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Droit bancaire 8 COURS DE DROIT BANCAIRE Eléments de droit bancaire Tunisien Racem GASSARA Introduction Les auteurs de droit dans leur grande majorité dé ?nissent le droit bancaire comme étant l ? ensemble des règles juridiques applicables aux opérations

COURS DE DROIT BANCAIRE Eléments de droit bancaire Tunisien Racem GASSARA Introduction Les auteurs de droit dans leur grande majorité dé ?nissent le droit bancaire comme étant l ? ensemble des règles juridiques applicables aux opérations de banque et aux établissements de crédit Cette dé ?nition classique mais exhaustive dans sa teneur met en relief les éléments essentiels qui composent le droit bancaire à savoir ? Les règles juridiques qui représentent les sources de droit bancaire ? Les opérations de banque sur lesquelles portent ces règles juridiques ? Les établissements de crédit soumis à ces règles La présentation détaillée de ces éléments permet d ? édi ?er sur la consistance et la portée du droit bancaire dont ci-après les plus marquantes ? Le droit bancaire n ? est pas un droit autonome A la di ?érence de la plupart des matières juridiques régies par des dispositions spéciales qui leur sont spéci ?ques et le droit commun qui leur sert de fondement le droit bancaire est soumis à des règles de di ?érentes natures et portées La diversité des sources s ? explique par la complexité des activités bancaires et ?nancières qui touchent plusieurs domaines et pratiquement tous les secteurs En e ?et l ? établissement bancaire et l ? établissement ?nancier interviennent dans le domaine des activités ?nancières et économiques à travers le crédit et le placement celui des relations socioprofessionnelles à travers la bancarisation et la gestion des comptes ?nanciers celui des a ?aires et des biens à travers la gestion des actifs et du patrimoine Par ricochet les règles juridiques applicables à ces di ?érents domaines et à ces di ?érentes activités sont applicables à l ? activité bancaire à côté naturellement de la réglementation propre à l ? exercice de l ? activité loi sur les établissements de crédit ? Le droit bancaire s ? appuie sur des règles professionnelles Comme toute autre activité professionnelle la banque est régie par des règles sacro- saintes telles que la loyauté le respect du secret professionnel la gestion des avoirs de la clientèle en bon père de famille la transparence Ces règles de bonne conduite trouvent pratiquement leur consécration dans chaque acte lié à l ? opération de banque et la relation bancaire CCOURS DE DROIT BANCAIRE Racem GASSARA ? Le droit bancaire s ? appuie sur le relationnel La relation avec le client est la pierre angulaire de l ? activité bancaire qui table sur la ?délisation de la clientèle à travers la qualité des services et la satisfaction aux besoins L ? importance de l ? élément relationnel dans l ? activité bancaire se justi ?e par le fait que la banque est un partenaire ?nancier qui gère les avoirs du public et apporte des concours à l ? économie en puisant dans les dépôts de la clientèle Cette mission très sensible et délicate implique la con ?ance mutuelle et la sécurité et à ce titre la loi a mis en place des mécanismes appropriés En conséquence l