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Travail demandé par : Mr Gaddas Mohamed Elaboré par : Khaoula b’chir 2021-2022

Travail demandé par : Mr Gaddas Mohamed Elaboré par : Khaoula b’chir 2021-2022 Les banques Islamiques La finance Islamique ou l’industrie financière islamique englobe plusieurs activités : les banques islamiques qui constituent l’ossature, les compagnies d’assurance dites « Takaful », les sociétés d’investissements et de financement, les sociétés de Ijara et tous les montages financiers faits dans le respect des principes de la Charia. Sur le plan quantitatif c’est l’activité bancaire qui domine la scène financière au sein de la finance islamique. D’après l’article 11 de la loi n°2016-48 de 11 juillet 2016 Sont considérées opérations bancaires islamiques, au sens de la présente loi, les opérations bancaires qui ne donnent pas lieu à la perception et au versement d’intérêts suivant différents termes en matière de réception des dépôts, de placement, de financement et d'investissement dans des domaines économiques, en conformité avec les normes bancaires islamiques. La combinaison des deux termes ; « Banque » et « islamique » peut paraitre paradoxale, selon Mr Toussi même si les banques islamiques sont en accord avec la Charia elles exercent les mèmes fonctions qu’une banque traditionnelle Il définit une banque comme islamique « lorsqu’elle fonctionne comme un administrateur du système de paiement et comme un intermédiaire financier. Le besoin de celle-ci dans un système islamique vient précisément de la même raison que dans le système traditionnel. Généralement, son existence est une réponse aux imperfections du marché financier ». Ce qui nous mènent à faire une brève comparaison : D’abord comparées aux banques classiques et à leurs réseaux bancaires, les banques islamiques restent sensiblement minoritaires, exception faite des pays dont le système bancaire est complètement islamique : le Pakistan, l’Iran et le Soudan. Un déposant dans les banques islamiques ne bénéficie d’aucune garantie puisqu’il est traité comme un investisseur preneur de risque... Le processus d'établissement de la banque islamique en Tunisie avance à un rythme lent, avec de nombreux défis et difficultés qui font que la possibilité de son avancement nécessite des efforts pour les années à venir. Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Chadli Ayari, a estimé dans des déclarations précédentes que la promulgation des lois relatives à la banque islamique est le début d'un long voyage visant à l'intégrer à la scène bancaire tunisienne. L'expert financier, "Mohamed Saleh Farrad", a déclaré que la banque islamique en Tunisie n'a pas connu un développement remarquable malgré la promulgation de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers1. Il faut notifier qu’en Tunisie il en a 3 banques islamiques : Banque Zitouna, Banque AlBaraka, Banque Al wifak. La part de la banque islamique en Tunisie représente environ 5% du total du secteur bancaire en Tunisie, alors que les institutions internationales indiquent que le taux juste à l'heure actuelle est de 25%. Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie avait indiqué dans de précédents communiqués que la proportion des actifs islamiques ne dépasse pas 7% du total des actifs financiers du pays, un chiffre qu'il jugeait "très modeste".2 Historiquement la Finance Islamique a fait sa première apparition au début des années 80 dans le domaine bancaire avec la création en juin 1983 de la banque offshore dénommée BEST Bank (Beit Ettamouil Saoudi Tounsi), sur le plan économique la récurrence des crises bancaires et financières dont la plus récente est celle des subprimes a révélé la complexité et la vulnérabilité du 1 Article الصيرفة االسالمية في تونس تشكو ضعف البنية التحتية- تونس/عائدة بن سالم2017 2 وحول األرباح الصافية للقطاع البنكي في تونس في سنة2020 ، يؤكد بسام النيفر أنها في حدود857.9 ، مليون دينار ليكون نصيب الثالثة بنوك إسالمية في تونس مجتمعين61.6 مليون دينار كأرباح، أي بنسبة7.1 من إجمالي أرباح% البنوك في تونس وفقه. système financier et bancaire conventionnel. En effet, des défaillances ont été observées, liées en partie aux problèmes éthiques et moraux ainsi qu’au système de financement des agents économiques Dans cet environnement de turbulences financières, la finance islamique réalise des avancées et intéresse de plus en plus la communauté internationale en raison de sa dimension éthico-religieuse et de son ancrage à l’économie réelle. La crise financière des subprimes n’a pas freiné le développement des banques islamiques qui réalisent aujourd’hui une percée continentale remarquable. Ces banques proposent des produits répondant à l’éthique islamique et encouragent l’investissement productif et le partage du risque. Les banques islamiques ont la responsabilité d’assurer la conformité de leurs produits, instruments, opérations et style de management avec les règles