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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSIT

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DÉPARTEMENT DES SCIENCES FINANCIÈRES ET COMPTABILITÉ Mémoire En vue de l'obtention du diplôme de Master II en Sciences Financières et Comptabilité Option Finance d'Entreprise. Thème Présenté par : Encadré par : Mme. MANADI Née RABIA Dalila Mme. OUKACI Dahbia Membres du jury: Mme MOUMOU Ouardia , MCB, UMMTO: Présidente. Mme OUKACI Dahbia , MCA, UMMTO: Rapporteur. Mme KOUDACHE Lynda, MAA, UMMTO: Examinatrice. - 2018_2019 - Les contraintes et les enjeux de la décision d'investissement au sein de l'entreprise publique économique. Cas de la SPA ORFEE /BCR Bordj Menaiel. Remerciements Je tiens d’abord à remercier Dieu le tout puissant de m’avoir donné la volonté et le courage pour réaliser et finaliser ce travail. Je remercie les membres du jury qui ont accepté de consacrer une partie de leur temps pour lire et évaluer ce travail de recherche. Je tiens aussi à remercier très particulièrement Mme OUKACI Dahbia Maitre de conférences en économie à l’Université Mouloud MAMMERI De Tizi Ouzou Pour son encadrement de qualité, sa grande patience, sa disponibilité, ses conseils, ses remarques et ses corrections qui ont été à l’effet de l’aboutissement de ce travail La réalisation de l’étude de cas n’aurait pu être possible sans l’accord et le soutiens de Mr BRAHIMI Arezki , Directeur Financier de la SPA ORFEE /BCR que je remercie sincèrement pour sa disponibilité, sa patience ainsi que sa confiante collaboration Je tiens à remercier l’ensemble des enseignants de la formation qui n’ont jamais épargné d’effort pour nous former, ainsi que tous les enseignants de la faculté. En fin, Mes remerciements les plus vifs et les plus chaleureux accompagnés de toute ma gratitude vont à l'encontre de mon mari MUSTAPHA qui a été toujours là pour moi, et n'a pas cessé de m'accompagner et de me soutenir dans toutes mes démarches, aussi à toutes ma familles , particulièrement ma mère et mes sœurs qui n’ont jamais cessé de me soutenir. Résumé: Dans la logique marchande , la décision d'investissement est d'une importance capitale pour l'entreprise, l'investissement demeure le véritable moteur de création de la rentabilité , de la croissance et de l'accumulation du capital . De part les avantages que peut procurer l'investissement à l'entreprise, il est porteur de risques potentiels susceptibles d'influer négativement l'exploitation de l'entreprise , voir sa survie dans certains cas. Aussi la nécessité d'observer la rigueur et l'objectivité dans le choix du couple rentabilité/ risque est une condition sine qua non pour la réussite de tous projet . L'objet de notre travail de recherche et d'examiner de près la décision d'investissement au sein de l'entreprise publique économique, et sa conformité à la logique marchande. l'EPE est issue des reformes que l'Etat a entrepris en vue de marquer la rupture avec les pratiques de l'économie dirigée. ou l'Etat monopolisait tous les pouvoirs décisionnels, et dont les buts ultimes revêtaient un caractère social qu'économique . Par l'examen du contexte- poste reforme- interne et externe à l'EPE, nous expliquerons les facteurs qui continuent à contraindre la décision d'investissement . et ce nonobstant le caractère marchand que le législateur a conféré à l'EPE, plus particulièrement la relation Etat- entreprise publique économique , laquelle peine a se dessiner dans le contexte de l'économie