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4. LE CREDIT ET LES RISQUES BANCAIRES PLAN Section 1- Généralités sur le crédit

4. LE CREDIT ET LES RISQUES BANCAIRES PLAN Section 1- Généralités sur le crédit A-Définition et caractère du crédit B-Domaine de crédit et classification 1-classification par rapport à l’objet 2-distinction par rapport à la nature du crédit 3-distinction par rapport à la durée 4- distinction par rapport à la destination 5- distinction par rapport aux garanties du crédit Section 2 – les risques du crédit bancaire A-Risques liés relations entreprises / banques 1-le risque général 2- le risque professionnel 3-le risque particulier à l’affaire B- Risques résultant de la politique commerciale des établissements de crédit 1-les risques liés à la concurrence 2-les risques liés à la distribution du crédit a) Le risque commercial b) Le risque de pénalisation C- les risques découlant de la gestion des établissements de crédit 1 Section 1-Généralités sur le crédit A-Définition et caractères du crédit Le Code de Commerce du 1 août 1996 définit dans son article 524 le crédit comme “’L’engagement de la banque de mettre des moyens de paiement à la disposition du bénéficiaire ou de tiers désigné par lui ; à concurrence d’une certaine somme d’argent“ Etymologiquement le mot crédit signifie croire, faire confiance. La confiance que le prêteur a en l’emprunteur est donc la base de toute opération de crédit. Le crédit introduit également les notions de temps et de délais : “’ouverture de crédit est consentie pour une durée limitée, renouvelable ou non, ou illimitée. Enfin la promesse de l’emprunteur de rembourser dans les délais convenus avec le prêteur peut s’assimiler à une contrepartie de la confiance qu’il inspire à celui-ci. Le crédit est en effet, toujours consenti à un taux convenu entre le banquier et l’emprunteur, lequel taux rémunère aussi bien le service ainsi fourni que les risques engendrés par l’opération de crédit. On peut conclure que le crédit se caractérise par la conjugaison de six éléments suivants : -la confiance du prêteur dans l’emprunteur. -l’autorisation accordée par le prêteur, mettant à la disposition de l’emprunteur une certaine somme d’argent. -le délai ou le temps consenti par le prêteur pour le remboursement du prêt. -La promesse de rembourser de l’emprunteur signifiée à travers la signature des documents y afférents. -La rémunération du service : intérêt que verse l’emprunteur au prêteur. -le risque potentiel de l’opération que supporte le prêteur. 2 B-Domaine de crédit et classification Le développement économique et social, les progrès techniques et la libération des marchés des capitaux ont entrainé la multiplication des besoins de l’Etat, des entreprises publics et semi-publics, des entreprises et des particuliers : besoins en investissement accrus, production et stockage pour une consommation future, création de nouvelles habitudes de consommation. Ces transformations se sont répercutées sur les branches et les secteurs, et elles ont entrainé parallèlement la diversification des opérations bancaires et financières et expliquent que le domaine du crédit soit toujours vaste. On peut classer les opérations de crédit par rapport à leur objet, à leur nature, à leur durée, à leur destination et également par rapport aux garanties prévues. 1-Classification par rapport à l’objet Cette classification permet de faire la distinction entre : -Le crédit bancaire qui est un prêt en argent. -Le crédit commercial qui est consenti par un fournisseur à un client à l’issue d’une vente de marchandises et qui correspond au délai de règlement (ou facilité de paiement) accordé par le premier au second. Il faut noter qu’il existe une grande corrélation entre les 2 types de concours : *Le crédit bancaire prend généralement en compte l’importance des crédits commerciaux accordés par l’entreprise à sa clientèle ainsi que ceux qui lui sont consenties à celle-ci par ses propres fournisseurs. Cela permet de dégager les besoins en trésorerie et en fonds de roulement et à déterminer les montants en crédit bancaire requis. *le crédit commercial peut servir de support au crédit bancaire comme dans les cas de l’escompte d’effets de commerce ou de créances professionnelles. *le crédit bancaire peut se substituer au crédit fournisseur en devenant un “‘crédit acheteur “ 2-Distinction par rapport à la nature de crédit Cette distinction divise les crédits bancaires en deux catégories : 3 *les crédits par décaissement ou en capitaux qui impliquent, pour une banque, des décaissements effectifs en argent (cas de la facilité de caisse, du découvert, de l’escompte……) *les crédits par signature ou en garantie qui ne nécessitent que la signature du banquier (cautions et crédits documentaires). Mais cette distinction n’st pas aussi absolue puisque le banquier qui s’est porté caution d’un de ses clients peut être appelé à décaisser des sommes importantes et doit envisager les répercussions que son engagement peut avoir sur sa trésorerie. Le banquier est enclin à accorder plus facilement des crédits par signature, même si leur rémunération est sensiblement inférieure à celle des crédits par décaissement, ses efforts en capitaux, (plus coûteux pour lui), étant moindres. 