de la loi islamique, la Charia. Le sujet les banques islamiques est très riche ; il nous mène à s’interroger sur la règlementation des banques islamiques. Pour répondre il faut d’abord étudier les spécificités des banques islamiques et ensuite l’organisation de cette dernière. Partie 1 : Les spécificités des banques islamiques La finance islamique met en évidence un mouvement du droit musulman qui fait un aller-retour permanent de l’illicite au licite pour cela on va d’abord analyser les opérations des banques islamiques ensuite le partage des risques dans le financement islamique. Paragraphe1 : Les opérations des banques islamiques L’islam partage avec le droit laïc la caractéristique de poser des normes positives et des normes négatives ; pour les interdits ils sont fondés sur la Charia d’abord la prohibition de l’intérêt, cette interdiction dans un monde financier soucieux de rendement et d’efficacité semble enlever au banquier le pilier de son métier et de dresser un mur infranchissable pour développer une activité bancaire traditionnelle3. Le terme Riba « l’usure » peut se traduire par ‘accroissement’ c’est-à-dire ce qui en plus. Lorsqu’il s’agit de biens matériels , toute augmentation est jugée inéquitable. Le Riba dans le Coran est mentionné dans quatre sourates sans jamais être précisément défini « Ô les croyants! Craignez Allah; et renoncez au reliquat de l'intérêt usuraire, si vous êtes croyants ». Sourate II, Al-Baqarah (La vache) verset 278. « Ceux qui mangent [pratiquent] de l'intérêt usuraire ne se tiennent (au jour du Jugement dernier) que comme se tient celui que le toucher de Satan a bouleversé. Cela, parce qu'ils disent: "Le commerce est tout à fait comme l'intérêt" Alors qu'Allah a rendu licite le commerce, et illicite l'intérêt............... ». Sourate II, Al-Baqarah (La vache) verset 275. 3 Hamid Algabid, Les banques islamiques, préf. Ch . Gavalda, Economica 1990 Quant à la deuxième prohibition c’est de l’incertitude ou Gharar , on peut le traduire comme un aléa ouvrant une incertitude , un risque , un hasard , voire une tromperie. Son origine est rattaché à la « vente au caillou » décrite dans Hadith. Le gharar va couvrir les obligations d’informations qui doivent limiter autant qu’il possible la spéculation comprise comme une ignorance (jahl) à partir de laquelle est interdit de s’enrichir. Ainsi, les contrats aléatoires sont prohibés.4 Comme le riba, le gharar va constituer un obstacle au commerce juridique et d’autant plus qu’il semble compromettre les opérations juridiques complexes. Outre la dimension technique, le gharar couvre une dimension morale : ne pas favoriser l’exploitation du moins instruit par le plus instruit. En d’autres termes, cette prohibition va jouer un rôle déterminant en droit de la consommation et notamment dans le rapport entre banquier et particulier utilisateur de services bancaires. Pour la troisième prohibition c’est l’utilisation des fonds, Dans la religion islamique, il est interdit de boire de l’alcool et de manger de la viande de porc. L’industrie du tabac, les armes, les jeux de hasard, ou encore les activités portant atteinte à l’environnement sont aussi interdites. Par extension, toute activité criminelle, la corruption, le monopole et en général toute activité nuisible à la société et contraire au Coran. Pris dans leur ensemble, ces interdits sont très stricts et contraignant. Ainsi, il est en principe interdit de financer l’achat d’appareils par une compagnie aérienne qui a un service de vente d’alcool duty free à bord… En outre, le contrat doit être conforme à l’éthique et les bonnes mœurs de la religion musulmane. De façon directement gênante pour les banques, la spéculation est interdite. Concrètement, la portée de l’interdit est 4 Ce qui pose un grave problème pour tout le secteur de l’assurance. très forte. Ainsi, il sera interdit d’investir dans une chaîne de distribution dont les magasins vendent de la viande de porc ou de l’alcool, ceci se différencie notablement un système bancaire islamique du système conventionnel réside dans l’absence d’un marché monétaire interbancaire où les banques peuvent se refinancer En effet, le fait qu’un tel marché n’existe pas évite une propagation des défaillances entre banques et limite donc le risque systémique inhérent au secteur bancaire conventionnel. Par ailleurs, les banques islamiques, en cas de besoin de liquidité, ne peuvent pas se tourner vers d’autres banques pour s’en procurer. La banque centrale joue un rôle marginal, voire inexistant, dans la fourniture de liquidités aux banques islamiques dans le cadre de sa politique monétaire et n’intervient pas comme prêteur en dernier ressort. Cela peut se comprendre dans la mesure où les banques islamiques ne possèdent pas un pouvoir de création monétaire, contrairement aux banques conventionnelles, car dans leur cas, « les crédits ne font uploads/Finance/ les-banques-islamiques.pdf