Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES ECOLE DE COMMERCE SOLVAY . Mathieu SARTIAUX Année

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES ECOLE DE COMMERCE SOLVAY . Mathieu SARTIAUX Année académique 1999/2000 Le Statut Fiscal d’une Activité Exercée par l’Intermédiaire du Réseau Internet Directeur: Maître Thierry AFSCHRIFT Assesseur: Monsieur Emile PEETERS Jury : Contrôle PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU GRADE D'INGENIEUR DE GESTION Remerciements Nous tenons à remercier ici tous ceux qui ont aidé, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail. Nous voudrions en particulier chaleureusement remercier : - Maître Thierry Afschrift, qui a gentiment accepté de diriger ce mémoire ; - Madame Anne Troye, pour ses judicieux conseils ; - Messieurs Pierre Miel, Serge et Benjamin Dewulf, J. Rosière, François de Borchgraeve, Benoît Franc et Pascal Minne pour leur aide dans notre recherche de contacts ; - Messieurs Franck Beuselinck, Christian G illet, Steven Pijck, Michel Smout, et Jan Van den Berghe, pour avoir gentiment bien voulu répondre à nos questions ; - Madame Josianne Fekenne, pour son dévouement ; - Mes parents, frère, sœurs, beau-frère, belle-sœur, pour leur aide précieuse lors de la mise en page ; - Laurence, pour sa compréhension ; ses parents, pour la relecture ; et toutes les autres personnes qui, par un geste ou une parole, ont également permis à ce mémoire d’exister. Table des Matières. LE STATUT FISCAL D’UNE ACTIVITÉ EXERCÉE AU TRAVERS D’INTERNET : PLAN 1. Introduction Générale Première Partie : Identification des Challenges et Problèmes posés par l’Arrivée du Commerce Electronique 2. Challenges relatifs au commerce électronique en général 3. Challenges relatifs à la taxation en particulier 4. Actions prises aux différents niveaux de pouvoir Deuxième Partie : Les Impôts Directs 5. Les bénéfices des entreprises 6. La qualification des revenus Troisième Partie : Les Impôts Indirects 7. Les taxes à la consommation – La Taxe sur la Valeur Ajoutée 8. Les taxes à la consommation – La Sales & Use Tax 9. Les droits de douane 10. Les propositions alternatives Quatrième Partie : Les Transactions Bancaires et Financières 11. L’influence d’Internet sur les transactions bancaires et financières 12. Conclusion Générale 1 INTRODUCTION GENERALE 1 2 CHALLENGES RELATIFS AU COMMERCE ELECTRONIQUE EN GENERAL 3 2.1 INTRODUCTION 3 2.2 QU’EST-CE QUE LE COMMERCE ELECTRONIQUE ? DEFINITION 4 2.3 LES BIENFAITS DU COMMERCE ELECTRONIQUE 4 2.4 LES INCONVENIENTS DU COMMERCE ELECTRONIQUE 6 2.4.1 L’ANONYMAT 6 2.4.2 LES CHALLENGES SONT MULTIPLES 7 2.4.3 LA FRAUDE ET LE PROBLEME DE L’IDENTIFICATION DES PARTIES 8 2.5 LE CADRE LEGISLATIF A CTUEL 9 2.6 UNE SOLUTION POTENTIELLE 10 2.7 LES ECOLES DE PENSEE 10 2.8 HYPOTHESES DE TRAVAIL 11 3 CHALLENGES RELATIFS A LA TAXATION EN PARTICULIER 12 3.1 IDEE DE L’ETENDUE DU PROBLEME 12 3.2 ROLE DES AUTORITES FISCALES DANS L’ECONOMIE MODERNE 13 3.3 LES PRINCIPES FISCAUX GENERAUX 14 3.4 LES QUATRE PILIERS D’UN SYSTEME FISCAL 15 3.4.1 LA JURIDICTION 15 3.4.2 L’IDENTIFICATION 17 3.4.3 L’INFORMATION 18 3.4.4 MOYENS DE COLLECTE 19 3.5 SOLUTION POSSIBLE : LA LOI DES CONTRATS 19 4 ACTIONS PRISES AUX DIFFERENTS NIVEAUX