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1 Programme d’Emmanuel Macron - Synthèse - Notre démarche Cet exercice de synth

1 Programme d’Emmanuel Macron - Synthèse - Notre démarche Cet exercice de synthèse a pour objectif de recenser les propositions des candidats dont l'impact strictement budgétaire peut être évalué de façon suffisamment précise, selon la méthode que nous retenons pour l'ensemble de nos opérations de chiffrage. Nous ne retenons ici que les mesures d’économies, de dépenses, de hausses et baisses de recettes dont l’impact budgétaire est supérieur à 500M€ et dont la nature et la mise en œuvre sont suffisamment détaillées pour en évaluer l'impact. Les montants cumulés correspondent par conséquent à l’ensemble des mesures dont l’impact a pu être évalué, selon ces critères. Ils ne signifient pas que les autres mesures, dont l’impact budgétaire est moins significatif ou dont le niveau de précision n’est pas suffisant, ne produiront pas les effets attendus par les candidats. Une fois précisés, il conviendra alors de les ajouter à ces montants cumulés. Cette méthode est appliquée de manière rigoureusement identique à l'ensemble des programmes. 1. Prévisions de croissance Le programme d’Emmanuel Macron prévoit une croissance augmentant progressivement jusqu’à 1,8 % à la fin du quinquennat. Ce rythme de croissance, prudent en début de période, n’a pas été atteint en France pendant le dernier quinquennat et est supérieur à celui prévu par la Commission européenne à partir de 2019 – qui ne tient pas compte de l’impact de potentielles réformes structurelles. En reprenant les hypothèses de croissance potentielle de la Commission européenne, l’écart de production1 serait de l’ordre de 1,4 point à l’horizon 2022, ce qui correspond à un scénario optimiste pour la croissance sur une période assez longue. Prévision de croissance du programme par rapport à celles de la Commission européenne et du FMI 1 L’écart de production correspond à l’écart entre le PIB effectif et le PIB potentiel, ce dernier correspondant à la production pour laquelle il n’y a pas de tensions sur les prix dues à des déséquilibres macroéconomiques. Il est estimé par de nombreuses institutions françaises ou internationales. Ici, c’est l’écart de production de la Commission européenne qui est repris. 2 Source : Institut Montaigne à partir des documents de la Commission européenne, du programme du candidat et de l’avis du Haut Conseil des finances publiques d’avril 2016 sur le programme de stabilité du même mois. Note de lecture : la prévision de croissance du candidat est tracée en rouge et peut être comparée à la prévision de croissance de la Commission européenne. La prévision de croissance de la Commission tracée en bleu correspond au comblement de l’écart de production à l’horizon 2021. Ce scénario est en principe un scénario moyen au regard des données dont on peut disposer aujourd’hui. Un scénario de croissance allant au-delà de ce scénario peut donc être considéré comme optimiste. La prévision du Gouvernement d’avril 2016 est en gris pointillé. Le dernier point de cette prévision (croissance de 1,9 % pour 2019) a été jugé optimiste par le Haut Conseil des finances publiques en avril 2016. Un scénario de croissance qui dépasse ce point peut dès lors être considéré comme optimiste. La croissance potentielle (en noir trait plein) représente la croissance moyenne que l’on peut attendre à long terme en France et correspond donc à un scénario de croissance prudent. 3 2. Dépenses et prélèvements obligatoires a) Dépenses nouvelles Parmi les mesures du programme d’Emmanuel Macron impactant à la hausse le niveau des dépenses publiques, nous avons fait le choix de retenir les éléments les plus significatifs, dont le chiffrage dépasse 500 M€ par an ou qui sont aisément chiffrables. Au total, l’accroissement des dépenses pérennes (celles qui n’ont pas vocation à s’éteindre à l’issue du quinquennat) devrait atteindre 16 Md€ par an après montée en charge. - Pour la Sécurité sociale : ouverture de l’assurance chômage, remboursement intégral des lunettes et prothèses dentaires ou auditives, augmentation du minimum vieillesse ; - Pour le budget de l’État : augmentation des moyens de la défense, augmentation de la prime d’activité et de l’allocation adulte handicapé, création de 5 000 postes d’enseignants et augmentation de leurs indemnités, création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes, création d’un service militaire obligatoire d’une durée d’un mois pour 600 000 jeunes, ouvertures de places de prison (5 000) ou d’université (80 000), mise en place des emplois francs, etc. - Pour les collectivités territoriales : élargissement des horaires des bibliothèques notamment. (Détails en annexe) Il