du marché proprement dite. Mots clés: investissement, création de valeur, décision stratégique, pouvoir décisionnel, processus décisionnel, relation Etat-Entreprise Publique Economique. Reformes des Entreprises Publiques Economiques. في نظام اقتصاد السوق، يشكل قرار االستثمار أحدى القرارات الحيوية في الشركة ، فهو يعتبر المحرك الفعلي لخلق الربحية و ضمان نمو و تراكم رؤوس األموال في الشركة غير انه إلى جانب هذه المزايا ، فإنه ينطوي على جملة من المخاطر المحتملة ،و التي من شأنها أن تؤثر سلبًا على صيرورة العمل أحيانا و على كيان المؤسسة ككل أحيانا أخرى. و عليه ،فإن مراعاة الموضوعية و الصرامة في تحقيق المعادلة "الربحية / المخاطر" شرط ال بد منه لنجا ح أي مشروع استثماري يتمحور موضوع بحثنا حول دراسة ميدانية لقرار االستثمار في المؤسسة االقتصادية العمومية و مدى مطابقته لمعايير االقتصاد الحر فالمؤسسة االقتصادية العمومية تعتبر وليدة اإلصالحات التي اتخذتها الدولة للحد من ممارسات وسلبيات االقتصاد الموجه ، و المتمثلة أساسا في إخضاع المؤسسة االقتصادية لإلدارة المركزية من جهة،وتبني األهداف االجتماعية في مشاريع االستثمار دون األهداف االقتصادية- المالية طبقا لما سبق ، سنتطرق إلى دراسة العوامل التي ال تزال تقيد االستثمار و تعيق نمو رؤوس األموال في المؤسسة االقتصاد ية العمومية، و هذا رغم الشخصية المعنوية المستقلة، والطابع التجاري الذي يكفله المشرع في ضل االقتصاد الحر الكلمات المحورية : ،االستثمار ، خلق الربحية ، القرارات اإلستراتيجية ، سلطة اتخاذ ،القرار عملية صنع القرار،العالقة الدولة ــ المؤسسة االقتصادية العامة ، إصالح المؤسسة االقتصادية العامة . LISTE DES ABREVIATIONS. Abréviations Intitulés AG Assemblée Générale AGE Assemble Générale Extra Ordinaire AGM Algerian Groupe Mecanic AGO Assemble Générale Ordinaire ANDI Agence Nationale du Développement de l'Investissement BCR Entreprise Nationale de production de Boulonnerie, Coutellerie, et Robinetterie. BNA Banque Nationale d'Algérie CA Chiffre d'Affaire C-A Conseil d'Administration CAF Capacité d'Autofinancement CNPE Conseil National des Participations de l'Etat CPE Conseil de Participation de l'Etat DG Directeur Général DRCI Délai de Récupération du Capital Investi Ets Entreprise. EPE Entreprise Publique Economique EPL Entreprise Publique Locale FMI Fond Monétaire International HT Hors taxe IBS Impôt sur le Bénéfice des Société IP Indice de profitabilité JORA Journal Officiel de la République Algérienne, KDA kilo dinars, valeur en millier de Dinars, ORFEE Entreprise de production des articles en ORFEverie et Evier de cuisine, PDG Président Directeur Général R&D Recherche et Développement, SARL Société A Responsabilité Limitée SONACOME Société National de Construction Mécanique, SPA Société par Action TAP Taxe sur l'Activité Professionnelle, TIR Taux Interne de Rentabilité TTC Toute Taxe Comprise VAN Valeur Actuelle Nette, Liste des Tableaux Page Tableau n° 1 L’échéancier de l'investissement. 50 Tableau n° 2 Model du compte de Résultat prévisionnel. 52 Tableau n° 3 Model du plan de financement prévisionnel. 53 Tableau n° 4 Investissements acquis par la filiale ORFEE 2011-2014. 66 Tableau n° 5 Le mode de financement du projet d’investissement SPA ORFEE/BCR. 68 Tableau n° 6 Chiffre d’affaire Prévisionnel « atelier évier ». 68 Tableau n° 7 Charges prévisionnelles d'exploitation « atelier évier ». 69 Tableau n° 8 Tableau de compte d’exploitation prévisionnel « atelier évier ». 69 Tableau N° 9 Calcul du cumul des cash-flows prévisionnel atelier « évier ». 70 Tableau N° 10 Cash-flows prévisionnels actualisés, « atelier évier ». 71 Tableau N° 11 Evolution des équilibres financiers de la société SPA ORFEE 2009 à 2018, 76 Tableau N° 12 La rentabilité économique de la SPA ORFEE /BCR 2010-2018. 