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Le ministère face au CORONA Virus - Gestion de la pandémie. Dans le cadre des e

Le ministère face au CORONA Virus - Gestion de la pandémie. Dans le cadre des efforts du Gouvernement pour anticiper les répercussions économiques directes et indirectes de la crise sanitaire du COVID 19 sur l’économie nationale, il a été procédé à la mise en place au niveau du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, d’ un Comité de Veille Economique (CVE). Ce comité est chargé d’une part, de suivre de près l’évolution de la situation économique à travers des mécanismes rigoureux de suivi et d’évaluation et d’autre part, d’identifier les mesures appropriées en termes d’accompagnement des secteurs impactés. Il est composé de huit membres du Gouvernement, de BAM, du GPBM, de la CGEM et de la Fédération des chambres du commerce, de l’industrie et des services et celle des chambres de l’artisanat. Les mesures prises afin de préserver la situation économique au Maroc face au nouveau coronavirus : a- création du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus ‘La Covid-19’ ». Ce fonds, doté d’une enveloppe de 10 milliards de dirhams, mobilisé à partir du budget général de l’état, est réservé, essentiellement à : - la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif médical, en termes d’infrastructures adaptées et de moyens supplémentaires à acquérir, dans l’urgence, pour traiter dans de bonnes conditions les personnes qui seraient atteintes par le virus ; - le soutien de l’économie nationale pour faire face aux chocs induits par cette pandémie à travers des mesures qui seront proposées par le Comité de Veille Economique (CVE), en vue d’atténuer, notamment, les impacts sur le plan social ; Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a également mis en place un numéro téléphonique ‘1919’, dédié à la contribution au Fonds de Gestion de la Pandémie du Coronavirus qui est destiné à tous les citoyens. Chaque SMS vers ce numéro représente un don de 10 Dirhams. b- Mesures entreprise en faveur des PME et TPE : Ces entreprises bénéficieront d’une mesure de tolérance selon laquelle les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, peuvent si elles le souhaitent, bénéficier du : Report des déclarations fiscales et du paiement de l'impôt, du 31 mars jusqu’à fin juin. Le report des échéances porte sur les obligations suivantes :  La déclaration du résultat fiscal ;  Le complément de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2019 ;  Le 1er acompte provisionnel exigible au titre de l’exercice en cours. Le bénéfice de ces mesures gracieuses est néanmoins soumis à un examen individualisé des demandes, tenant compte des circonstances invoquées et des éléments justifiant la situation et les difficultés financières de chaque entreprise.  Garantie « DAMANE OXYGENE ». Ce nouveau produit de garantie vise la mobilisation des ressources de financement en faveur des entreprises dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. Il couvre 95% du montant du crédit et permet ainsi aux banques de mettre en place rapidement des découverts exceptionnels pour financer le besoin en fonds de roulement des entreprises cibles. DAMANE OXYGENE » s’adresse principalement aux très petites, petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 200 millions de DH. Par ailleurs, et en raison du caractère exceptionnel de cette crise, les entreprises de taille intermédiaire dont le chiffre d’affaires est situé entre 200 et 500 millions de DH, peuvent bénéficier de cette facilité.  Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global.  « Garantie Auto-Entrepreneurs Covid-19 » : C’est un mécanisme de garantie pour les crédits bancaires en faveur des auto-entrepreneurs, n’ayant pas bénéficié de la garantie « Damane Oxygène » et remplissant les conditions suivantes :  Être inscrit dans le registre des auto-entrepreneurs ;  Ne pas être en situation de cessation de paiement (en référence au livre V du Code de commerce) ;  Avoir fait une déclaration fiscale datant de moins d’un an et au plus tard au 30 avril 2020. c- Mesures entreprises pour soutenir les salariés : l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH en plus du bénéfice des prestations relatives à l’assurance maladie obligatoire et aux allocations familiales au profit des salariés, des employés sous contrat insertion et des marins pêcheurs à la part en arrêt provisoire de travail déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, et relevant des entreprises en difficulté, affiliés à la CNSS, et ce, pendant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020. Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que :  Les salariés qui vont bénéficier de cette indemnité doivent faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur des entreprises qui les emploient au niveau du portail de la CNSS, certifiant l’arrêt total ou partiel d’activité induit par la pandémie du Coronavirus. Par conséquent, tout salarié ayant abandonné sciemment son emploi ne bénéficiera pas de l’indemnité suscitée.  Un audit de l’ensemble des opérations réalisées par la CNSS dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, sera effectué par l’Inspection Générale des Finances. Toute infraction sera sanctionnée. d- Mesures entreprises pour le soutien des ménages opérant dans le secteur informel : Les ménages Ramedistes et non Ramedistes opérant dans l’informel qui n’ont plus de revenus du fait du confinement obligatoire, ont pu bénéficier d’une aide de subsistance servie par le fonds Coronavirus, déterminé comme suit :  800 dirhams pour les ménages de deux personnes ou moins ;  1000 dirhams pour les ménages formés de trois à quatre personnes ;  1200 dirhams pour les ménages de plus de quatre personnes. e- Dotation touristique Il y’a lieu de noter que même les Marocains résidents qui se sont trouvés bloqués à l’étranger, qui rencontrent des difficultés financières suite à la fermeture des liaisons aériennes, maritimes et terrestres pour faire face à la propagation du virus Covid 19. L’Office des Changes a décidé de leur octroyer une dotation touristique exceptionnelle. A travers une panoplie de mesures de soutien économique et financier et d'autres mesures transverses, Le ministère grâce au Comité de Veille Economique, a pu limiter les retombées négatives causées par le coronavirus sur les marocains et l’économie du Maroc. uploads/Finance/ le-ministere-face-au-corona-virus.pdf