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Université Abdelmalek Essaadi de Tanger Ecole Nationale de Commerce et de Gesti

Université Abdelmalek Essaadi de Tanger Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Master Finance et Gouvernance des Organisations Encadré par : Pr. NASSIMI Réalisé par : ABASSI Nadiya BEROHO Houda LAMALLAOUI Fatiha Année universitaire: 2020/2021 Les méthodes de consolidation des comptes Consolidation des comptes et normes comptables internationales Consolidation des comptes et normes comptables internationales / Mr. NASSIMI Plan : Introduction Chapitre 1 : Le cadre de la consolidation Section 1 : Notion de groupe Section 2 : Les avantages et les motivations du groupe Section 3 : les objectifs de la consolidation Chapitre 2 : la consolidation des comptes Section 1 : Historique et réglementation de la consolidation Section 2 : Notion de la consolidation et sa mise en œuvre Section 3 : le processus de la consolidation Chapitre 3 : les méthodes de consolidation Section 1 : le périmètre de consolidation Section 2 : Les critères de choix de la méthode Section 3 : les méthodes de consolidation Conclusion Consolidation des comptes et normes comptables internationales / Mr. NASSIMI Introduction Aujourd’hui, face à la mondialisation et à l’accroissement de la taille des marchés, pour assurer sa pérennité et sa croissance, la société se trouve obligée d'étendre son développement en investissant en dehors de sa personnalité juridique par le biais d'entités juridiquement distinctes appelées filiales, soit en créant des nouvelles sociétés, soit en prenant le contrôle des sociétés déjà existantes. De ce fait, nous assistons actuellement à l’essor de la notion de groupe qui recouvre une part croissante de l’activité économique. Les motivations qui conduisent à la constitution d’un groupe sont multiples. Permettant d’une part de faire face à la concurrence internationale et d’autre part d’accéder aux marchés de capitaux avec plus d’aisance, différents liens peuvent réunir des entreprises qui cherchent à gagner en notoriété, en efficacité et en rentabilité. On assiste dans quasiment tous les secteurs d’activité à un phénomène de concentration source d’avantage concurrentiel. Des entreprises se développent sur un métier de base en optant pour une expansion géographique. L’expansion à l’international conduit le plus souvent à la constitution de nouvelles entités juridiques. Certaines entreprises se diversifient sur de nouveaux métiers et forment un groupe de type conglomérat. D’autres entreprises mènent une stratégie d’alliance, débouchant sur la création d’entités communes. Les avantages de la constitution en groupe sont nombreux : partage des risques, ouverture du capital, accès facilité aux marchés financiers, optimisation fiscale… . Par conséquent, et lorsque des activités importantes sont exercées par des filiales d'une société dans un groupe, les informations fournies dans ses comptes individuels sont insuffisantes. Il est alors nécessaire de présenter les comptes consolidés. Ces comptes consolidés, juridiquement, ne sont que les comptes de la société mère. Mais, ils sont devenus, en près de trente ans, le vecteur de communication privilégié des groupes de dimension internationale faisant appel à l’épargne publique. Ainsi, dans l'approche comptable, la consolidation devient associée aux concepts de groupe et de contrôle. Dans ce projet théorique, et dans le cadre de la consolidation des comptes pour les groupes, comme technique avantageuse de comptabilisation, nous allons nous intéresser aux méthodes de consolidation, plus spécifiquement les trois grandes méthodes appliquées par les entreprises et citées dans les normes IAS/IFRS. Le premier chapitre traitera alors, le cadre général de la consolidation qui regroupe l’objet de la consolidation et ses objectifs. Puis, le deuxième chapitre sera consacré à la notion de consolidation, sa mise en œuvre, son historique, sa réglementation au Maroc, et son processus. Enfin, le troisième chapitre tournera autour les trois méthodes de consolidation et la méthodologie de leur application sur le bilan et le compte de résultat, après définition du périmètre d’application ainsi que l’ensemble des variables qui caractérisent le choix de la méthode adéquate pour chaque type de contrôle caractérisant le groupe. Consolidation des comptes et normes comptables internationales / Mr. NASSIMI Chapitre 1 : le cadre de la consolidation Section 1 : Notion de groupe : Le groupe est définit comme un ensemble d’entreprises reliées entre elles. Les liens reliant différentes entités peuvent toutefois être de natures diverses. Nous pouvons distinguer trois catégories de groupes : les groupements d’entreprises, les groupes personnels et les groupes financiers.  Les groupements d’entreprises consistent à ce que des entités se regroupent pour gagner en efficacité. Ils n’établissent pas toutefois de comptes consolidés incluant les entreprises adhérentes. Chacune de ces entreprises est en effet détenue et contrôlée par des actionnaires distincts, demeure maîtresse de ses décisions et assume son propre risque d’exploitation.  