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Effectué au sein de MAROC MODIS SA. (Groupe TRIUMPH) Du 01/06/2018 au 30/06/201

Effectué au sein de MAROC MODIS SA. (Groupe TRIUMPH) Du 01/06/2018 au 30/06/2018 Préparé par : KABBAJ SARA Sous la direction de : Encadrant académique : - Mr EL BOUZEKRI TAOUFIK Encadrants professionnels : - Mr BOUCHANA YOUSSEF Année universitaire : 2018 – 2019 Rapport de stage 2 Sommaire Introduction générale……………………………………………………………………… La problématique…………………………………………………………………………… Partie 1 : Régime de la taxe sur la valeur ajoutée au Maroc…………....……………... Chapitre 1 : champ d’application et règles d’assiette de la TVA…….…..………………. Section 1 : Champ d’application de la TVA…………...……………....…………………… Section 2 : règles d’assiette de la TVA…….……………….……….……………………… Chapitre 2 : Déduction et remboursement de la TVA……..….…………………………… Section 1 : règles générales de la déduction…………..…..………………………………... Section 2 : Déclaration et Remboursement de la TVA……….……..……..………………. Partie 2 : la Procédure de remboursement de la TVA, Cas de la MM …..……………………………..………………………………………………………. Chapitre 1: Présentation de la société Maroc Modis…….…….………………….………. Section 1:l’entreprise et son secteur d’activité……….………….………….……………. Section 2 : les différents départements et produits de MM……….………………………. Chapitre 2 : procédure de remboursement et traitement des rejets de la TVA de MM……… Section 1 : Traitement des rejets de la TVA ,(troisième trimestre de l’année2017 ………… Section 2 : Axes d’améliorations ……………………………………………………………. Conclusion générale………………………………….………………………………………. Bibliographie……….…….…………………………..………………………………………. Remerciements Je voudrai tout d’abord exprimer ma reconnaissance et mes remerciements au dirigeant de la société MAROC MODIS SA, de m’avoir accueilli chaleureusement et m’avoir donné la chance d’effectuer mon stage au sein de leur société. Je tiens à témoigner ma reconnaissance et ma gratitude à mon cher professeur Mr El BOUZEKRI pour son encadrement, ses conseils, et ses remarques pertinentes. Et avec toutes les expressions du respect et toutes les formes de politesse qui puissent exister, je présente mes remerciements les plus distingués à M. Youssef BOUCHANA, et Mme. Karima CHAKIR, pour le temps qu’ils m’ont accordé, leurs conseils et leurs expériences, tout en me procurant généreusement les informations et l’aide nécessaire pour mener à bien ce travail. Mon remerciement sera incomplet sans pour autant invoquer la grâce de M. Mehdi LAKRICHE, Mlle. Hanane EL ATITAR, et M. Yassine CHARAI, qui n’ont pas hésité à partager leurs savoir-faire, et leurs connaissances avec toute ouverture et bienveillance. Et dernièrement M. Abdelatif DOUIDY, le directeur financier pour m’avoir accepté en tant que stagiaire au sein du service financier et comptable. Introduction générale Le secteur industriel au Maroc joue un rôle moteur en matière de création d’emploi, de valorisation des ressources nationales, de transfert de nouvelles technologies et de dynamisation du commerce extérieur. En effet, l’entreprise industrielle est un organe vital de l’économie marocaine, et un principal secteur de développement socio-économique grâce à sa capacité de générer les richesses, de stimuler l’investissement, de valoriser les ressources locales et favoriser l’intégration du tissu industriel. Les facteurs de compétitivité conjugués au climat de sécurité, de stabilité économique, et de paix ont fait du Maroc un partenaire privilégie de l’Europe L’exemple qui illustre bien la situation au Maroc est celui des entreprises du secteur du textile-habillement qui a toujours occupé une place stratégique au sein de l’activité industrielle nationale. Le sujet de ce rapport de stage porte sur la société Maroc Modis, filiale de la multinationale suisse Triumph International, spécialisé dans la confection des sous- vêtements féminins et masculins. Problématique L’activité principale de Maroc-Modis est la production, ce qui nécessite un niveau élevé des achats, ce qui se traduit par un paiement élevé de la TVA sur ces achats, et face à ce contexte bouleversé, Maroc Modis, comme toute entreprise cherche, à maitriser les facteurs qui peuvent améliorer ses méthodes de gestion. Parmi les préoccupations les plus importantes pour l’entreprise c’est la bonne gestion des procédures de remboursement de la TVA, afin de réduire le risque des rejets. Le crédit de la TVA donne à l’entreprise dans certains cas précis le droit à un remboursement auprès des services de l’administration fiscale. Pour cela, elle doit respecter certaines conditions, et constituer un dossier selon les règles de fond et de forme exigées par le Code Général des Impôts. Par ailleurs, la société doit suivre une procédure et mettre en place des contrôles qui garantissent l’exactitude et l’exhaustivité de ses demandes de remboursement. Elle