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Discordance de l x27 unite de mesure entre le cps et le bordereau des prix

Lettre n IGSA du - - ROYAUME DU MAROC Secrétariat Général du Gouvernement Inspection Générale des Services Administratifs Lettre n IGSA Avis n C M LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT A MONSIEUR LE MINISTRE X Objet Avis de la Commission des Marchés relatif à la discordance de l ? unité de mesure entre le CPS et le bordereau des prix Référ Lettre du Wali de la région X gouverneur de la Province X n S -G R du décembre Par lettre citée en référence le Wali de la région X a sollicité l ? avis de la Commission des Marchés quant à l ? unité de mesure qu ? il faut prendre en considération pour le règlement des travaux du chemisage des pieux et ce suite à une contradiction qui a été relevée dans le marché n pour la construction d ? un pont sur l ? oued X entre les stipulations du CPS qui prévoit une rémunération en kilogramme et le bordereau des prix-détail estimatif qui la prévoit en mètre linéaire Le titulaire du marché fait valoir l ? énumération des pièces constitutives du marché prévu à l ? article du CPS qui donne la priorité audit cahier alors que le ma? tre d ? ouvrage soutient que c ? est l ? acte d ? engagement établi sur la base du bordereau des prix-détail estimatif qui doit prévaloir par rapport aux autres pièces du marché J ? ai l ? honneur de porter à votre connaissance que cette question a été soumise à la Commission des Marchés dans sa séance du mars et a recueilli de sa part l ? avis suivant L ? article du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux prévoit que les pièces constitutives du marché comprennent l ? acte d ? engagement le cahier des prescriptions spéciales CPS les plans et notes de calculs le bordereau des prix-détail estimatif la décomposition du montant global le cahier des prescriptions communes CPC C- et le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux CCAG T Il prévoit également qu ? en cas de contradiction ou de divergence entre les pièces constitutives du marché ces pièces prévalent dans l ? ordre o? elles sont énumérées dans le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux CCAG-T Or dans le cas d ? espèce le CPS a ?érent au marché en cause prévoit à l ? article relatif à la dé ?nition des prix ce qui suit Prix n ?? chemisage des pieux Ce prix rémunère au kilogramme la fourniture et la mise en oeuvre des viroles pour chemisage des pieux comme indiqué sur les plans visés bon pour exécution ? il comprend toute sujétion d ? exécution ? Alors qu ? au niveau du bordereau des prix-détail estimatif le prix est rémunéré au mètre linéaire ml pour une quantité de En se référant uniquement à l ? article du CCAG-T précité ce sont les stipulations du CPS qui prévoient