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RAPPORT SUR LE HOLDING Sous la supervision de M.ALAMI Travail fait par : salma

RAPPORT SUR LE HOLDING Sous la supervision de M.ALAMI Travail fait par : salma kamil Asmaa bouam Nyambe nyambe La société holding 1. Définition de la société holding. Une société holding est une société qui contrôle une ou plusieurs autres sociétés à travers la détention de titres de participation. Elle peut être constituée sous la forme d’une SAS, d’une SA, d’une SARL ou encore d’une société de personnes. L’un des avantages de la société civile est qu’il n’y a pas de limite au capital social minimum. En résumé, la société holding détient des actions ou parts sociales dans d’autres sociétés et en assure le contrôle et la direction. Fig1. www.legalplace.fr 2. Schéma illustratif Fig2. www.dougs.fr 3. Types de la société holding. Les sociétés holding se présentent sous plusieurs formes : Fig3. Agicap.com La holding passive qui a pour seule activité la gestion d’un portefeuille de titres de participation. Elle n’emploie pas de salarié ; La holding active. En plus de gérer des titres de participation, elle rend des services spécifiques pour les filiales du groupe (services comptables, juridiques ou administratifs). Elle jouit également d’avantages fiscaux que la holding passive ne possède pas. 4. Création d’une holding au Maroc. Dans le cas où la holding a choisi d’être une Société Anonyme (SA) le processus de création est le même que la création d’une SA qui n’a pas le titre de holding. Ainsi, il faut :  Obtenir le certificat négatif qui confirme la dénomination commerciale.  Rédiger les statuts de la Holding par un cabinet d’experts comptables ou un cabinet de conseil.  Etablir le lieu de domiciliation du siège de la société mère.  Etablir les bulletins de souscription auprès des experts-comptables.  Recevoir de la banque une attestation de blocage du montant du capital à hauteur du quart lors de la création. Il faut préciser que le capital pour la création est fixé au minimum de 300 000 dhs. Toutefois, un capital minimum de 3 000 000 dhs est exigé si la holding fait appel public à l’épargne.  Faire enregistrer tous les documents auprès des greffes et administrations concernées. Il s’agit d’enregistrer les statuts ainsi que le contrat de bail. Cet enregistrement peur se faire auprès du centre régional d’investissement.  Remettre une copie des statuts et du certificat négatif auprès des autorités pour l’enregistrement au registre du commerce. Cet enregistrement donne droit à un numéro d’immatriculation qui fait foi pour que la société commence ses activités en toute légalité.  Déclarer la nouvelle société auprès de la CNSS et de tous les autres organismes fiscaux afin d’obtenir les identifiants fiscaux et de bénéficier de la couverture sociale.  Bien choisir le cabinet comptable qui sera chargé d’assurer toute la paperasse ainsi que toutes les déclarations à venir. 5. Avantages, enjeux et inconvénients de la création d’une holding.  Les avantages de la holding sont à trois niveaux : Sur le plan fiscal  Exonération de tous les dividendes qui restent dans le « cycle d’investissement ». Toutefois, il faut que ces dividendes ne soient pas également versés à des personnes physiques qui sont associées.  Aucune retenue à la source de 15% n’est appliquée sur les dividendes qui sont transmis par une filiale à la maison mère.  Une déduction totale est appliquée sur tous les dividendes reçus par la société mère.  La création d’une telle société permet de réduire tous les prélèvements fiscaux, ce qui va accroitre la rentabilité ainsi que le flux de transactions. Ainsi, le groupe est mieux armé pour investir dans d’autres secteurs plus alléchants. Sur le plan de la finance  La création de la holding permet d’avoir une bonne gestion du groupe ainsi qu’un bon dispatching des ressources financières.  La holding permet aussi d’avoir une vision plutôt stratégique pour chaque filiale.  On assiste également à une bonne cohésion et une bonne synergie et synchronisation entre les sociétés qui se sont associées.  La holding permet aussi de mieux gérer et d’harmoniser toutes les fonctions supports telles que la gestion juridique, la comptabilité, les services généraux ou encore l’informatique.  Cette société est mieux armée pour créer de nouvelles filiales et pour assurer la gestion à tous les niveaux.  La holding est aussi plus attractive en termes de financement aux yeux des investisseurs.  Elle est une force quand il s’agit d’effectuer des négociations avec des partenaires externes.  On remarque une transparence dans l’établissement du bilan comptable et de tous les autres résultats annuels.  Puisqu’on a affaire a plusieurs sociétés dans une holding, les négociations auprès des banques est plus facile et plus rentable. En effet, une société toute seule arrive rarement à obtenir le financement qu’une banque propose à une holding.  