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1 CCI LYON Métropole Direction Entrepreneuriat Commerce et Proximité Place de la Bourse 69289 LYON CEDEX 02 08-2018 COPYRIGHT CCI LYON METROPOLE 2018 http://www.lyon-metropole.cci.fr FICHE PRATIQUE Le Financement Participatif Présentation générale Définition Le financement participatif ou crowdfunding («financement par la foule») est un mode de levée de fonds réalisé auprès d’un large public de particuliers pour financer un projet spécifique via une plateforme sur internet. Il peut se présenter sous trois formes : dons, prêts ou participations au capital. Le porteur de projet peut être une entreprise, un particulier, une association ou une collectivité. Inspiré du principe de la philanthropie ou du sponsoring, ce mode de financement est en plein essor grâce au développement des nouvelles technologies et compte tenu parfois des difficultés d’accès aux crédits traditionnels par certaines entreprises spécifiques. Simple de fonctionnement et à la portée de tous, il constitue également un moyen de fédérer un grand nombre de personnes autour d’un projet sélectionné par le contributeur ou l’investisseur lui- même. Caractéristiques et mécanismes Le marché du crowdfunding connait une vive croissance en France. En 2014, un cadre juridique a été défini afin d’accompagner le développement de ce nouveau mode de financement et d’en protéger ses différents acteurs en France (ordonnance 2014-559 du 30 mai 2014 et le décret 2014-1053 du 16 septembre 2014). Ainsi, deux statuts légaux propres à l’activité de financement participatif ont été créés sous respect de certaines conditions d’honorabilité et de compétences professionnelles. La réforme définit également les plafonds d’investissement et de collecte ainsi que les obligations en matière de transparence et d’information. Ce nouveau financement attire tout particulièrement les jeunes entreprises ou les porteurs de projet qui ne peuvent ou ne veulent pas recourir au système bancaire. Le crowdfunding offre également des conditions attractives de financement pour une société en démarrage d’activité. Les trois modes de financement On distingue trois modèles de crowdfunding :  Le don avec ou sans contrepartie Des gratifications en fonction des sommes engagées par le contributeur peuvent éventuellement être proposées par le porteur de projet : remerciements, dédicaces, billetterie ou échantillons gratuits ou bien toute gratification symbolique (nom au générique d’un film par exemple). Aucun retour sur investissement financier n’est espéré par le contributeur.  Le prêt rémunéré ou non rémunéré 2 CCI LYON Métropole Direction Entrepreneuriat Commerce et Proximité Place de la Bourse 69289 LYON CEDEX 02 08-2018 COPYRIGHT CCI LYON METROPOLE 2018 http://www.lyon-metropole.cci.fr Le porteur de projet s’engage par contrat à rembourser les prêteurs. Toutefois, un risque de perte totale ou partielle du capital investi existe pour l’investisseur, en cas d’échec du projet et/ou d’absence de garantie de prêt.  L’investissement en capital (crowdequity) La collecte de fonds peut se faire sous la forme d’une souscription en actions ordinaires ou en obligations à taux fixe dans le cadre d’une augmentation de capital auprès de prêteurs particuliers. Ce mode de financement présente un risque de dilution du capital et de paralysie de gestion : un trop grand nombre d’actionnaires peut mettre en péril la gestion du projet ou de la société en cas de divergence d’opinions. De plus, la revente des titres est incertaine et ne peut être garantie pour l’investisseur (risque d’illiquidité). En cas de financement opéré au moyen d’un prêt ou par recours à des titres financiers, le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé. L’investissement en capital dans une PME via le financement participatif a l'avantage d'être en partie défiscalisable, sous certaines conditions. De même, les dons aux associations reconnues d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, selon les critères de l’administration fiscale. Chaque modèle étant soumis à une réglementation spécifique, les plateformes sont généralement spécialisées dans l’un des trois modèles de levée de fonds mais certaines plateformes proposent parfois plusieurs modes de financement. Les étapes d’une levée de fonds en crowdfunding Sélection du porteur de projet par la plateforme Les plateformes se réservent le droit de sélectionner les porteurs de projet à présenter aux contributeurs et investisseurs selon leurs propres critères d’éligibilité (secteurs admis, modèle de collecte bien déterminé,...). Le revenu des plateformes dépend en effet de l’aboutissement et de la popularité du projet publié. Rédaction et publication de la page projet Le porteur de projet fait une proposition en détaillant : -l’origine, les étapes et les objectifs du projet ainsi que sa biographie; -le montant (total et par dépenses), la durée et les conditions de la collecte selon le mode de levée de fonds; - les contreparties éventuellement offertes, l’échéancier de remboursement ou le retour sur investissement espéré. En outre, le porteur de projet peut utiliser un visuel pertinent et attractif afin de se démarquer de ses concurrents. Collecte des fonds Les contributeurs sont libres d’investir le montant souhaité en conformité avec la réglementation. Pour chaque contribution, un contrat à distance est conclu et dans les cas de prêt ou titres financiers, un questionnaire de connaissance des risques encourus est à remplir avant la finalisation de la collecte pour chaque investisseur. 3 CCI LYON Métropole Direction Entrepreneuriat Commerce et Proximité Place de la Bourse 69289 LYON CEDEX 02 08-2018 COPYRIGHT CCI LYON METROPOLE 2018 http://www.lyon-metropole.cci.fr Réalisation du projet En cas d’atteinte ou de dépassement du montant de la collecte, le porteur de projet peut bénéficier des fonds collectés pour réaliser son projet. La plateforme perçoit alors une commission sur les fonds effectivement collectés en guise de remboursement des frais de transaction et de gestion liés à l’opération. À l’inverse, si l’objectif n’est pas atteint à l’issue de la collecte, l’opération est annulée : les contributeurs sont remboursés (avec une possible retenue pour frais bancaires) et la plateforme ne perçoit aucune rémunération. Remboursement des prêts et revente des titres financiers Les conditions de remboursement et/ou de retrait du capital sont indiquées dans le contrat préalablement signé. uploads/Finance/ le-financement-participatif.pdf