Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit bancaire 19 DROIT BANCAIRE Introduction l ? objet le domaine Chapitre le cadre institutionnel bancaire marocain ?? Section la banque et l'activité bancaire Paragraphe les établissements de crédit les banques les sociétés de ?nancement Paragraphe les

DROIT BANCAIRE Introduction l ? objet le domaine Chapitre le cadre institutionnel bancaire marocain ?? Section la banque et l'activité bancaire Paragraphe les établissements de crédit les banques les sociétés de ?nancement Paragraphe les activités bancaires A- les activités principales la réception de fonds du public les opérations de crédit - tout acte à titre onéreux - les opérations de crédit-bail et de location - les opérations de location des biens immeubles - les opérations de location de fonds de commerce - les opérations d ? a ?acturage - les opérations de vente à réméré la gestion des moyens de paiement B- les activités accessoires connexes art - ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section les acteurs du cadre institutionnel A les autorités monétaires -le ministère de l'économie et des ?nances -bank ai-maghrib B les instances collégiales a l ? organigramme du système bancaire marocain - le conseil national du crédit et de l'épargne CNCE - le comité des établissements de crédit CEC - la commission de discipline des établissements de crédit CDEC - la commission de coordination des organes de supervision du secteur ?nancier C les associations professionnelles Section l'accès à la profession bancaire et son contrôle A les conditions d'octroi de l'agrément les conditions juridiques les conditions ?nancières les conditions tenant aux dirigeants B le contrô le prudentiel - les ratios a ratio de solvabilité b ratio de liquidité c ratio de division des risques d ratio de liquidité en devises les emplois obligatoires S DROIT BANCAIRE SEDM Cles liquidités bancaires a la réserve monétaire instituée au Maroc en b le plancher d'e ?ets publics institué en c les autres emplois obligatoires les règles comptables - les comptes annuels et semestriels des établissements de crédit - la comptabilité des banques Section l'historique de la reforme de loi bancaire A l'arrêté du mars B le décret royal du avril C le dahir du juillet a l'uni ?cation du cadre juridique b le renforcement de la concertation le conseil national du crédit et de l'épargne cnce le comité des établissements de crédit cec la commission de discipline des établissements de crédit cdec la protection des déposants et des emprunteurs l'institution d'un préavis obligatoire la création d'un fonds collectif de garantie le renforcement du dispositif prudentiel l'obligation pour les dirigeants et employés des établissements de crédit D la loi bancaire n - - La nouvelle réforme de la loi bancaire a l'agrément toute entreprise considérée établissement de crédit b le contrô le de l'actionnariat des banques c les dispositions comptables et prudentielles - La présentation de comptes consolidés - indépendance des commissaires aux comptes - les normes de gestion et de contrô le interne du système bancaire a la qualité des dirigeants b le contrô le interne c les mesures de sauvegarde - le renforcement du dispositif institutionnel a consolidation du cadre juridique b la coordination des organes de supervision du secteur ?nancier c la protection de la clientèle - convention d'ouverture de compte - le recours à