DE POUVOIR 21 4.1 ACTIONS AU NIVEAU INTERNATIONAL 21 4.1.1 L’ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES (OCDE) 21 4.1.1.1 Novembre 97 : La conférence de Turku 21 4.1.1.2 Octobre 98 : La conférence d’Ottawa 22 4.1.1.2.1 Les conditions cadres de mise en œuvre de ces principes 22 4.1.1.2.2 Questions au niveau de la mise en œuvre 23 4.1.1.2.3 La création des Technical Advisory Groups (TAGs) 24 4.1.1.3 Octobre 99 : Le forum de Paris 25 4.1.2 L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) 25 4.1.3 L’ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) 26 4.2 ACTIONS AU NIVEAU REGIONAL 26 4.2.1 L’UNION EUROPEENNE 26 4.2.2 LES ETATS-UNIS 27 4.2.3 L’AUSTRALIE 28 5 LES BENEFICES DES ENTREPRISES 30 5.1 REGLE DE BASE POUR L’ALLOCATION DES REVENUS A UN ETAT – PRINCIPES DE FISCALITE INTERNATIONALE – NOTION DE SOURCE 30 5.2 BUT DES CONVENTIONS DE L’OCDE 31 5.3 LA RESIDENCE 32 5.3.1 DEFINITION DU CONCEPT 32 5.3.2 PROBLEMES RENCONTRES AVEC LE COMMERCE ELECTRONIQUE 33 5.3.3 SOLUTION ENVISAGEABLE 33 5.4 L’ETABLISSEMENT STABLE 33 5.4.1 DEFINITION DU CONCEPT 33 5.4.2 PROBLEMES RENCONTRES AVEC LE COMMERCE ELECTRONIQUE 34 5.4.3 DEFINITION DU « SERVEUR INFORMATIQUE » 35 5.4.4 DISCUSSION 35 5.4.4.1 Installation d’affaires 35 5.4.4.2 Fixité de l’installation 36 5.4.4.3 Activité exercée au travers de cette installation fixe d’affaires 36 5.4.4.4 Faut-il une intervention humaine ? 37 5.4.4.4.1 Le « Pipeline Case » 37 5.4.4.4.2 Cas de l’agent intelligent (préparant et exécutant les ordres) 39 5.4.4.4.3 Conclusion 40 5.4.4.5 Activités préparatoires ou auxiliaires (Art 5 § 4) 40 5.4.4.6 ISP comme Agent (Art 5 §5)? 41 5.4.5 SOLUTIONS ENVISAGEABLES 42 5.4.6 QUID POUR LES PAYS HORS-CONVENTION ? 43 5.4.7 CONCLUSION 44 5.5 LES PRIX DE TRANSFERT 45 5.5.1 EXPLICATION DU MECANISME 45 5.5.1.1 Le principe de pleine concurrence 46 5.5.1.2 L’analyse de prix de transfert 47 5.5.2 LES PROBLEMES LIES A L’APPARITION DU COMMERCE ELECTRONIQUE 47 5.5.2.1 Inadaptation des règles traditionnelles 49 5.5.2.2 Évaluer les contributions est difficile dans les entreprises intégrées 50 5.5.2.3 Risques de différenciation du traitement fiscal entre établissement stable et filiale 50 5.5.2.4 Les biens immatériels 50 5.5.3 SOLUTIONS ENVISAGEABLES 51 5.5.3.1 Cas des serveurs commerciaux 51 5.5.3.2 Comparaison avec la négociation d’instruments financiers 52 5.5.3.3 Besoin d’informations 52 5.5.3.4 Attendre et voir l’évolution 53 6 LA QUALIFICATION DES REVENUS 54 6.1 EXPLICATION DU MECANISME 54 6.1.1 ANALYSE DE L’ARTICLE 12 DU MODELE DE CONVENTION 55 6.2 LES LOGICIELS INFORMATIQUES 56 6.2.1 DEFINITION D’UN LOGICIEL 56 6.2.2 DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS 57 6.2.2.1 1er cas 57 6.2.2.2 2ème cas 58 6.2.2.3 3ème cas 59 6.2.3 CONTRATS MIXTES 59 6.2.4 CONCLUSION 59 6.3 ADAPTATION AUX AUTRES PRODUITS DIGITALISE S 59 6.4 CONCLUSION 60 7 IMPOTS A LA CONSOMMATION – LA TVA 61 7.1 L’IMPORTANCE DE LA TVA EN EUROPE 61 7.2 LE FONCTIONNEMENT DE LA TVA EN GENERAL 62 7.2.1 RAPPEL 62 7.2.2 LIMITES DU SYSTEME ACTUEL 63 7.2.3 DISTINCTION ENTRE BIENS ET SERVICES 63 7.2.4 LIEU DE LIVRAISON 64 7.2.5 LES MECANISMES DECOULANT DE L’HARMONISATION INTRA-COMMUNAUTAIRE 66 7.2.5.1 La règle de destination 66 7.2.5.2 Le régime de la vente à distance 66 7.2.5.3 Le mécanisme de l’autoliquidation (reverse charge mechanism) 66 7.3 L’APPLICATION DE LA TVA AU COMMERCE ELECTRONIQUE 67 7.3.1 LE COMMERCE OFF-LINE 67 7.3.1.1 cas général 67 7.3.1.2 cas des livres, bandes magnétiques, disques musicaux et assimilés 68 7.3.1.3 cas particulier des softwares 68 7.3.2 LE COMMERCE ON-LINE DE PRESTATION DE SERVICES 70 7.3.2.1 Livraison de biens ou prestation de services ? 