doit également instaurer un suivi rigoureux pour pouvoir éviter les rejets et optimiser ainsi sa situation fiscale. La mauvaise gestion et la présence des erreurs au niveau de la demande de remboursement engendrent des coûts importants pour l’entreprise. La problématique concernant ce thème s’articule autour de la question suivante : « Comment minimiser le risque de rejet de TVA au sein de Maroc Modis ». Pour cela, notre sujet va répondre aux questions suivantes : Par quoi expliquer l’augmentation des rejets de la TVA au sein de la société ? Comment améliorer les procédures de remboursement de TVA au sein de la société Maroc Modis ? Quelles sont les solutions que nous pouvons proposer afin de réduire le risque de rejets de TVA au niveau de la société ? Ce travail se scinde en deux grandes parties : la première partie souligne en général le Régime de la taxe sur la valeur ajoutée au Maroc, tout en décelant dans le premier chapitre le champ d’applications et règles d’assiette de la TVA ; le deuxième chapitre consacré à la déduction et remboursement de la TVA. La seconde partie, est consacré à l’étude des procédures de remboursement de la TVA au sein de Maroc Modis , elle est repartie aussi à deux chapitres, le premier est consacré à une présentation de la société Maroc-Modis, et dans le deuxième chapitre ; nous allons traiter les rejets de la TVA à travers la réalisation d’une étude de cas qui traite les rejets de la TVA du troisième et quatrième trimestre de l’année 2017. Il est à préciser que la première partie sera purement théorique, constitué des apports de plusieurs auteurs en vue de notre discipline, une première démarche qui nous réfère donc, au cadre conceptuel du thème résultant d’une revue de littérature riche, précise et bien pointue étroitement lié avec notre spécialité, et à travers laquelle nous prétendons cerner le champ d’analyse de la recherche ; réflexif en termes de concepts et de variables que nous examinerons de près sur le terrain. Ensuite nous passons au volet pratique étalé dans les deux derniers chapitres de la deuxième partie, parce que nous sommes convaincues de la nécessité d’un large axe empirique du travail qui nous permettra certainement de valider nos hypothèses de recherche, d’appréhender et de mettre en lumière le contexte théorique de notre thème au sein de l’entreprise d’accueil. PARTIE 1 : Régime de la taxe sur la valeur ajoutée au Maroc Au Maroc, la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui s’applique à la consommation des biens et services fournis à titre onéreux. La TVA représente, de loin, la plus importante source fiscale pour le budget de l'État. Son assiette générale est constituée par le chiffre d’affaires réalisées par les entreprises assujettis1 à l'occasion de la vente de biens ou de prestations de services. La TVA est donc un impôt indirect. Dans cette première partie, nous présenterons une vision générale sur la TVA au Maroc, elle est composée de deux chapitres, le premier est consacré au champ d’application et règles d’assiette de la TVA, et dans le deuxième nous allons parler de la Déduction et le remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée. 1 Chapitre I: champs d’application et règles d’assiette de la TVA Section 1 : champ d’application de la TVA Entrent dans le champ d’application de la TVA les activités à caractère industriel, commercial, ou artisanal, ainsi que les professions libérales, accomplies au Maroc, et ce quelle que soit la nationalité ou le statut juridique des personnes exerçant ces activités. Elle s’applique aussi aux opérations d’importation. La plupart des opérations économiques et commerciales sont aujourd’hui soumises à la TVA. Cependant, certaines opérations économiques n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA. De plus des opérations entrant dans le champ d’application de la TVA sont exonérées par des dispositions législatives La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est définie2 comme une taxe qui s’applique : 1. aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant d’une profession libérale accomplie au Maroc. 2. aux opérations d’importation. 3. aux opérations, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. Cela étant, on distingue deux types d’opérations de la TVA : les opérations imposables et les opérations exonérées. Avant de parler de ces deux types d’opérations nous allons parler de la notion de territorialité de la TVA. 2 I. La territorialité de la TVA Les règles de territorialité permettent de déterminer si une opération taxable est soumise effectivement ou non à la taxe sur la valeur ajoutée compte tenu de sa nature et du caractère de son imposition. 1) Principes gouvernants la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1) s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de uploads/Finance/ maroc-modis-sara.pdf