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- 1 - #3 – IAS7_ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE La norme IAS 7 traite de l’établiss

- 1 - #3 – IAS7_ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE La norme IAS 7 traite de l’établissement et de la présentation du tableau de flux de trésorerie (TFT). Ce tableau permet de déterminer quelles ont été les ressources de l’entreprise et comment elles ont été employées. Le TFT est obligatoire et fait partie intégrante des états financiers décrits pas la norme IAS 1. I. Présentation de la norme La norme IAS 7 requiert l’indication d'informations sur l'historique des évolutions de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d'une entreprise au moyen d'un tableau des flux de trésorerie. Les flux de trésorerie sont constitués des entrées et sorties de trésorerie et d’équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Un placement ne sera normalement qualifié d'équivalent de trésorerie que s'il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d'acquisition. Pour info : La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. - 2 - II. Présentation des flux en activités La norme IAS 7 classe les flux de trésorerie de l'exercice en 3 natures : activités opérationnelles (a), d'investissement(b) et de financement (c). Leur lecture permet : o d’expliquer les variations de trésorerie à la hausse ou à la baisse durant l’exercice social ; o d’analyser les changements de l’actif net d’une entreprise ainsi que sa structure financière ; o d’élaborer des modèles pour comparer la valeur actuelle avec les flux de trésorerie futurs d’entreprises ; La variation de la trésorerie = (a) + (b) + (c) L’objectif de présentation du TFT en ces 3 natures est de permettre une meilleure compréhension de la capacité pour une entreprise à générer de la trésorerie et ses besoins de trésorerie pour l’exploitation, pour l’activité financière et pour l’activité d’investissement. 1. Les activités opérationnelles Définition : Il s’agit d’activités qui génèrent des produits de l’entreprise hors activités d’investissement et de financement. Les flux de trésorerie opérationnelle sont issus des activités principales de l’entreprise. Les flux de trésorerie opérationnelle représentent la différence entre les produits et les charges encaissés ou décaissés durant l’exercice (quelle que soit la date de leur engagement). Pour info : les dotations aux amortissements et aux provisions ne donnent jamais lieu à des décaissements. - 3 - Exemples de flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles : • les entrées de trésorerie provenant de la vente de biens et de la prestation de services ; • les entrées de trésorerie provenant de redevances, d'honoraires, de commissions et d'autres produits ; • les sorties de trésorerie envers des fournisseurs de biens et services ; • les sorties de trésorerie envers les membres du personnel ou pour leur compte ; • les entrées et sorties de trésorerie d'une entreprise d'assurance relatives aux primes et aux sinistres, aux rentes et autres prestations liées aux polices d'assurance ; • les sorties de trésorerie ou remboursements d'impôts sur le résultat, à moins qu'ils ne puissent être spécifiquement associés aux activités de financement et d'investissement ; • les entrées et sorties de trésorerie provenant de contrats détenus à des fins de négoce ou de transaction. Utilisation de la méthode directe ou indirecte Une entreprise doit déterminer ses flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles en utilisant la méthode directe ou indirecte. 2. Les activités d'investissement Il s’agit des acquisitions et sorties d’actifs à long-terme et les autres placements non inclus dans les équivalents de trésorerie. Méthode directe • Cette méthode consiste à élaborer le tableau à partir des transactions comptabilisées. Ainsi on détermine les encaissements et les décaissements Méthode indirecte • Cette méthode consiste à élaborer le tableau partir du résultat net que l’on ajuste en éliminant les charges et produits calculés (impôts différés, dotations et reprises d’amortissement, … et de certains postes du besoin en fonds de roulement (stocks, clients, fournisseurs,…) - 4 - Ces flux comprennent : o les acquisitions et cessions d’immobilisations (hors filiales) payées ou encaissées sur l’exercice social ; o les mouvements des prêts ; o les mouvements sur créances et dettes sur immobilisations. Pour info : les locations-financements ne sont pas concernées dans les activités d’investissement. Exemples de flux de trésorerie provenant des activités d'investissement : • sorties de trésorerie effectuées pour l'acquisition d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'autres actifs à long terme. Ces sorties comprennent les frais de développement inscrits à l'actif et