LA LECTURE DU BULLETIN DE PAIE BULLETIN DE PAIE Période du… au …. ENTREPRISE :

LA LECTURE DU BULLETIN DE PAIE BULLETIN DE PAIE Période du… au …. ENTREPRISE : Nom : ………………………………. Adresse : ………………………………. N°SIRET : ………………………………. Code APE : ……………………………….. URSSAF de …………..… N°….…………. SALARIE : Nom : …..…………. Prénom : …………...…… Adresse : ………………………………………. N°Sécurité sociale : …………………………… Emploi : …………….Classification : ………… Convention collective : ………………………… SALAIRE BRUT Nombre d’heures Taux horaire Montant Salaire de base Heures supp. Primes Avantages en nature MONTANT TOTAL DU SALAIRE BRUT :



COTISATIONS SOCIALES PART SALARIALE PART PATRONALE Base Taux (%) Montant Base Taux (%) Montant Sécurité Sociale Assurance Chômage Retraite complémentaire CSG non déductible et CDRD Prévoyance CSG déductible TOTAL PART SALARIALE :     PART PATRONALE :     SOMMES NON SOUMISES A COTISATIONS :     SALAIRE NET A PAYER :     Payé le …………………………….. MONTANT NET IMPOSABLE :     Congés payés acquis :……….. jours Ce bulletin de paie est à conserver sans limitation de durée L’indication des cotisations patronales est facultative. Toutefois, l’employeur devra remettre tous les ans aux salariés un document distinct qui les récapitule. Les heures supplémentaires sont détaillées sur plusieurs lignes en fonction des différents taux de majoration Nature et volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d'un forfait hebdomadaire ou mensuel d’heures Cette ligne correspond à des remboursements de frais professionnels L’employeur doit, quant à lui, conserver les bulletins pendant 5 ans.
Le SALAIRE BRUT représente la valeur du travail fourni par le salarié. Il se compose : DU SALAIRE DE BASE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES PRIMES DES AVANTAGES EN NATURE C’est la rémunération stable, fixée au préalable par l’employeur et le salarié. Il peut être forfaitaire(1), mensualisé (afin de neutraliser une répartition inégale des heures de travail sur l’année) ou horaire (on multiplie alors le nombre d’heures travaillées par le taux horaire). Elles sont calculées par semaine et majorées par rapport au taux horaire de base. Le taux de majoration dépend du nombre d’heures supplémentaires effectuées. Résultant d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise, ces sommes vise à récompenser une situation de travail particulière ou encore à influencer le comportement du salarié : prime d’ancienneté, de bilan, de travail de nuit, de fin d’année, de salissure, de hauteur, de précarité, de productivité… (2) Evalués forfaitairement en fonction d’un barème, ils font partie intégrante du salaire brut (nourriture, logement, véhicule, téléphone…) (1) un salarié travaillant 35 heures par semaine sera rémunéré sur une base mensuelle de 35 × 52 / 12 = 151,67 heures (2) les primes peuvent aussi résulter d’un usage. Dans ce cas, elles doivent être versées à une catégorie bien définie de salariés, avoir un mode calcul défini et connu des salariés et être versée régulièrement.  Les COTISATIONS (ou CHARGES) SALARIALES sont versées aux organismes sociaux et visent à couvrir les risques sociaux auxquels le salarié pourrait être confronté : diminution de ressources (maladie, accident, vieillesse, chômage…), augmentation de dépenses (dépenses de santé, charges familiales entraînées par la maternité…). En revanche, le bulletin de paie ne doit pas mentionner :  les fonctions de représentants du personnel. Les heures de délégation n'ont pas à apparaître mais feront l'objet d'une fiche annexée au bulletin de paie.  l'exercice du droit de grève. Le non-paiement des heures de grève apparaîtra sous l'intitulé "absence non rémunérée", sans autre précision sur le motif. Il existe trois grandes catégories d’organismes sociaux : La SECURITE SOCIALE (ou URSSAF = Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociale et des Allocations familiales) : L’ASSURANCE CHOMAGE (ou ASSEDIC = Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce) : Les CAISSES DE RETRAITE • Maladie • Vieillesse • Veuvage • Allocations familiales • Accidents du travail • Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) • Contribution Sociale Généralisée (CSG) • Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) • Chômage • Association pour la Garantie des Salaires (AGS) • l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) pour les cadres • l'ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires Ouvrières) pour les salariés non cadres.  Les COTISATIONS (ou CHARGES) PATRONALES sont payées par l’employeur aux mêmes organismes sociaux que les cotisations salariales. L’ensemble des cotisations versées aux organismes sociaux (salariales et patronales) forme les COTISATIONS SOCIALES.  Sommes accessoires au salaire correspondant essentiellement à des remboursements de frais professionnels dans les limites fixées par la loi : frais de transport, prime de panier, prime de grand déplacement…  Le SALAIRE NET A PAYER correspond au montant du chèque fait au salarié. Il s’obtient après soustraction des charges salariales du salaire brut.  Le SALAIRE IMPOSABLE est celui que mentionnera le salarié sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. Il s’obtient en ajoutant au salaire net à payer le montant de la CSG non déductible et celui de la CRDS. POUR RESUMER : SALAIRE BRUT = Salaire de base + Heures supplémentaires + Primes + Avantages en nature SALAIRE NET = Salaire brut - Charges salariales – Acomptes versés + Rembours. de frais CHARGES SOCIALES = Charges salariales + Charges patronales SALAIRE IMPOSABLE = Salaire net + RDS + CSG non déductible Le COÛT SALARIAL TOTAL correspond au montant global payé par l'employeur : On peut aussi schématiser ces notions de la manière suivante : Coût salarial total = Brut + Charges Patronales Coût salarial total = Salaire net + Charges sociales SALAIRE NET COTISATIONS SALARIALES SALAIRE NET A PAYER SALAIRE DE BASE PRIMES HEURES SUPP. AVANTAGES EN NATURE SALAIRE BRUT COTISATIONS PATRONALES AVANCES ET OPPOSITIONS COTISATIONS SOCIALES uploads/Finance/ lecture-bulletin-de-paie.pdf

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• Publié le Nov 16, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 0.0313MB