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HAL Id: hal-01284027 https://hal-upec-upem.archives-ouvertes.fr/hal-01284027 Submitted on 7 Mar 2016 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Les indicateurs de performance sociale Valérie Pallas-Saltiel, Evelyne Rousselet To cite this version: Valérie Pallas-Saltiel, Evelyne Rousselet. Les indicateurs de performance sociale : La Social Perfor- mance Task Force (S.P.T.F), une ambition sans mesure ?. Revue des Cas en Gestion, EMS, 2015, pp.49-62. <hal-01284027> 1 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE SOCIALE La Social Performance Task Force (S.P.T.F), une ambition sans mesure ? Valérie PALLAS-SALTIEL Adresse professionnelle : ESIAG – 71 rue Saint Simon 94 017 Créteil cedex Adresse personnelle : 18 rue Raymond Jeannot 94 400 Vitry sur seine Téléphone : 06 61 64 50 94 E-mail : valerie.saltiel-pallas@u-pec.fr Evelyne ROUSSELET Adresse professionnelle : Université Paris Est, Marne la Vallée - Pôle du Bois de l'Etang, 5 Bd Descartes, Champs sur Marne 77 454 Marne la Vallée cedex 2 Adresse personnelle : 11 rue Orléans 92 210 Saint Cloud Téléphone : 06 82 46 45 52 E-mail : evelyne.rousselet@univ-mlv.fr Résumé en français La microfinance repose sur la distribution de produits et services financiers à des individus exclus du système bancaire classique. L’étude de cas porte sur la performance des organisations qui en sont les acteurs majeurs – les Institutions de Microfinance - et l’analyse de la pertinence des indicateurs de performance sociale proposés par la Social Performance Task Force (S.P.T.F), un groupe de travail international réunissant les principales parties prenantes du secteur. Mots clefs : indicateurs de performance, performance sociale, microfinance, parties prenantes Résumé en anglais Microfinance refers to financial products and services offered to people who are excluded from the traditional banking system. The present case study deals with the performance of the main actors of the sector – the Microfinance Financial Institutions - and the relevance of the social performance indicators proposed by an international multi-stakeholder working group, the Social Performance Task Force (S.P.T.F). Keywords : performance indicators, social performance, microfinance, stakeholders 2 ENONCE Texte principal La microfinance, une perspective historique La microfinance est née au début des années 1970 au Bangladesh sous l’impulsion de Muhammad Yunus, économiste récompensé par le prix Nobel de la paix en 2006 pour être à l’origine du modèle du microcrédit et avoir favorisé sa diffusion, notamment via la Grameen Bank. L’idée originelle a consisté à concevoir des modalités de prêts adaptés à des individus traditionnellement exclus du système bancaire classique, parce que présentant un niveau de risque jugé trop élevé par les banques. Le très faible montant de prêts et l’octroi de prêts collectifs plutôt qu’individuels ont été imaginés dans l’optique de favoriser le remboursement des crédits et donc leur octroi. Les premiers micro-prêts dits solidaires, accordés à un groupe de quarante-deux femmes du Bangladesh, leur ont permis de développer de façon indépendante une activité pérenne de fabrication de tabourets en bambou et d’améliorer par son biais leur niveau de vie et celui de leur famille. Le niveau satisfaisant de leur taux de remboursement a constitué une preuve de la viabilité du modèle économique du microcrédit et a favorisé le développement d’offres complémentaires. La microfinance a dès lors été définie comme la fourniture d’un ensemble de produits et services financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel (Lapenu et alii, 2004). Dans un contexte marqué depuis le milieu des années 1990 par la convergence des instances et organisations internationales (G7, G8, Forum économique mondial de Davos, O.N.U, Banque Mondiale) sur la nécessité de lutte contre la pauvreté dans le monde, la microfinance est reconnue1 comme un des instruments de lutte contre la pauvreté. Les Institutions de Microfinance Les organisations qui distribuent ces offres auprès des populations – les Institutions de Microfinance (I.M.F) – jouent un rôle majeur. Leur organisation est conçue pour assurer une proximité avec les bénéficiaires : le développement d’agences rurales et les services de banquiers ambulants se déplaçant chez les clients dépourvus de moyens de transport y concourent. C’est également le cas du déploiement de services accessibles sur téléphone mobile, moyen de télécommunication fortement utilisé dans les zones défavorisées d’Afrique et d’Asie. Les produits et services financiers des I.M.F sont conçus pour les besoins d’une population marginalisée économiquement et socialement. Ils sont distribués sous forme de petites sommes avec des remboursements réguliers