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P lan du cours Partie Introduction générale LE DÉVELOPPEMENT DURABLE __________

P lan du cours Partie Introduction générale LE DÉVELOPPEMENT DURABLE __________________________ UN LEVIER DE CROISSANCE 1 Partie 2 Des origines à la gouvernance Partie 3 Développement durable et compétitivité Partie 4 Les grands dossiers contemporains du développement durable Partie 5 Les outils opérationnels de de la responsabilité sociale des entreprises Partie 6 Les étapes de la responsabilité sociale des entreprises I. De quoi parle-t-on ? Depuis une Vingtaine d’années, les pouvoirs publics revendiquent du développement durable tandis que les entreprises privées cherchent à démontrer leur responsabilité sociale (= développement durable au niveau macroéconomique, au niveau des entreprises). INTRODUCTION GÉNÉRALE Le développement durable est un nouveau projet de société ou nous avons besoin de nouvelles valeurs. Nous sommes confronté à une crise écologique sans précèdent (problème de changement climatique, crise économique internationale majeure et crise social).De plus, les entreprises sont aujourd’hui censée penser aux impacts des emplois ou des déchets environnementaux. Le développement durable peut se définir comme : Le développement durable est une triple obligation : économique, sociale et environnementale. Les textes clés sont le rapport Brundtland : « Notre Avenir à tous » puis le sommet de la T erre à Rio (1992) qui a permis d’établir trois conventions (changement climatique, problème de désertification, perte en biodiversité). A partir de cette date, le sujet se propage au niveau micro et macroéconomique. II. La transition de la croissance au développement Il faut se remettre dans le contexte des Trente Glorieuses (1945-1974), comment transmettre la croissance aux pays pauvres ? D’après T ruman, ces pays sont un handicap et une menace, il faut donc améliorer leur croissance en mettant à leur service les avancées scientifiques et le progrès industriel des pays développés. Truman fait également référence aux connaissances techniques. Enfin il termine par : « Une production plus grande est la clef de la prospérité et de la paix » (1949). La vision est ensuite théorisée par Rostow à travers un modèle « Les étapes de la Croissance » :  1 : La société traditionnelle  2 : les conditions préalables au décollage (investissement, progrès technique)  3 : le décollage (T ake-off) « … Un développement permettant de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, et tenant compte des dimensions environnement ale, sociale et économique dans une perspective d’équité… »  4 : la maturité  5 : la consommation de masse Mais les années 70 sont les années de « l’échec » du modèle linéaire du développement économique. Les pays les plus pauvres n’ont pas décollé et font face à d’importantes dettes. Ce modèle doit être repensé et un certains nombres de travaux voient le jour : celui de l’écodéveloppement, de développement endogène ou encore autocentré. A la même période, apparaissent les pollutions globales (diminution de la couche d’ozone, changement climatique). Nous sommes confrontés à des problèmes irréversibles. Le développement durable répond à une double impasse : économique et écologique. La question de la pérennité et de la nature du développement durable est alors posée. III. Les défis du développement durable Les questions d’environnement concernent tous les pays, les plus pauvres sont obligés de surexploiter leurs ressources naturelles. Il faut dépasser le clivage nord/sud (nord : déchets, sud : croissance démographique). Apparaît aussi la responsabilité de notre génération envers les générations futures ainsi que la responsabilité intergénérationnelle. L’équation d’Ehrlich : Cet indice I est à comparer avec les capacités de charge de l’environnement qu’il ne faut pas dépasser. Se crée le défi d’interdépendance des 3 dimensions (économique, social, environnemental) à travers la mise en place de politiques. La 4 ème dimension correspond à la gouvernance (dimension politique) qui permet d’arbitrer et de réguler les sphères. Elle joue un rôle très important. Les principaux enjeux sont les suivants :  La multi-dimensionnalité (prendre en compte les interactions)  L’irréversibilité (extinctions d’espèces)  L’équité intra/inter-générationnelle  L’incertitude omniprésente (réserves des ressources, impacts du changement climatique sur le long terme, conflits entre et au sein des sociétés…) IV. Le capital naturel et les politiques Impact = Population*Consommation*Eco efficacité Le capital naturel est une vaste catégorie regroupant les stocks d’énergies fossiles, les actifs minéraux, les ressources (sols, forêts, océans, couche d’ozone…), c’est-à-dire tous les actifs naturels fournissant des services. Il est considéré comme facteur de croissance dans les années 80 (Solow…) : Kh = capital humain (travail) Kt = capital technique Kn = capital naturel Les actifs sont très nombreux :  Biosphère (terrestre, aquatique, aérien)  Atmosphère (système climatique, qualité de l’air)  Hydrosphère (eaux douces et océans)  Lithosphère (sols productifs) Cela pose la régulation du capital naturel : « Ces richesses sont l’héritage commun du genre humain et il faut régler la jouissance par des lois » Mill (1848). Cette dimension a donc été prise en compte depuis le 19ème siècle. Les objectifs sont de réduire les pressions environnementales pour respecter la capacité de la biosphère et ses « boucles vertueuses » pour dépolluer. Parmi les solutions, il existe le découplage économie-environnement : continuer à produire en réduisant l’impact environnemental (augmenter le capital naturel via le progrès technique). Cela nous amène à la notion de croissance verte (2008) qui permettrait d’améliorer le bien être humain et réduire les impacts. Des investissements ont eu lieu dans l’économie circulaire (récupération, recyclage) et dans l’économie de la fonctionnalité (on remplace des produits par des services : covoiturage) pour permettre ce découplage. V. Les entreprises actrices Principales actrices de l’économie, les entreprises ont été interpellées pour participer aux efforts visant un développement durable. La date clef est le Sommet de Davos de 1999 : invitation à respecter et à promouvoir les principes environnementaux en adhérant notamment au Pacte Mondial. Ce pacte (Global Compact) invite les entreprises à adopter et soutenir des valeurs fondamentales. Il s’inspire de différents textes :  Déclaration Universelle des Droits de l’Homme  Déclaration de l’OIT (droits du travail : liberté d’association, de négociation…)  Déclaration de Rio sur l’environnement (responsabilités, diffusion des écotechnologies)  Convention des Nations Unies contre la corruption (extorsions de fonds, pots de vin…) Y = F(Kh, Kt, Kn) La responsabilité sociale d’entreprise (RSE) a bien évolué :  19ème siècle et années 1920 : éthique du bon patron  1950 : alternative au communisme  1990 : conciliation intérêt de l’entreprise et intérêt général  2000 : débat social à propos du développement durable La RSE constitue un nouveau contrat social : l’offre du côté de l’entreprise (engagement de qualité et responsabilité) et la demande sociale du côté des communautés (critères d’acceptabilité). Elle désigne aujourd’hui l’ensemble des obligations et des attentes sociales ainsi que les comportements et initiatives correspondants des entreprises. Cette démarche obéit aux principes de la gouvernance concertative (codes, conduites, indicateurs… ) au cœur du Livre Vert (2001) de la Commission Européenne. VI. Outils de la RSE T oute une série d’instruments est à la disposition des entreprises :  Norme ISO 26000 : c’est la norme de référence qui définit comment les entreprises peuvent et doivent contribuer au développement durable (2010)  L’éco conception : intégration dès le processus de conception des considérations écologiques et un souci d’acceptabilité sociale  Les rapports RSE : rapport annuel de responsabilité sociale (utilisation d’indicateurs extra-financiers dans le Global Reporting Initiative)  Les indices risques : classements des entreprises selon des indices (ex : Dow Jones Sustainabilite Index classe selon les résultats financiers, sociaux et environnementaux) La gouvernance concertative repose sur le processus de dialogue (débats et délibérations) et est souvent utilisé dans les grands groupes. Par exemple : la France a mis en place en 2001 des initiatives en faveur de la RSE. En 2013, une plateforme nationale de RSE a été créée par France Stratégie pour aider les PME (soutenue par la COP21). Une évaluation d’entreprises a été publiée en 2016. D’après ce rapport, la RSE permet un gain de productivité. Responsabilité sociale d’entreprise : « Manière dont les entreprises intègrent, sur une base volontaire, des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques (comme dans leurs interactions avec toutes les parties prenantes : internes ou externes) » I. La nature dans l’économie politique Le développement durable met l’accent sur l’interdépendance entre trois sphères. Il s’agit donc de respecter les limites écologiques. Cet intérêt n’est pas nouveau, il s’est fortement accru depuis les années 70 (conférence de Rio) et s’est nourri auprès de nombreux économistes. L’école des Physiocrates estime que la richesse ne peut provenir que de la terre (c’est-à-dire de la nature). A sa tête, se trouve François Quesnay, présent à la cour de Louis XV. Il rédige l’ouvrage de référence : le tableau économique. Le circuit économique Physiocratique : La classe des propriétaires fonciers (nobles) est celle dont tout dépend : grâce à leurs terres, ils font travailler la classe productive. La troisième est la classe stériles (commerçants, industries : bourgeois). La nature a ici un rôle indispensable : « La terre est la mère de tous les biens » Mirabeau (1760). Plus tard, les économistes classiques (pères de l’économie uploads/Finance/ le-developpement-durable.pdf