3-Distinction par rapport à la durée de crédit Cette distinction permet de différencier : *Les crédits à court terme destinés à suppléer aux besoins intermittents des entreprises ou aux besoins de consommation des particuliers et dont la durée s’étale généralement de quelques mois à deux ans. *les crédits à moyen terme ayant pour objet de compléter le financement de projets d’investissement et dont la durée varie de vingt cinq mois à sept ans. *Les crédits à long terme dont l’objet est analogue à celui des crédits à moyen terme mais dont la durée de remboursement excède les sept annuités, soit en raison de l’importance des programmes d’investissement, soit compte tenu de la faiblesse relative de leur capacité d’autofinancement ou des deux à la fois. Les crédits à long terme sont de plus de 7 ans et peuvent atteindre 10 et 15 ans voire même plus dans certains cas (20 et 25 ans pour certains crédits à l’habitat). Cette distinction est importante dans la mesure où elle avait entrainé une spécialisation des établissements bancaires dont l’influence perdure aujourd’hui ; Les banques de dépôts : accordent les crédits à court terme finançant les besoins courants des affaires. Les sociétés de consommation : financent les besoins de consommation des particuliers. Les organismes financiers spécialisés : ( CIH, CNCA ) :les crédits à moyen et long terme finançant les investissements. 4 Ces spécialisations se sont, étiolées depuis le décloisonnement intervenu particulièrement à compter de 1986, les banques de dépôt peuvent accorder des crédits à moyen et long terme alors que les organismes spécialisés sont autorisés à recevoir des dépôts de moins de deux ans. 4-Distinction par rapport à la destination du crédit Cette distinction peut s’opérer soit par rapport aux secteurs d’activité soit par rapport aux circuits économiques. *La classification des crédits par rapport aux secteurs d’activité : agriculture, pêche, mines et industries, commerce et services permet aux banques de connaître leur pénétration dans les différentes branches, l’évolution des financements de celle-ci et d’orientation en conséquence leur politique perspective. *La classification des crédits par rapport aux circuits économiques permet de faire la distinction entre : -les crédits à la production -les crédits à la commercialisation -les crédits à la consommation 5-Distinction quant aux garanties du crédit Elle permet de différencier le crédit personnel et le crédit réel. *Le crédit personnel est celui qui n’est greffé d’aucune garantie hormis celle que confère la personnalité du débiteur notamment sa valeur morale –son sérieux dans les affaires, son honorabilité – et sa solvabilité (situation personnelle ou moyens financiers propres) Ces crédits sont aujourd’hui extrêmement rares et réservés à des personnes présentant un intérêt de clientèle important. *Le crédit réel, par contre, est celui qui est assorti d’une ou plusieurs garanties, celles- ci peuvent être, selon les cas, de sûretés réelles, ou des sûretés personnelles : *les sûretés réelles sont celles qui portent sur un gage de biens meubles ou immeubles : hypothèques, nantissement sur fonds de commerce, de marchandises, de titres… 5 *Les sûretés personnelles sont celles qui résultent de la garantie d’une ou plusieurs personnes appelées cautions. Section II- Les risques du crédit bancaire A l’instar de toutes opérations commerciales, les opérations de crédit comportent plusieurs formes : les risques liés aux relations des banques avec les entreprises et les particuliers, les risques inhérents à la politique commerciale même des banques. A ces risques se sont ajoutés plus récemment ceux attachés à certaines catégories de clientèle et les risques découlant de la gestion des établissements de crédit. A-Risques liés relations entreprises/banques Les relations banques /entreprises peuvent quelques fois dégénérer négativement pour les banques notamment dans les cas où le débiteur ne peut faire face à ses obligations dans les délais prévus : risques d’immobilisations des fonds prêtés, ou lorsqu’il refuse ou ne peut tout simplement effectuer le remboursement : risque de non paiement. Les risques d’immobilisations ou de non paiement peuvent avoir des conséquences difficiles pour la banque. En effet le simple retard dans un remboursement peut être préjudiciable pour un établissement qui travaille avec des fonds empruntés, car comme tout commerçant ou industriel, il doit faire face de son coté, à ses propres échéances et, par conséquent, compter sur les rentrés nécessaires à l’équilibre de uploads/Finance/ le-credit-et-les-risques-bancaires.pdf