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Les opérations sur le capital dans les sociétés anonymes : Aspects juridiques,

Les opérations sur le capital dans les sociétés anonymes : Aspects juridiques, comptables et fiscaux Mémoire d’expertise comptable Session Novembre 2007 I INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE L LE ES S O OP PE ER RA AT TI IO ON NS S S SU UR R L LE E C CA AP PI IT TA AL L D DA AN NS S L LE ES S S SO OC CI IE ET TE ES S A AN NO ON NY YM ME ES S : : A AS SP PE EC CT TS S J JU UR RI ID DI IQ QU UE ES S, , C CO OM MP PT TA AB BL LE ES S E ET T F FI IS SC CA AU UX X PAR SAMIR AJJI DIRECTEUR DE RECHERCHE : MR MOHAMED HDID, EXPERT COMPTABLE (DPLE). NOVEMBRE 2007 Les opérations sur le capital dans les sociétés anonymes : Aspects juridiques, comptables et fiscaux Mémoire d’expertise comptable Session Novembre 2007 II R R RE E EM M ME E ER R RC C CI I IE E EM M ME E EN N NT T TS S S Au terme de ce travail, il m’est agréable d’exprimer mes remerciements envers tous ceux et toutes celles qui ont contribué de quelque manière que ce soit à son aboutissement. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de Recherche Monsieur Mohamed HDID. Je le remercie vivement de m’avoir fait confiance, de m’avoir encadré et fait bénéficier de son savoir et son expérience. Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. Je voudrais également rendre un hommage particulier à la Direction, au corps professoral et au personnel de l’ISCAE pour les efforts qu’ils déploient en vue de la réussite du cycle d’expertise comptable. J’exprime ma gratitude et tout mon respect à ma famille dont le soutien moral m’a été très précieux. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’études et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. Les opérations sur le capital dans les sociétés anonymes : Aspects juridiques, comptables et fiscaux Mémoire d’expertise comptable Session Novembre 2007 III L L LI I IS S ST T TE E E D D DE E ES S S A A AB B BR R RE E EV V VI I IA A AT T TI I IO O ON N NS S S U U UT T TI I IL L LI I IS S SE E EE E ES S S AF : ADMINISTRATION FISCALE AGE : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AGO : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE AGS : ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE AMF : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (EX COB) ART : ARTICLE CA : CONSEIL D’ADMINISTRATION CAC : COMMISSAIRE AUX COMPTES CASS.COM : COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE CDVM : CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES CGI : CODE GENERALE DES IMPOTS CGNC : CODE GENERAL DE NORMALISATION COMPTABLE CNC : CONSEIL NATIONAL DE COMPTABILITE CNCC : COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES COB : COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE DA : DROIT D’ATTRIBUTION DE : DROITS D’ENREGISTREMENT DOC : DAHIR DES OBLIGATIONS ET CONTRATS DPS : DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DS : DROIT DE SOUSCRIPTION Les opérations sur le capital dans les sociétés anonymes : Aspects juridiques, comptables et fiscaux Mémoire d’expertise comptable Session Novembre 2007 IV IR : IMPOT SUR LE REVENU IS : IMPOT SUR LES SOCIETES OCA : OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS OEC : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES OPA : OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT OPV : OFFRE PUBLIQUE DE VENTE SA : SOCIETE ANONYME SAS : SOCIETE ANONYME SIMPLIFIEE SARL : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SCA : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS TE : TAXE D’EDILITE TU : TAXE URBAINE TVA : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Les opérations sur le capital dans les sociétés anonymes : Aspects juridiques, comptables et fiscaux Mémoire d’expertise comptable Session Novembre 2007 V N N NO O OT T TE E E L L LI I IM M MI I IN N NA A AI I IR R RE E E Comme cela m’a été suggéré par le jury de validation de la notice, le plan du mémoire a subi certaines modifications. Ainsi la deuxième partie a été aménagée de sorte que je puisse intégrer le rôle et la responsabilité du commissaire aux comptes dans les opérations portant modification de capital. Ainsi, la seconde partie portera désormais sur le cadre légal de l’intervention du commissaire aux comptes dans un premier chapitre. Le deuxième chapitre aura pour objectif l’analyse du contexte comptable et fiscal des opérations sur le capital. Ce choix est dicté par le rapprochement qu’on pourra faire entre