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MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE _______

MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE ___________________________________________________________________ Diplôme d’expertise comptable –Session mai 2016 ___________________________________________________________________ LA CONDUITE D’UNE MISSION DE COMPILATION, ACCOMPAGNEE D’UNE MISSION D’ASSISTANCE EN MATIERE DE DECLARATIF FISCAL, POUR UNE FILIALE FRANÇAISE DE SOCIETE ETRANGERE PROPOSITION DE GUIDE METHODOLOGIQUE Nadhem Elacheche 57 Rue de la Fontaine Grelot 92340 Bourg la Reine, France N° inscription : 140001447801 La conduite d’une mission de compilation, accompagnée d’une mission d’assistance en matière de déclaratif fiscal, pour une filiale française de société étrangère – Proposition de guide méthodologique NOTE AU JURY Modifications apportées au plan Par souci de clarté, des modifications mineures ont été apportées par rapport au projet de notice du mémoire qui avait été agréé. La première sous-section en Partie 1, Chapitre 2, Section 2, a été supprimée car celle-ci était redondante avec la section qui la précède. Certains titres ont été revus pour employer des termes plus précis ou plus appropriés, notamment le titre de la sous-section 5, Partie 1, Chapitre 1, section1 ; celui de la première section de la Partie 2, Chapitre 1 ; celui de la section 2 de la Partie 2, Chapitre 2 ; et celui de la sous-section 3 Partie 3, Chapitre 1, section 1. Les sous-sections 1 et 2 de la Partie 3, Chapitre 1, section 1 ont été inversées pour des raisons de cohérence de présentation des spécificités, dans la démarche d’établissement de la liasse fiscale annuelle, des sociétés filiales de groupes étrangers. La conduite d’une mission de compilation, accompagnée d’une mission d’assistance en matière de déclaratif fiscal, pour une filiale française de société étrangère – Proposition de guide méthodologique REMERCIEMENTS Je tiens à remercier les personnes suivantes qui m’ont accompagné tout au long de mon travail de recherche et de réflexion : - Monsieur Walid Moussa, Associé dans un cabinet d’expertise comptable tunisien, spécialisé dans le développement de services comptables destinés aux sociétés étrangères s’implantant en Tunisie, et ancien Directeur de Mission dans un cabinet d’expertise comptable à Paris ; - Monsieur Thibault Gianati, Associé dans un cabinet d’expertise comptable français, avec une compétence spécifique, dans l’assistance aux sociétés étrangères installées en France ; - Monsieur Sidney Barclais, Managing Director dans un cabinet d’expertise comptable aux États-Unis spécialisé dans l’assistance aux filiales de sociétés européennes et françaises implantées aux États-Unis ; - toute l’équipe de la Chambre de Commerce Franco-Américaine (FACC) situé à New York, avec qui j’ai eu l’opportunité de collaborer pendant 3 ans. Merci pour leur accueil et leurs apports durant les divers évènements et réunions auxquels j’ai pu participer ; - les clients et collaborateurs des cabinets d’expertise comptable, avec lesquels j’ai travaillé en France et à l’étranger, pour leurs conseils durant toute la phase d’élaboration du mémoire et de sa rédaction. Je tiens également à remercier toutes les personnes de mon entourage pour leurs encouragements. La conduite d’une mission de compilation, accompagnée d’une mission d’assistance en matière de déclaratif fiscal, pour une filiale française de société étrangère – Proposition de guide méthodologique 1 Table des matières NOTE DE SYNTHESE ........................................................................................................ 4 INTRODUCTION ................................................................................................................ 6 PARTIE 1 : LA PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT ET LA MISE EN PLACE DE LA LETTRE DE MISSION .......................................................... 9 CHAPITRE 1 : PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENTITE ... 9 Section 1 : Prise de connaissance de l’environnement .............................................. 9 1. Prise de connaissance générale de l’entité et de son environnement ............................. 9 2. Les obligations légales applicables à la société française en matière de nomination de commissaires aux comptes .................................................................................................... 11 3. Les obligations comptables françaises applicables ...................................................... 13 4. Les obligations fiscales générales applicables selon les articles 206 à 209 du Code général des impôts ................................................................................................................. 18 5. Les obligations comptables et fiscales spécifiques rattachées à la situation d’entité liée à une société étrangère .......................................................................................................... 20 Section 2 : Organisation de la production comptable ............................................. 29 1. Organisation de la chaîne de décision et des différentes parties prenantes .................. 29 2. Système comptable et administratif ............................................................................. 29 3. Le centre de service partagé (CSP) : fonctionnement et intérêt ................................... 30 CHAPITRE 2 : DEFINITION DES CONTOURS DE LA MISSION, ACCEPTATION ET MISE EN PLACE DE LA LETTRE DE MISSION ............................................................................. 33 Section 1 : Le contexte réglementaire de la mission de compilation. Norme professionnelle NP 4410 (arrêté ministériel du 20 juin 2011) .................................... 33 1. Nature de la mission .................................................................................................... 33 2. Obligations requises .................................................................................................... 34 3. Mise en perspective avec la réglementation internationale .......................................... 35 4. Missions complémentaires à la mission principale de compilation ............................. 36 Section 2 : L’acceptation de la mission, la rédaction de la lettre de mission et l’établissement de la note d’orientation générale ....................................................... 38 1. Procédure à mettre en œuvre afin de matérialiser l’acceptation de mission – phase d’identification des risques significatifs et des moyens nécessaires au sein du cabinet ........ 38 2. Mise en place d’une lettre de mission adaptée, l’évaluation des responsabilités des parties et des honoraires ........................................................................................................ 