79 Tableau N° 13 La rentabilité financière de La SPA ORFEE /BCR 2010-2018. 79 Tableau N° 14 Evolution de la CAF SPA ORFEE BCR. 81 Tableau N° 15 Evolution du résultat de la SPA ORFEE de 2009 à 2018 . 82 Tableau N° 16 Rapprochement des résultats prévisionnels aux résultats réels de la SPA ORFEE 2014-2018. 83 Liste des Figures Page Figure N° 1 Architecture organisationnelle du dispositif N°1 : les Fonds des participations. 17 Figure N° 2 Architecture organisationnelle du dispositif N° 2 : Holdings /CNPE. 20 Figure N° 3 Architecture organisationnelle du dispositif N° 3 : SGP /CPE. 22 Figure N° 4 La restructuration du secteur public industriel adoptée par le CPE en 2014. 23 Figure N° 5 Relation de tutelle entre l’Etat (gouvernement) et les organes de l'EPE. 24 Figure N° 6 Les étapes de la décision d’investissement. 40 Figure N° 7 Les différentes sources de financement des investissements. 46 Figure N° 8 Organigramme de la société mère BCR. 62 Figure N° 9 Organigramme de la filiale ORFEE, 62 Figure N° 10 Représentation graphique de l'évolution des équilibres financiers de la filiale ORFEE/BCR. 76 Figure N° 11 Graphique de L'évolution de la rentabilité financière et de la rentabilité économique de l’ORFEE /BCR , 79 Figure N° 12 Graphique de l'Evolution de la CAF de la Filiale ORFEE 2009-2018. 81 Figure N° 13 Graphique de l'évolution du résultat de l’ORFEE /BCR 2009-2018. 82 Figure N° 14 Graphique du rapprochement des résultats prévisionnels aux résultats réels de la SPA ORFEE 2014-2018. 83 Sommaire Liste des Annexes Page ANNEXE N° 01 BILAN EXERCICE 2010 98 BILAN EXERCICE 2011 99 BILAN EXERCICE 2012 100 BILAN EXERCICE 2013 101 BILAN EXERCICE 2014 102 BILAN EXERCICE 2015 103 BILAN EXERCICE 2016 104 BILAN EXERCICE 2017 105 BILAN EXERCICE 2018 106 ANNEXE N° 02 COMPTE DE RESULTATS 2010 107 COMPTE DE RESULTATS 2011 108 COMPTE DE RESULTATS 2012 109 COMPTE DE RESULTATS 2013 110 COMPTE DE RESULTATS 2014 111 COMPTE DE RESULTATS 2015 112 COMPTE DE RESULTATS 2016 113 COMPTE DE RESULTATS 2017 114 COMPTE DE RESULTATS 2018 115 INTRODUCTION GENERALE..................................................................................................................... ...1 CHAPITRE1 : EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE ET DES MECANISMES DE GOUVERNANCE DE l'EPE..........6 Introduction.......................................................................................................................................................... ...6 SECTION 1 : présentation de l'EPE................................................................................................................. ...7 SECTION 2 : La gouvernance au sein de l’EPE................................................................................................ .13 SECTION 3 : Impact des mécanismes de gouvernance des EPE sur leur autonomie..................................... .23 Conclusion..................................................................................................................................................... .26 CHAPITRE 2 : LA DECISION D'INVESTISSEMENT AU SEIN DE L’ENTREPRISE.............................................. .28 Introduction.................................................................................................................................................. uploads/Finance/ memoire-les-contraintes-et-les-enjeux-de-la-decision-d-x27-investisement-au-sein-de-l-x27-epe-cas-de-orfee-b-0.pdf