les deux aspects. En effet, le premier point focalise sur la mission du professionnel expert comptable dans le cadre des missions de contrôle légal tandis que le deuxième point touche aux aspects nécessaires à l’exercice de ses fonctions par un expert comptable conseillé de l’entreprise. A noter, toutefois, que l’analyse du rôle et de la responsabilité du commissaire aux comptes sera limitée au niveau du cadre légal tel que prévu par la loi sur la SA. Etant rappelé que les interventions connexes (démarches d’audit, spécificité des rapports…) ont fait l’objet d’un mémoire soutenu en vue de l’obtention du diplôme national d’expert comptable. Les opérations sur le capital dans les sociétés anonymes : Aspects juridiques, comptables et fiscaux Mémoire d’expertise comptable Session Novembre 2007 VI Les valeurs mobilières de placement, la vision du romancier que cite monsieur le professeur COZIAN : « Qu’est ce que ces actions, je ne comprends pas bien ? demanda Ivan Matvéevitch. C’est une invention allemande ! dit Tarantiev, agressif. Par exemple, un arnaqueur trouve un procédé pour construire des maisons qui résistent au feu. Il décide de bâtir toute une ville : il a besoin d’argent. Alors, il met en vente des bouts de papier, disons de cinq cent roubles chacun ; une foule d’imbéciles les achète et les revend les uns aux autres. Le bruit court que l’entreprise marche bien, le prix des papiers monte ; ou qu’elle marche mal, et tout s’effondre. Il te reste des bouts de papier, mais ils ne valent plus rien. Tu demandes : où est la ville ? on te dit qu’elle a brûlé, qu’elle n’a pas été achevée et que l’inventeur s’est sauvé avec ton argent. Voilà ce que c’est les actions ! » (I. Gontcharov Oblomov, l’âge d’homme, P.382 in Cozian (M), Vinadier (A) et Deboissy (F) : Droit des sociétés, Litec, 13ème édition, 2000, n°1067) Les opérations sur le capital dans les sociétés anonymes : Aspects juridiques, comptables et fiscaux Mémoire d’expertise comptable Session Novembre 2007 1 S S SO O OM M MM M MA A AI I IR R RE E E Page REMERCIEMENTS II LISTE DES ABREVIATIONS III NOTE LIMINAIRE V INTRODUCTION GENERALE 7 PREMIERE PARTIE : CADRE LEGAL DES OPERATIONS PORTANT SUR LE CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES ANONYMES 12 CHAPITRE I : DES OPERATIONS PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL 12 SECTION I : REGLES COMMUNES A TOUTES LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL 13 I- COMPETENCE : 13 a- Assemblée Générale extraordinaire en tant qu’organe suprême de décision : 13 b- Conseil d’Administration ou directoire en tant que délégataire de pouvoir et organe d’exécution : 13 II- RAPPORTS : 16 a- Rapport du conseil d’administration ou du directoire 16 b- Rapport du commissaire aux comptes (CAC) 16 SECTION II : DES AUGMENTATIONS IMMEDIATES DU CAPITAL 17 SOUS SECTION 1 : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE ET DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION. 17 I- CONDITION PREALABLE DE LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL AVANT TOUTE NOUVELLE EMISSION 17 II- MODALITES DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL 18 a- Emission avec ou sans prime 18 1- Sur la licéité d’une prime d’émission dès la constitution : 18 2- Sur l’obligation de prévoir une prime d’émission lors d’une augmentation du capital : 19 3- Sur le montant de la prime d’émission lors d’une augmentation du capital : 20 b- Droit préférentiel de souscription. 20 1- Exercice du DPS 21 1-1 Délai d’exercice du droit préférentiel de souscription 21 a) Délai légal d’exercice du droit préférentiel de souscription 21 b) Possibilité de clôturer les souscriptions par anticipation ? 22 c) Possibilité de proroger le délai de souscription ? 22 1-2 L’exercice du droit préférentiel de souscription 23 2- La valeur du droit préférentiel de souscription 23 3- Cession du droit préférentiel de souscription 24 4- Bénéficiaires du DPS 24 Les opérations sur le capital dans les sociétés anonymes : Aspects juridiques, comptables et fiscaux Mémoire d’expertise comptable Session Novembre 2007 2 4-1 Cas des titres propres 25 4-2 Actions grevées d’usufruit 25 5- Suppression du DPS 26 5-1 Formes de suppression du droit préférentiel de souscription 26 5-2 Formes des rapports 27 5-3 Eléments jurisprudentiels 28 6- Renonciation au DPS 29 III- LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL 29 a- La souscription des actions uploads/Finance/ les-operations-sur-le-capital-dans-les-societes-anonymes-aspects-juridiques-comptables-et-fiscaux.pdf