39 3. Etablissement de la note d’orientation générale de la mission ..................................... 42 PARTIE 2 : LA CONDUITE DE LA MISSION DE COMPILATION ................... 43 CHAPITRE 1 : LA PHASE PRELIMINAIRE DE MISE EN PLACE EST UN ELEMENT INDISPENSABLE A LA REUSSITE DE LA MISSION .............................................................. 43 Section 1 : Organiser la mission en amont permet de s’assurer du bon déroulement de l’assistance apportée au client ............................................................................... 43 1. La mise en place et la communication d’un calendrier d’intervention permettent d’une part de s’assurer que les besoins des clients sont pris en compte et d’autre part de répartir les responsabilités de chacun ...................................................................................................... 43 2. La phase de collecte de l’information financière et non financière - Liste d’informations requises (« Accounting and tax pack ») ........................................................ 44 Section 2 : Transformer le fichier comptable reçu des normes américaines en normes françaises ........................................................................................................ 45 1. Vérification préalable du respect des règles de tenue comptable ................................. 45 2. Etablir un tableau de correspondance des comptes avant intégration des données dans le système de l’expert-comptable .......................................................................................... 51 CHAPITRE 2 : LA CONDUITE DE LA MISSION COMPTABLE...................................... 55 Section 1 : Identifier les différences en matière de normes comptables .................. 55 La conduite d’une mission de compilation, accompagnée d’une mission d’assistance en matière de déclaratif fiscal, pour une filiale française de société étrangère – Proposition de guide méthodologique 2 1. Les principales divergences entre les normes comptables américaines et les normes comptables françaises ............................................................................................................ 55 2. Mode de traitement des différences comptables d’un exercice à l’autre ...................... 61 Section 2 : Les travaux spécifiques à mener par cycle ............................................ 66 1. Cycle capitaux propres ................................................................................................ 67 2. Cycle trésorerie et financement ................................................................................... 70 3. Cycle immobilisation ................................................................................................... 72 4. Cycle achat – fournisseurs et clients – ventes .............................................................. 73 5. Cycle personnel ........................................................................................................... 73 6. Cycles stocks et en-cours ............................................................................................. 74 7. Cycle impôts et taxes ................................................................................................... 75 8. Bouclage des travaux ................................................................................................... 75 Section 3 : L’annexe aux comptes annuels .............................................................. 76 1. Cadre normatif et communication des obligations comptables à l’attention du groupe. Adapter la communication avec le client afin de partager les annexes. ................................. 76 2. Les points d’attention dans l’élaboration des annexes aux comptes annuels ............... 77 3. La coordination avec les commissaires aux comptes en charge de la certification des comptes sociaux de l’entité française .................................................................................... 78 PARTIE 3 : LA CONDUITE DE LA MISSION ANNEXE ET L’ELABORATION DU RAPPORT DE FIN DE MISSION AFIN D’IDENTIFIER LES RISQUES SPECIFIQUES ET LES LEVIERS DE MISSIONS COMPLEMENTAIRES ............. 80 CHAPITRE 1 : LA CONDUITE DE LA MISSION FISCALE – SPECIFICITES LIEES A LA CLIENTELE ETRANGERE .................................................................................................. 80 Section 1 : Etablissement de la liasse fiscale annuelle ............................................ 80 1. La sensibilisation des clients sur les délais et les obligations fiscales françaises ......... 80 2. La sensibilisation des clients sur les informations non financières figurant dans la liasse fiscale annuelle ............................................................................................................ 81 3. Règles en matière de déductibilités des intérêts. Appréhender le principal point de difficultés spécifique aux sociétés étrangères dans la détermination du résultat fiscal. ......... 82 Section 2 : L’établissement des autres taxes application à la situation spécifique de la société ............................................................................................................... 86 1. Déclaration simplifiée de prix de transfert (2257) ....................................................... 86 2. DAS 2 .......................................................................................................................... 87 3. Déclaration de TVA, déclaration d’échanges de biens et déclaration d’échanges de services .................................................................................................................................. 88 4. Autres taxes : contribution sociale de solidarité, IFU, déclaration de prêts ................. 88 5. Les principaux crédits d’impôts (CICE, CIR, crédit d’impôts apprentissage) ............. 89 CHAPITRE 2 : LE RAPPORT DE L’EXPERT-COMPTABLE DOIT ETRE VU COMME UN OUTIL DE SENSIBILISATION DU CLIENT FACE AUX RISQUES IDENTIFIES DURANT LA MISSION ........................................................................................................... 90 Section 1 : Le cadre normatif .................................................................................. 90 1. Obligation des experts-comptables .............................................................................. 90 2. Intérêt du rapport dans la relation commerciale ........................................................... 90 3. Intérêt du rapport dans la délimitation de la responsabilité de l’expert-comptable ...... 91 Section 2 : Le rapport de l’expert-comptable comme un outil servant à l’amélioration de la qualité de l’information financière et à la maîtrise des risques . 91 1. Principes généraux d’élaboration ................................................................................ 91 2. Indications spécifiques uploads/Finance/ m1041.pdf