Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Comptabilité approfondie Charges de personnel a fonction GRH naît à partir du m

Comptabilité approfondie Charges de personnel a fonction GRH naît à partir du moment que l’entreprise a à sa charge un employé. En parallèle, la procédure de paie se met obligatoirement en place. En effet, la paie a existée depuis que le travail a été libéralisé par le capitalisme. Depuis le début du 20ème siècle, Le travail est régulé par une discipline spécifique en Droit : le DROIT SOCIAL. L Toutes les composantes de ce premier ont été développées et analysées par la loi (durée de travail, hygiène et sécurité, sécurité sociale…) et à juste titre la paie qui correspond à sa rétribution. De plus, la paie représente la plus lourde charge du CPC Ainsi, symbolise-t-elle un double intérêt pour l’entreprise : obligation légale, et charge importante. Elle doit faire l’objet au sein de cette dernière d’une procédure sans faille : obéissant à des rituels rigoureux, demandant des mises à jour précises, et un suivi constant pour éviter la mauvaise gestion, les réclamations du personnel et les problèmes avec les organismes étatiques. Il serait d’un grand intérêt de voir comment la procédure de paie se déroule et de se focaliser sur la comptabilisation de celle- ci. ENCGT 1/34 2002/2003 Comptabilité approfondie Charges de personnel S SCHÉMA CHÉMA DE DE LA LA PROCÉDURE PROCÉDURE DE DE PAIE PAIE DÉPARTEMENT GRH DÉPARTEMENT COMPTABLE ET FINANCIER DOSSIER PERSONNEL (contrat de travail, immatriculation CNSS, CIN, Etat civil, diplômes.) POINTAGE DES HEURES TRAVAILLÉES( ouvriers) SALAIRE MENSUEL ( employés et cadres) PROCÉDURE DE CALCUL DE LA PAIE EMISSION DES BULLETINS DE PAIE RÉALISATION EFFECTIVE DE LA PAIE (distribution des enveloppes, virements bancaires ) PIÈCES JUSTIFICATIVES (bulletins de paie et états d’émargement ) COMPTABILISATION DÉCLARATIONS ENCGT 2/34 2002/2003 Comptabilité approfondie Charges de personnel CNSS, IGR, CIMR, Assurance ECRITURES COMPTABLES Journal de paie Les charges sont des sommes ou valeurs versées ou à verser à des tiers soit en contrepartie de matières, fournitures, travaux et prestations. Ne sont pas considérés comme charges les remboursements de dettes et le montant des biens et créances destiné à être immobilisé ou investi. Les comptes destinés à regrouper les charges courantes et non courantes de l’exercice sont réunis dans la classe 6. Ils sont affectés à l’enregistrement des charges réelles et des charges calculées relatives à l’exploitation normale et habituelle de l’entreprise. Les charges courantes qui concernent l’exploitation normale sont enregistrées sous la rubrique 61. Les charges sont enregistrées hors taxes récupérables . Pour toute la classe 6, des subdivisions de comptes sont ouvertes pour permettre aux entreprises de fournir plus facilement le détail des charges. Les entreprises peuvent, en fonction de leurs besoins, créer au niveau de chacun des comptes, des comptes divisionnaires ou des sous-comptes. ENCGT 3/34 2002/2003 Comptabilité approfondie Charges de personnel Les charges d’exploitation sont composées de différents postes mais celui qui nous intéresse et le poste Charges de personnel 617. C CHAPITRE HAPITRE I I : L : LE E POSTE POSTE 617 617 CHARGES CHARGES DE DE PERSONNEL PERSONNEL - 6171 RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL - 6174 CHARGES SOCIALES - 6176 CHARGES SOCIALES DIVERSES - 6177 RÉMUNÉRATION DE L’EXPLOITANT - 6178 CHARGES DE PERSONNEL DES EXERCICES ANTÉRIEURS Elles sont constituées : Par l’ensemble des rémunérations en numéraire ou en nature du personnel de l’entreprise ; Par les rémunérations allouées aux gérants et administrateurs de sociétés ; Par la rémunération de l’exploitant individuel en contrepartie du travail fourni. Elles sont constituées également par des charges liées à ces rémunérations : cotisations sociales, assurances sociales, avantages divers… Ne font partie du personnel de l’entreprise que les personnes liées par un CONTRAT DE TRAVAIL, tel que définie par la législation marocaine : Font partie du PERSONNEL :Le personnel de direction et d’encadrement, les employés et ouvriers, les membres de la ENCGT 4/34 2002/2003 Comptabilité approfondie Charges de personnel famille de l’exploitant exerçant un emploi salarié, les administrateurs de sociétés anonymes et les gérants de SARL pour les rémunérations perçues en contre partie d’un emploi exercé dans l’entreprise. Ne font PAS PARTIE DU PERSONNEL,  le PROPRIÉTAIRE (exploitant) de l’entreprise et les ASSOCIÉS des sociétés. Ces personnes sont rémunérées sur les bénéfices réalisées par l’entreprise.  