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Les sociétés de bourse Les sociétés de bourse, créées en vertu de la réforme de

Les sociétés de bourse Les sociétés de bourse, créées en vertu de la réforme de 1993 par le dahir relatif à la Bourse des valeurs, ont le monopole de l'intermédiation boursière. En effet, elles sont seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des valeurs. Elles sont les seuls actionnaires de la Bourse de Casablanca dont elles détiennent à parts égales l’intégralité du capital. Toute société de bourse dûment agréée est tenue d'adhérer à l'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse. Les sociétés de bourse sont, actuellement, en nombre de 17 et la plupart sont affiliées à des banques. Elles sont actuellement régies par le Dahir 1-16-151 du 21 kaada 1437 (25 Août 2016) portant promulgation de la loi 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier. Outre l’exécution des transactions sur les valeurs mobilières, les sociétés de bourse peuvent également participer au placement des titres émis par des personnes morales faisant appel public à l’épargne ; assurer la garde des titres ; gérer des portefeuilles de valeurs mobilières en vertu d’un mandat. Elles sont aussi habilitées à négocier les ordres d’achat et de vente sur la bourse et conseiller, à démarcher la clientèle pour l’acquisition ou l’aliénation de valeurs mobilières et enfin à animer les titres et assister les personnes morales. On constate alors que durant l’exécution de leurs activités, les sociétés de bourse entrent en contact, soit directement ou indirectement, avec leurs clients, d’où la nécessité et l’importance d’un cadre juridique qui les protège et garantit leurs droits. Alors comment fonctionnent les sociétés de bourses et comment le législateur marocain parvient-il à protéger les investisseurs du monopole des sociétés de bourse ? Pour répondre à cette problématique on a choisi d’adopter le plan suivant : dans une première partie on va voir le fonctionnement des sociétés de bourse selon la loi 19-14, puis dans une deuxième partie, on va traiter l’intervention de l’AMMC comme un garant de transparence et d’équité dans un but de protéger le client. I- Le fonctionnement des sociétés de Bourse : Afin d’exercer leurs activités ((2)) , les sociétés de bourse doivent respecter certaines conditions d’exercice ((1)) . 1) Les conditions d’exercice : Toute société de bourse doit, avant d’exercer son activité, avoir été préalablement agréée. L’agrément est délivré suite à une décision du président de l’AMMC après avis du comité d’agrément. Ce dernier, présidé par le président de l’AMMC, comprend deux représentants du ministère des finances ainsi qu’un représentant de l’AMMC. Seules peuvent être agréées, en tant que société de bourse, les sociétés qui sont constituées sous la forme de société anonyme ayant son siège social au Maroc et ayant pour activité principale l’exécution des transactions sur instruments financiers ou l’exercice des activités connexes. 2) Les activités principales et connexes : Les sociétés de bourse sont seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des valeurs. Depuis le 15 mai 1995, les banques ont dû interrompre leur activité d'intermédiation dont le monopole devient aux sociétés de bourse. L'esprit du dahir pourtant loi 1-93-211 est de marquer la séparation entre les banques commerciales et le marché financiers. De ce fait, les sociétés de bourse font de l'intermédiation boursière leur activités principale en vue d'activer le processus de désintermédiation financière. II- l’intervention de la AMMC une garantie de transparence : Pour préserver l’ordre public financier et installer une certaine confiance dans le marché boursier marocain. L’AMMC joue le rôle du gendarme qui veille à faire respecter aux sociétés de bouses les textes législatifs en vigueur et de préserver les intérêts des épargnants et cela par une éducation financière et un contrôle rigoureux (préventif) (1) et par la mise en place des interdictions ainsi que des sanctions administratives et pénales (2) (répressif). 1- L’AMMC entre une mission d’éducation financière et de contrôle A- L’éducation financière : L'AMMC dans un rôle de protection, d’information et d’éducation financière a mis en place un programme diversifié, qui est de promouvoir et renforcer l’éducation financière des épargnants actuels ou futurs , de permettre aux investisseurs d’avoir une bonne compréhension du marché des capitaux et des avantages et risques associés à l’investissement en instruments financiers et de partager avec les PME et Startup les possibilités de financement à travers le marché des capitaux. B- Le contrôle : Toutes les sociétés de bourses sont soumises au contrôle de l’AMMC. La loi 43-12 confère à l’AMMC un large champ de manœuvre afin d’assurer une transparence au sein du marché boursier et cela par une accessibilité à l’information par tous les investisseurs, la loi attribue aussi à l’AMMC le pouvoir de mener des missions de contrôle auprès des sociétés de bourses sur pièces et sur place et peut aussi leurs demander de présenter les documents et les informations nécessaires au contrôle dans un délai déterminé. 2- Des interdictions et des sanctions : Comme il a été bien défini dans l’introduction que les sociétés de bourses détiennent le monopole de la négociation et de la gestion des valeurs mobilières dans le marché boursier alors le législateur dans la loi 19-14 a tenu à renforcer la position des clients face à l’expertise des société de bourses ,puisque L'AMMC traite les dossiers de plaintes reçus des investisseurs et conduit des enquêtes sur le terrain . Le législateur a aussi énuméré une liste des interdictions et des sanctions pécuniaire et disciplinaire A- Les interdictions : Le législateur a mis au point une multitude d’interdictions que les sociétés de bourses sont tenus d’éviter sous peine de sanctions afin de garantir le bon fonctionnement du marché boursier en assurant l’équité et la transparence. B- Les sanctions : Pour cela l’AMMC dans le cadre des nouvelles dispositions apportées par la loi 43-12 a mis au point un collège de sanctions qui se caractérise par son autonomie dont la principale mission est d’instruire les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction administrative ou pénale. Ce collège des sanctions est composé d’un magistrat et de deux membres nommés par le conseil d'administration de l’AMMC sur la base de leur compétence. Et des membres du collège dont le mandat est de quatre années renouvelables une seule fois. uploads/Finance/ les-socie-te-s-de-bourse.pdf