments dont on estime qu’à l’échelle mondiale 1 sur 5 est un faux, fabriqué en Chine et en Inde et qui inondent les marchés des pays en développement en particulier. En effet, si les médicaments contrefaits et non contrôlés ne représentent qu’1% de ceux qui circulent dans les pays riches, c’est près de 30 à 40% dans les pays en développement, particulièrement pour les médicaments aux maladies les plus graves, causant près de 800 000 décès chaque année en Afrique. L’absence de contrôle cause également une augmentation des risques technologiques car il arrive que des produits contrefaits prennent part à la construction de moyens de transports ou de machines destinées à l’industrie, tels que les roulements à billes. Si des pièces défectueuses sont utilisées dans un avion par exemple, se pose alors un véritable risque sécuritaire pour les usagers qui peuvent être victimes d’accidents. Ensuite, la contrefaçon nuit à l’économie de marché des pays parce qu’elle cause des suppressions d’emplois dans les pays développés. En effet, la contrefaçon se développe surtout dans les pays en développement où le travail est moins cher et protégé et où le contrôle sur les normes d’exportation est moins exigeant. Face à la concurrence déloyale (et dangereuse) que représente la contrefaçon, certaines entreprises en règle ne peuvent pas conserver leur place sur le marché. On estime par ailleurs que la contrefaçon fait perdre chaque année 40 000 emplois en France. De plus, une partie des revenus de cette activité ne reviendra pas dans les caisses de l’Etat puisqu’il s’agit de travail non déclaré. Cela peut contribuer en moindre mesure au déficit de l’Etat en plus de compromettre la sécurité des citoyens. Les consommateurs achetant sciemment de la contrefaçon participent alors souvent à des activités illégales telles que les travail des enfants. Il soutient également dans une autre mesure le crime organisé puisque les entreprises fabriquant la contrefaçon à un stade industriel sont souvent aux mains d’organisations criminelles telles que la mafia italienne, japonaise ou chinoise. Enfin, la contrefaçon porte atteinte au droit de propriété intellectuelle, puisque la copie des produits est purement illégale lorsqu’un brevet à été déposé par l’entreprise créatrice qui perd du profit sur son monopole temporaire d’innovation. Partie 2 : Pourquoi la contrefaçon est-elle si difficile à endiguer ? Le problème principal qui se pose à la lutte contre la contrefaçon est l’absence d’harmonisation au niveau législatif entre les pays qui échangent des biens, qui permettrait de pénaliser la contrefaçon uniformément sur une zone commerciale. En Europe, très touchée par ce phénomène, il manque aussi des autorités de régulation des marchandises qui arrivent sur le sol d’un pays et qui permettrait de réduire la quantité de contrefaçon disponible. On estime d’ailleurs que seulement 3 à 5% des marchandises seraient contrôlées lorsqu’elles entrent sur le territoire européen. De plus, ces contrôles ont été mis en difficulté par les élargissements successifs de l’Europe : malgré les efforts faits pour respecter les directives européennes, les derniers adhérents de l’espace connaissent des difficultés pour contrôler leurs frontières, notamment les États de l’est de l’UE. Le e-commerce joue aujourd’hui un rôle très important puisqu’il intensifie les échanges de marchandises de contrefaçon, qui n’ont aucune difficulté à se faire une place sur le marché par rapport à il y a quelques années. En 2019, les saisies réalisées dans l’e-commerce ont d’ailleurs représenté 30 % des interceptions et 60 % des procédures. Il rend également presque impossible de remonter jusqu’en haut de la chaîne de production et ainsi d’identifier et de punir les coupables de contrefaçon. De plus, la contrefaçon profite mieux des failles de la mondialisation qui s’intensifie : les trafiquants bénéficient de la multiplicité des modes de transports indispensable à l’acheminement des produits licites. Cela est permis par le manque de contrôle dans les grands ports de marchandises internationaux où il est possible d’échanger la cargaison d’un conteneur contre une cargaison de contrefaçon. Le problème se situe également dans les zones franches, des territoires bénéficiant d'une politique dérogatoire de fiscalité : réductions douanières, avantages fiscaux ou simplifications administratives, qui permet à la contrefaçon de s’y développer. Il existerait environ 2000 ports francs comme à Dubaï où les conteneurs peuvent entrer, être déchargés, puis rechargés avec n’importe quoi, dans un contrôle très limité. De plus, ces ports sont souvent sous l’emprise d’organisations de type mafieux et des phénomènes locaux de corruption qui rendent la surveillance du commerce difficile. Conclusion : La contrefaçon est un phénomène de grande ampleur qui touche le grand public dans son ensemble. Dopée par la mondialisation et le e-commerce, elle représente non seulement des risques sanitaires et technologiques pour la population, mais nuit aussi au commerce international en s’attaquant à ses institutions. Cependant, le manque d’harmonisation législatif entre les pays et la multiplication des zones franches dans le transport des marchandises complique davantage l’endiguement de ce problème. Dans une course au toujours moins cher, le commerce de contrefaçon est donc parvenu à se tailler une place sur le marché qu’il sera difficile de reprendre sans changer notre mode de consommation. uploads/Finance/ sujet-ses-grand-oral 1 .pdf