Il en est de même des COLLABORATEURS EXTÉRIEURS, tels que l’expert comptable ou l’ingénieur, l’avocat, le notaire… Ces derniers sont rémunérés non par des salaires mais par des honoraires comptabilisés au débit du compte 6136 : RÉMUNÉRATION D’INTERMÉDIAIRES ET HONORAIRES  De même le personnel (loué) à d’autres entreprises (personnel extérieur) représente une charge externe comptabilisés au compte 6135 : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL EXTÉRIEUR À L’ENTREPRISE. Du point de vue fiscal, les frais de personnel ne sont déductibles que s’ils correspondent à un travail effectif et normalement rémunéré. I - I - 6171 R 6171 RÉMUNÉRATION ÉMUNÉRATION DU DU PERSONNEL PERSONNEL : : Les comptes 6171 enregistre à son débit les rémunérations brutes du personnel. Les cotisations sociales, à la charge de ce personnel sont portées au crédit des comptes du POSTE44 « ORGANISMES SOCIAUX». Les impôts à la charge de ce personnel et prélevé par l’employeur sont portés au crédit des comptes du poste 445 «ETAT CRÉDITEUR». ENCGT 5/34 2002/2003 Comptabilité approfondie Charges de personnel Il est subdivisé en cinq sous-comptes : * 61711 LES APPOINTEMENTS ET SALAIRES - LE SALAIRE D’après l’article 723 du code des obligations et des contrats le salaire est défini comme la contre partie du travail effectué pour le compte d’un employeur par un employé. C’est là une définition très étroite de la notion de salaire qui comporte en fait d’autres composantes retenues par d’autres textes législatifs pour les calculs des cotisations à la CNSS ou bien pour le calcul de l’assiette imposable. Il s’agit entre autre des primes, des indemnités, des gratifications, des pourboires, et d’autres avantages en argent ou en nature. Le salaire est le nom par lequel le droit désigne toutefois : Par salaires : les rémunérations des ouvriers, payés parfois par quinzaine mais de plus en plus mensualisés Par appointements : les rémunérations des employés et des cadres, payés mensuellement ; certains membres du personnel (représentants) sont payés par des commissions LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI (SMIG) Les salaires sont dans la plupart des cas, libres et sujets aux fluctuations de l’offre et de la demande en général. Mais les pouvoirs publics pour des raisons évidentes se réservent le droit de fixer un salaire minimum qui est la principale condition d’une paix sociale relativement durable. ENCGT 6/34 2002/2003 Comptabilité approfondie Charges de personnel Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés de l’industrie, du commerce et des professions libérales est fixé à 8.87Dh. - LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Il s’agit des heures de travail effectuées en dehors de l’horaire normal de l’établissement et compte tenu des dérogations accordées par l’inspection du travail audit établissement. La rémunération des heures supplémentaires est majorée de : 25% pour les heures supplémentaires effectuées entre 5h et 22h ; 50% pour les heures supplémentaires effectuées entre 22h et 5h du matin ; ces taux sont doublés s’il s’agit d’heures supplémentaires effectuées un jour de repos. * 61712 PRIMES ET GRATIFICATIONS - LES PRIMES sont des sommes allouées aux employés en plus de leur salaire pour les encouragés et les motiver à faire de leur mieux pour l’entreprise On peut distinguer :  Prime d’ancienneté  Prime d’assiduité  Prime de responsabilité  Prime de rendement - UNE GRATIFICATION est une libéralité en plus du salaire de base ( prime de vacances, treizième mois, gratification d’inventaire,……. ENCGT 7/34 2002/2003 Comptabilité approfondie Charges de personnel * 61713 INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS Enregistre à son débit les rémunérations accessoires en argent ou en nature attribués par l’employeur à une partie ou à l’ensemble du personnel en sus des rémunérations . - INDEMNITÉS : Sommes versées aux salariés pour couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l’emploi. - AVANTAGES EN ARGENT : se définissent comme des allégements des dépenses personnelles pour le salarié prises en charge en totalité ou en partie par l’employeur. En font partie notamment loyer, frais de voyage, …….. - AVANTAGES EN NATURE : les divers prestations et fournitures accordées par l’employeur et représentées entre autres par : le logement appartenant à l’employeur, dépenses d’eau, électricité, chauffage et téléphone. ….. * 61714 COMMISSION AU PERSONNEL Enregistre ce type de rémunération versées au personnel de l’entreprise tel que les représentants commerciaux * 61715 LES RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS GÉRANTS ET ASSOCIÉS Il s’agit des sommes perçues par les dirigeants liés à la société par un contrat de travail ou par un mandat de l’assemblée générale. Cependant, les jetons de présence, perçus par les administrateurs ne peuvent pas être enregistrés à ce compte. Ils doivent être portés au débit du compte 6181. ENCGT 8/34 2002/2003 Comptabilité approfondie Charges de personnel II - II - 6174 C 6174 CHARGES HARGES S SOCIALES OCIALES Ce compte enregistre à son débit les charges sociales liées à la rémunération du personnel supportées par l’entreprise «COTISATIONS PATRONALES». on peut distinguer les sous-comptes suivants : * 61741 COTISATION DE SÉCURITÉ SOCIALE Se sont les cotisations CNSS supportées obligatoirement par uploads/Finance/ compta-appr-charges-de-personnel.pdf