les dépenses liées aux immobilisations corporelles produites par l'entreprise pour elle- même ; • entrées de trésorerie découlant de la vente d'immobilisations corporelles, incorporelles et d'autres actifs à long terme ; • sorties de trésorerie effectuées pour l'acquisition d'instruments de capitaux propres ou d'emprunts d'autres entreprises et de participations dans des coentreprises (autres que les sorties effectuées pour les instruments considérés comme des équivalents de trésorerie ou détenus à des fins de négoce ou de transaction) ; • entrées de trésorerie relatives à la vente d'instruments de capitaux propres ou d'emprunts d'autres entreprises, et de participations dans des coentreprises (autres que les entrées relatives aux instruments considérés comme équivalents de trésorerie et à ceux détenus à des fins de négoce ou de transaction) ; • avances de trésorerie et prêts faits à des tiers (autres que les avances et prêts consentis par une institution financière) ; • entrées de trésorerie découlant du remboursement d'avances et de prêts consentis à des tiers (autres que les avances et prêts faits par une institution financière) ; • sorties de trésorerie au titre de contrats à terme, de contrats d'option ou de contrats de swap, sauf lorsque ces contrats sont détenus à des fins de négoce ou de transaction ou que ces sorties sont classées parmi les activités de financement ; • entrées de trésorerie au titre des contrats à terme sur des marchés organisés et de gré à gré, de contrats d'options ou de contrats de swap, sauf lorsque ces contrats sont détenus à des fins de négociation ou de transaction ou que ces entrées sont classées parmi les activités de financement. - 5 - Pour info : Lorsqu'un contrat est comptabilisé en tant que couverture d'une position identifiable, les flux de trésorerie relatifs à ce contrat sont classés de la même façon que les flux de trésorerie de la position ainsi couverte. 3. Les activités de financement Il s’agit des activités qui résultent des variations du montant et de la composition des capitaux propres et des emprunts. Exemples de flux de trésorerie provenant des activités de financement : • entrées de trésorerie provenant de l'émission d'actions ou d'autres instruments de capitaux propres ; • sorties de trésorerie envers les actionnaires pour distribuer des dividendes et/ou acquérir et/ou racheter les actions de l'entreprise ; • produits de l'émission d'emprunts obligataires, d'emprunts ordinaires, de billets de trésorerie, d'emprunts hypothécaires et autres emprunts à court ou à long terme ; • sorties de trésorerie pour rembourser des montants empruntés ; et • paiements effectués par un preneur dans le cadre de la réduction du solde de la dette relative à un contrat de location-financement. - 6 - III. Points spécifiques La norme IAS 7 indique le traitement spécifique de certaines opérations : Pour info : Il existe également une particularité pour les effets des variations de change. En effet, toutes les opérations doivent être réalisées dans une seule monnaie (celle de l’entreprise). Le cours de change appliqué à la date du TFT engendrera des variations liées à l’évolution des cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Cette variation est présentée dans le TFT afin de pouvoir faire un rapprochement entre la trésorerie à l’ouverture et à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latent ne sont pas des flux de trésorerie. Intérêts et dividendes versés • Flux opérationnels ou financiers Intérêts et dividendes reçus • Flux opérationnels ou d'investissement Impôts sur le résultat • Flux opérationnels sauf si rattachés spécifiquement aux autres flux (exemple d'un impôt payé à la suite d'une cession d'immobilisation Acquisitions et cessions de filiales • séparément en flux d'investissement - 7 - IV. Modèle de tableaux des flux de trésorerie Voici deux exemples de tableau de flux de trésorerie (méthode directe et indirecte). Pour info : Le paragraphe 19 de la norme IAS 7 indique que la méthode directe est préférable, mais celle-ci est peu utilisée dans les faits. 1. Modèle de tableau des Flux de trésorerie (méthode directe) Exercice N Exercice N-1 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles Encaissement reçus des clients Sommes versées aux fournisseurs et au personnel Intérêts et autres frais financiers payés Impôts sur les résultats payés Flux de trésorerie avant éléments extraordinaires Flux de trésorerie lié à des éléments extraordinaires (à préciser) Flux de trésorerie net généré par l’activité opérationnelle(A) Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement Décaissements sur acquisition d'immobilisations corporelles ou incorporelles Encaissements sur cessions d'immobilisations corporelles ou incorporelles Intérêts encaissés sur placements uploads/Finance/ ias-7-fiche.pdf