faut y ajouter les dépenses « exceptionnelles » qu’Emmanuel Macron propose dans son plan d’investissement de 50 milliards d’euros au total sur le quinquennat. Ces dépenses relèvent pour l’essentiel de subventions et non d’investissements : elles seront dès lors intégrées dans la comptabilisation des dépenses publiques, au sens de nos engagements européens, et dégraderont le solde budgétaire. Précisons que le candidat prévoit de répartir cet effort d’investissement de la façon suivante : 5 Md€ en 2018, 10 Md€ en 2019, 15 Md€ en 2020, 15 Md€ en 2021, 5 Md€ en 2022. Il prévoit également d’ajuster ce plan en fonction de la conjoncture, et notamment de l’évolution des taux d’intérêt. Ainsi, les dépenses publiques nouvelles prévues dans le programme d’Emmanuel Macron représentent, au-delà de la trajectoire actuelle (dite tendancielle) d’augmentation de la dépense, - de l’ordre de 16 Md€ par an à horizon 2022, de manière pérenne ; - entre 4 et 12 Md€ par an pendant cinq ans, entre 2018 et 2022, en supposant que le plan comporte 80% de dépenses maastrichtiennes. Comme dans l’ensemble des programmes, les propositions annoncées par le candidat impliquent un certain nombre de dépenses supplémentaires. Leur impact n’est pas pris en compte ici, soit faute de précisions suffisantes, soit parce que leur coût, pris individuellement, est inférieur à 500 M€. Au total, elles pourraient cependant peser de façon significative sur les comptes publics. b) Économies Le programme d’Emmanuel Macron prévoit un plan d’économies d’environ 60 Md€ par rapport à la dépense tendancielle à horizon 2022, qui puisse permettre de compenser les dépenses nouvelles. Les économies attendues sur la sphère Etat, hors dépenses de personnel, sont estimées sur la base d’un gel en valeur de la progression des dépenses, soit environ 15 Md€ en 2022. Nous estimons à 35,5 Md€ par an à terme le montant des économies suffisamment documentées à ce stade. 4 c) Perte de recettes Il est également prévu une baisse des recettes publiques qui diminueraient de 23 Md€ par rapport aux recettes tendancielles à l’horizon 2022, notamment en raison de la baisse de la taxe d’habitation (8Md€ par an). d) Nouvelles recettes Le programme d’Emmanuel Macron prévoit une hausse de la fiscalité écologique, pour 12,5 Md€ par an en fin de mandat, via l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence et la montée en charge de la composante carbone. En l’état actuel du programme, nous estimons à 4,8 Md€ par an à terme le montant des recettes nouvelles que pourrait générer ces mesures. 5 Synthèse des propositions les plus importantes pour les finances publiques 1) Dépenses nouvelles : 16Md€ ➔ Ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires (2,7Md€) ◆ L’éligibilité des démissionnaires, une fois tous les cinq ans, pourrait présenter le risque d’un effet d’aubaine lié à l’indemnisation des démissionnaires inscrits à Pole emploi, estimé à 1 Md€. Des effets de comportement peuvent être envisagés : inscription de démissionnaires non- inscrits supplémentaires, hausse du temps passé au chômage du fait de l’indemnisation nouvelle et, enfin, la probabilité d’une hausse des démissions. Un coût médian de 2,7 Md€ peut être retenu intégrant les effets potentiels d’aubaine et de comportement. ➔ Ouvrir l’assurance chômage aux travailleurs indépendants et aux auto entrepreneurs (2,1Md€) ◆ Sur la base du nombre d’indépendants et auto entrepreneurs actuels en activité, environ 3,0 millions, si le taux de recours est équivalent à celui des travailleurs salariés (24,5 millions en France ; selon les données de la comptabilité nationale), cette dépense coûterait de l’ordre de 2,1 Md€ par an. ➔ Augmenter les moyens de la Défense (3,5 Md€) ◆ Emmanuel Macron propose de monter progressivement les moyens à 2 % du PIB pour la défense. Sur la base d’un PIB actuel de 2 250 Md€ environ, la France dépense 40 Md€ pour son programme de défense, pensions comprises, soit déjà 1,77 % de son PIB. Avec nos estimations du PIB de 2 600 Md€ environ en 2022, cela représente une augmentation de la dépense de 3,5 Md€ annuels en 2022 par rapport à un niveau de dépense stable. ◆ Le service militaire obligatoire d’un mois pour 600 000 jeunes : 1,1 Md€ de dépenses de fonctionnement et 1,6 Md€ de dépenses d’investissement, au départ. ➔ Rembourser à 100% les lunettes et prothèses dentaires et auditives (entre 1,2 et 2,4 Md€) ➔ Unifier les régimes de retraites : le chiffrage dépend des conditions de l’harmonisation des régimes, qui n’ont pas été précisées par le candidat à ce jour. Par ailleurs, il semble que ce type de réforme ne peut que difficilement avoir un impact à court et moyen termes compte tenu des délais de mise en œuvre et de montée en charge du uploads/Finance/ lklklk.pdf