pour des ménages pauvres en contact 1 Source : G8 de 2004 3 direct avec des agents de crédit locaux. Cette offre est parfois complétée par des offres de formation technique, d’éducation à la santé, d’alphabétisation dont la finalité est de contribuer à l’accroissement du niveau de vie des populations. De nombreuses I.M.F ont été créées partout dans le monde. Au début des années 2010, elles étaient plus de 3600 à opérer dans près de 150 pays2, permettant à plus de 200 millions de personnes exclues du système bancaire classique d’avoir accès à des produits et services financiers. La plupart des I.M.F fondées jusqu’à la fin des années 90 était des Organisations Non Gouvernementales. Elles étaient financées par des donations et/ou des subventions de bailleurs de fonds publics comme des agences des Nations Unies, la Banque mondiale ou des Institutions Financières de Développement (I.F.D), ce qui faisait peser sur elles un risque de pérennité. C’est ce qui a conduit une grande partie d’entre elles à se transformer en sociétés à capitaux privés au début des années 2000. Elles ont continué à bénéficier de financements publics en provenance de leurs bailleurs de fonds historiques et de certains gouvernements nationaux qui les soutiennent à partir de leurs propres ressources budgétaires nationales. Mais elles ont également pu accéder à de nouvelles sources de capitaux sous forme de prêts et/ou de participations en capital, leur permettant ainsi d’octroyer des crédits et/ou de financer leurs projets. Cette évolution a été possible parce qu’elle a trouvé un écho chez les bailleurs de fonds privés : des fondations d’entreprises comme la fondation Ford ; des investisseurs institutionnels tels que les compagnies d’assurance et les banques commerciales pour lesquelles l’enjeu est de répondre à la demande croissante d’épargne solidaire et/ou de concrétiser leurs orientations en matière de R.S.E (Responsabilité Sociale de l’Entreprise). En 2010, les financeurs privés ont ainsi représenté environ 30 % des sommes totales engagées dans la microfinance2. Cette évolution sectorielle ne doit pas masquer la grande diversité des I.M.F. Elles opèrent sous différents statuts juridiques d’établissements financiers privés ou publics (Servet 2006) : association, mutuelle, coopérative ou société à capitaux privés. Leur histoire, taille et modes d’expansion sont également variés (annexe 1). Elles se développent en effet dans des contextes nationaux qui se distinguent tant en termes de démographie et d’économie qu’en termes politique et réglementaire. Certains gouvernements nationaux sont en retrait alors que d’autres soutiennent le développement du secteur : le gouvernement Camerounais favorise par exemple depuis 2001 les liens et rencontres entre I.M.F et bailleurs de fonds. Les cadres réglementaires et de régulation nationaux que les gouvernements contribuent à mettre en 2 Source : C.G.A.P (the Consultative Group to Assist the Poor) 4 place, notamment pour prévenir les risques de faillite des I.M.F, varient également en termes de périmètre et de niveau d’exigence (Léhriau, 2009). La mesure de la performance sociale des I.M.F La question de la performance sociale des I.M.F a émergé dans un contexte marqué par la transformation du secteur et les débats sur l’impact social de la microfinance. Ainsi, mesurer la performance sociale des I.M.F est apparu comme un moyen d’apprécier la capacité de la microfinance à servir l’ambition de réduction de la pauvreté portée par les organisations internationales comme l’O.N.U ou la Banque Mondiale et de sélectionner les I.M.F les plus susceptibles de contribuer à cette ambition. Des agences de notation spécialisées en microfinance, comme MicroRate, Microfinanza ou encore Planet Rating, ont été créées pour accompagner l’expansion des services de microfinance en apportant la transparence nécessaire pour soutenir la croissance du secteur. Elles ont notamment élaboré une notation de la performance sociale sous forme de score permettant de fournir une opinion sur la performance sociale d’une I.M.F, c’est-à-dire sur les systèmes et les procédures qu’elle met en place afin d’atteindre ses objectifs sociaux3. Ce score permet ainsi à l’I.M.F de communiquer à ses partenaires toute information utile à une prise de décision optimale. Plusieurs initiatives ont été engagées à l’échelle internationale dans le but de mesurer la performance sociale des I.M.F. Le S.P.T.F (the Social Performance Task Force) est créé en mars 2005. Ce groupe de travail réunit des représentants des I.M.F, des bailleurs de fonds publics, investisseurs et banques à statut privé et des représentants d’agences de notation spécialisées en microfinance comme Planet Rating. Ses objectifs sont doubles : créer des outils uploads/Finance/ les-indicateurs-de-performance-sociale.pdf