Enfin, ce type de société permet aux filiales de mettre ensemble leur trésorerie à certain niveau et de mieux gérer leurs sorties.  Sur le plan juridique  La création d’une holding aide à mieux gérer les transactions et la transmissions des différentes entreprises qui font partie du capital.  Il est aussi possible de mieux maitriser le groupe de filiales en agissant sur l’actionnariat.  La holding a aussi le poids pour négocier plusieurs accords au niveau juridiques puisqu’elle négocie pour le compte de plusieurs filiales à la fois.  Enfin, disons que la Holding permet aux entreprises associées de mieux se développer en étant soutenu par des financements conséquents. Toutefois, puisque les comptes seront consolidés, il faut prévoir au moins deux commissaires aux comptes qui seront chargés de certifiés les comptes. Et, cela peut s’avérer un peu plus couteux qu’on ne le pense. Les inconvénients Une holding présente plusieurs inconvénients : L’obligation de nommer 2 commissaires aux comptes, sous certaines conditions, pour les comptes consolidés qui visent à présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société. Les frais peuvent parfois être très élevés. La complexité fiscale de cette société nécessite un accompagnement par des professionnels compétents qui vont assurer le suivi des opérations entre les groupes de sociétés ; La constitution d’une holding engendrant des frais de gestion supplémentaires, cela entraîne une augmentation des coûts d’administration de l’entreprise ; Bien que l’effet de levier de la holding permet aux associés de la société mère de bénéficier d’un effet démultiplicateur en leur permettant d’obtenir des fonds pour racheter tout ou partie des titres déjà existants dans chaque filiale, cet avantage a également pour inconvénient de multiplier les pertes (pa Montage financier d’un holding Compte de résultat prévisionnel d'une société holding de reprise d'entreprise S'il s'agit d'une holding "pure" (c'est-à-dire destinée à détenir et gérer uniquement les participations détenues dans la société cible), le compte de résultat se limitera à sa plus simple expression. En effet : - son chiffre d'affaires correspondra aux dividendes encaissés de l'entreprise-cible, - l'essentiel de ses charges correspondra aux frais financiers liés aux échéances de remboursements de ses emprunts. Dans le cas d'une holding "impure" ou dite animatrice (ayant une véritable activité comme, par exemple, la fourniture de services à sa filiale), le compte de résultat reflètera l'incidence de cette activité dans les postes de charges et de produits. Plan de financement d'une société holding de reprise d'entreprise Besoins durables  Les "frais d'établissement" doivent inclure l'ensemble des frais d'actes, d'honoraires et de droits d'enregistrement (y compris les frais de dossier exigés pour le crédit bancaire accordé à la holding). Selon la nature des titres de la société-cible, il s'agira soit d'actions, soit de parts sociales. La reprise d'une PME ou d'une PMI peut entraîner des frais de conseils importants (avocat d'affaires, auditeur, autres experts), cela d'autant plus si le montage financier prévoit une intervention de capital-transmission. Par contre, il est vraisemblable qu'en année 2 ou 3, il n'y ait pas de nouveaux frais d'établissement. En savoir plus sur le "Fonds d'investissement Bpifrance Capital Transmission"  Coût d'achat des titres de l'entreprise-cible : il est supporté par la holding.  Un "remboursement de compte courant d'associé ", pour autant que l'ingénierie ait prévu au départ un apport financier sous cette forme, pourrait éventuellement intervenir au-delà de la première année.  Le poste "remboursement d'emprunts" concerne les échéances en principal du ou des crédit(s) d'acquisition que doit supporter le holding, généralement à partir de la deuxième année. Ressources durables  La "constitution du capital", lors de la création du holding, est réalisée par souscription de ses titres en numéraire (en partie par le repreneur, en partie par des financiers).  Des apports en "compte courant d'associés" peuvent, éventuellement, faire partie des modalités de l'ingénierie financière.  La capacité d'autofinancement sera constituée des dividendes à percevoir de sa fille, de l'économie d'impôt liée à l'amortissement de certains frais d'acquisition, aux frais financiers liés à l'emprunt d'acquisition et à d'éventuels commissions de gestion, si la holding apporte des services rémunérées à sa fille.  Le poste "emprunts à long ou moyen terme" peut, selon la complexité de l'ingénierie financière retenue, comporter des financements de différentes natures (emprunt bancaire classique, emprunt obligataire, etc.) mis en place pour obtenir uploads/Finance/ les-societes-holding.pdf