Le groupe personnel est un ensemble d’entreprises dont le point commun est d’avoir un actionnaire commun qui est une personne physique.  Le groupe financier est un ensemble d’entreprises composé d’une société mère et d’une ou plusieurs entités contrôlées par la société mère. Le moyen le plus évident de contrôler une entité est de détenir directement ou indirectement la majorité de ses actions. Le groupe financier se caractérise donc par l’existence de participations en capital entre les sociétés qui en font partie. La notion de groupe financier, la seule catégorie de groupe soumise à l’obligation d’élaborer et de publier des comptes consolidés. L’objectif des comptes consolidés est de présenter les comptes des différentes entités d’un groupe comme si elles n’en constituaient qu’une seule. L’étude de la notion de groupe nous conduit nécessairement à évoquer son aspect économique, son aspect juridique, son aspect fiscal. D'un point de vue économique : L’objectif des groupes est de trouver la meilleure allocation des ressources aux emplois les plus performants. Le système des filiales et celui des participations apportent une réponse aux exigences de l’économie moderne. En effet, la création d’une filiale, entité juridiquement autonome, favorise la décentralisation, disperse le risque économique, s’inscrit parfaitement dans une logique de diversification industrielle, commerciale et financière et constitue indéniablement l’instrument privilégié du développement des groupes. D'un point de vue juridique : La notion de groupe a longtemps été méconnue par le droit qui n’a reconnu que la notion de société, ayant la personnalité morale. Le groupe, sujet de droits et d’obligations, a progressivement été reconnu en droit des sociétés, social et fiscal. Pendant longtemps, le droit des sociétés a ignoré la notion de groupe. En cas de défaillance, c’est initialement toujours une personne morale qui est mise en redressement ou liquidation judiciaire, pas un groupe. Toutefois, les créanciers cherchent fréquemment à engager la responsabilité de la société Consolidation des comptes et normes comptables internationales / Mr. NASSIMI mère, voire à lui étendre la procédure judiciaire en montrant que celle-ci exerçait le pouvoir réel de direction sur sa filiale qui ne disposait d’aucune autonomie de gestion. D'un point de vue fiscal : En matière fiscale, le droit fiscal confère, dans de nombreux pays, des avantages aux groupes. Le principal avantage consiste à réduire la charge d’impôt due par le groupe en compensant les résultats des filiales bénéficiaires et déficitaires. Section 2 : Les avantages et les motivations du groupe Les avantages de l’organisation en groupe  Avantage 1 : Faire participer des investisseurs au financement d’une activité sans devoir partager le pouvoir au niveau de son propre capital  Avantage 2 : Assurer la division des risques  Avantage 3 : Assurer le développement de l’activité à l’international  Avantage 4 : Faciliter l’acquisition et la cession d’activités  Avantage 5 : Faciliter les alliances entre entreprises Les motivations de la création d’un groupe Les groupes se développent à partir de motivations diverses. Nous pouvons identifier les raisons qui ont conduit à leur création en examinant l’histoire de leur développement.  Une logique de concentration : On observe une concentration dans presque tous les secteurs d'activité, d'industrie et de service, ce phénomène dont des nombreux avantages :  Il peut produire en masse des produits moins chers  augmenter le budget de recherche, de développement et de publicité.  Il améliore la capacité à négocier avec les clients et les fournisseurs  Il facilite également l'accès aux marchés financiers. Tous les rachats d’entreprises ne conduisent toutefois pas à la constitution d’un groupe. L’acquéreur peut absorber l’entité acquise ce qui a pour effet d’intégrer son patrimoine dans celui de l’acquéreur et de dissoudre sa personnalité juridique.  Une logique d’expansion à l’international Un groupe national réalise l'internationalisation de son activité en créant ou en rachetant toutes les filiales étrangères engagées dans les mêmes activités. Cette stratégie correspond à la tendance actuelle de se concentrer sur le cœur de métier en menant des activités à l'échelle mondiale.  Une logique d’intégration verticale Consolidation des comptes et normes comptables internationales / Mr. NASSIMI Il y a intégration verticale lorsque le groupe souhaite maîtriser les différentes activités amont et aval d’un secteur économique. Dans une économie extrêmement concurrentielle, il est souvent impossible d’être l’entreprise la plus performante à chacun des stades de production. Il est également rare d’avoir les moyens de financer les investissements nécessaires à chaque stade de production. Au lieu de cela, les groupes ont actuellement tendance à se concentrer sur ce qu'ils considèrent comme leur activité principale  Une logique de conglomérat Un conglomérat est un groupe constitué uploads/Finance/ les-methodes-de-consolidation-des-comptes-final 1 .pdf