71 7.3.2.2 Quel est le lieu de prestation de ces services ? 72 7.3.2.2.1 les services de télécommunications 72 7.3.2.2.2 les services intangibles 72 7.3.2.2.3 les autres services décrits dans l’article 9 § 2 72 7.3.2.2.4 Conclusion 73 7.3.2.3 A quel taux la taxation doit-elle se faire? 73 7.3.2.3.1 Catégorie 6 : Fourniture de livres, journaux et périodiques 74 7.3.2.3.2 Catégorie 8 : Services fournis par les écrivains, compositeurs et interprètes ainsi que les droits d’auteur et redevances qui leur sont dus 74 7.3.3 LE COMMERCE OFF-LINE DE PRESTATION DE SERVICES 74 7.3.4 CAS PARTICULIER DES FOURNISSEURS D’ACCES A INTERNET 75 7.3.4.1 Classification des fournitures d’accès comme services de télécommunications 75 7.3.4.2 Lieu de prestation 76 7.3.4.3 Qu’en est-il de l’hébergement de sites et de l’acquisition des noms de domaines ? 76 7.3.4.4 Quid en cas de services combinés ? 77 7.4 OPTIONS POUR ASSURER LE RESPECT DES OBLIGATIONS FISCALES 77 7.4.1 OPÉRATIONS ENTRE ENTREPRISES – BUSINESS-TO-BUSINESS 78 7.4.2 LES CONSOMMATEURS PRIVES – BUSINESS-TO-CONSUMER 81 Suggestion personnelle 84 7.4.3 AUTRES OPTIONS 86 8 IMPOTS A LA CONSOMMATION – LA SALES & USE TAX 88 8.1 EXPLICATION DU MECANISME 88 1. LA SALES TAX 88 2. LA USE TAX – NOTION DE NEXUS 88 8.2 LES PROBLEMES ASSOCIES A L’APPARITION DU COMMERCE ELECTRONIQUE 89 8.2.1 COMMENT SAVOIR QUAND IL FAUT OU NON PERCEVOIR LA TAXE ? 90 8.2.2 QUELS SONT LES TYPES DE VENTES EN LIGNE S UJETS A LA SALES OU A LA USE TAX ? 91 8.2.3 NEXUS ET PROGRAMMES D’AFFILIES 91 8.2.4 COMMENT EVITER LE NEXUS ? 92 8.2.5 LA COLLECTE DES TAXES 92 8.3 CONCLUSION 93 9 LES DROITS DE DOUANE 94 9.1 INTRODUCTION – EXPLICATION DU MECANISME 94 9.2 PROBLEMES LIES AU COMMERCE ELECTRONIQUE 94 9.2.1 PROBLEMES OPERATIONNELS 94 9.2.2 PROBLEMES DE PRINCIPE 95 9.2.3 ETUDE QUANTITATIVE DE LA PROBLEMATIQUE 96 9.2.3.1 Implications d’un cyberespace libre de toute taxe pour les revenus douaniers 96 9.2.4 LE COMMERCE DE SERVICES ELECTRONIQUES 97 9.2.4.1 L’accord Général sur le Commerce des Services 98 9.3 SOLUTIONS ENVISAGEABLES 99 9.3.1 PROPOSITION DE ZONE D’EXONERATION DE DROITS 99 9.3.2 POUR LES SERVICES 100 9.3.3 LA POSITION EUROPEENNE SUR LES MARCHANDISES PHYSIQUES 100 9.3.3.1 Allègement spécifique des droits 100 9.3.3.2 Options 101 10 IMPOTS INDIRECTS – PROPOSITIONS ALTERNATIVES 103 10.1 LA BIT TAX 103 1. EXPLICATION DU CONCEPT 104 2. ARGUMENTATION 106 3. MON AVIS PERSONNEL 107 10.2 LA E-MAIL TAX 108 11 L’INFLUENCE D’INTERNET SUR LES TRANSACTIONS BANCAIRES ET FINANCIERES 108 11.1 L’ANONYMAT FAVORISE PAR INTERNET 109 11.1.1 CRAINTES QUANT A L’ARRIVEE DE NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT ET D’ACCES AUX BANQUES 109 11.2 L’EVASION FISCALE ET LA BAISSE DES REVENUS FISCAUX POUR L’ETAT 109 11.2.1 uploads/Finance/ memoire 12 .pdf