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Mémoire de fin d’études 2013/2014 Page 1 Introduction générale Lieu de création

Mémoire de fin d’études 2013/2014 Page 1 Introduction générale Lieu de création de richesse, lieu de vie, lieu de répartition de la valeur ajoutée, l’entreprise tient une place centrale dans la vie économique. En effet, ce pilier de l’économie de marché moderne, en sa qualité d’être vivant artificiel passe par les mêmes étapes de la vie des êtres vivants. D’abord il nait de la volonté des hommes. Ensuite il croit dans un environnement plein de menaces et d’opportunités. Enfin, il meurt lorsqu’il ne peut faire face aux exigences de la vie économique. Cette fin peut être également, provoquée par une ou plusieurs maladies appelées dans le monde des affaires, difficultés économiques et financières. Si cette maladie est estimée à temps, le sauvetage de l’entreprise peut être facilement entrepris. Le caractère aléatoire de l’environnement économique, issu des changements rapides et non maitrisés que subissent les lois de marché, et dans un contexte marqué par la mondialisation des échanges, les entreprises ne sont plus à l’abri d’éventuels déséquilibres qui pourraient les exposer à des difficultés d’ordre structurel et conjoncturel. En effet un nombre croissant de firmes se trouvent confrontées à des difficultés économiques et financières qui peuvent dans certains cas conduire à la faillite des entreprises. Cette réalité économique de difficultés est un constat survenant de façon progressive. En effet, avant d’être déclarée en faillite, l’entreprise passe au cours de sa vie par des situations intermédiaires présentant des gravités croissantes allant, du défaut de règlement de la dette, à l’insolvabilité temporaire jusqu’à la faillite. Les difficultés conduisant à la cessation des paiements ne surviennent nulle part sans prévenir. Elles s’annoncent par des signes précurseurs, parfois plusieurs années avant le dépôt de bilans. Par ailleurs, la survenance de difficultés économiques entraine la mise en faillite de l’entreprise, n’est pas sans effet sur l’économique. En fait, ce phénomène s’aperçoit lourd comme évènement économique étant associé à des conséquences néfastes aussi bien humaines (par la perte d’emplois) que financières puisqu’il s’accompagne presque immanquablement par des pertes d’actifs chez ses partenaires : organismes sociaux, institutions financières (établissement bancaires), fournisseurs, etc.…. Mémoire de fin d’études 2013/2014 Page 2 Bien plus, le législateur tunisien a institué une procédure de règlement judiciaire au profil des entreprises qui ont été déclarées dans un état de cessation des paiements et a mis en œuvre tous les moyens juridiques pour la réussir. Durant cette procédure, un administrateur judiciaire est désigné par le tribunal pour l’élaboration d’un plan de redressement et rechercher des solutions pour l’entreprise. La problématique que nous traitons dans ce cadre consiste à répondre aux questions suivantes : Quels sont les traitements nécessaires pour le sauvetage des entreprises en difficultés et comment l’expert judiciaire en tant qu’administrateur judiciaire contribue au sauvetage des entreprises en difficultés économiques dans le règlement judiciaire ? Pour répondre à ces questions nous avons adopté le plan suivant :  Une première partie, abordera le cadre générale des entreprises en difficultés tout en apportant une définition des entreprises en difficultés, ses indicateurs et les facteurs amenant à la défaillance (chapitre 1) et en exposant les traitements préventifs et curatifs possibles des entreprises en difficultés (chapitre 2).  Une deuxième partie, traitera de l’expert judiciaire « organe de la procédure de redressement » en présentant la démarche à suivre avant l’élaboration du plan du redressement a savoir le diagnostic de la société (chapitre 1) puis la préparation du plan de redressement (chapitre 2). Notre analyse théorique sera complété par un cas pratique en mettant l’accent sur le rôle de l’administrateur judiciaire dans le redressement de la dite société « L’Excellence ». Dans ce qui suit, nous commençons par la première partie. Mémoire de fin d’études 2013/2014 Page 3 PARTIE 1 : CADRE GENERALE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES Chapitre 1 : Les entreprises en difficultés La situation financière de l’entreprise est le souci majeur des différents intervenants dans le circuit économique. En effet, les actionnaires, les créanciers et les investisseurs escomptent une situation prospérant et saine pour garantir leurs intérêts. De ce fait, la pérennité de cette entité représente leur estime. Paradoxalement, sa faillite ou sa difficulté représente la ligne démarquant de leurs décisions. A cet égard, il importe de signaler que cette notion de firme défaillante a connu une alternance à travers la littérature. La majorité considère la défaillance comme l’ouverture de procédure judiciaire. Cependant d’autres avancent qu’on peut considérer comme défaillante toute entreprise qui a connu un défaut de paiement arguant et que cet évènement en lui même préoccupe les créanciers. Dans ce premier chapitre, nous allons éclairer dans une première section la notion d’entreprise en difficultés et les indicateurs de difficultés, puis nous allons examiner dans une deuxième section les facteurs de la défaillance. Section I. Définition : La détermination de la notion d’entreprise en difficultés s’avère difficile en raison de la diversité des modes d’analyse des défaillances, de la gravité de la situation, de la rareté des critères permettant de les déceler et de l’hétérogénéité de leurs causes. A cet égard, plusieurs définitions ont été apportées à cette notion. Les entreprises en difficultés sont caractérisées par une mauvaise rentabilité due à une activité médiocre et aussi à des charges d’intérêts trop lourdes. Elles enregistrent en moyenne des pertes depuis cinq ans qui les dégradent et les conduisent à une situation désespérante.1 Jean Brilman, dans sa définition reprise par Carole Gresse, définit l'entreprise en difficulté comme suit : « ce n'est pas seulement une entreprise qui a des problèmes financiers mais c'est aussi une entreprise qui, rencontrant ou prévoyant des difficultés, prend des 1Marder 1979 Mémoire de fin d’études 2013/2014 Page 4 mesures immédiates afin de ne pas connaître d'ennuis financiers .Ces entreprises se caractérisent par une faible rentabilité, un volume d’activité en baisse, une dégradation du climat social des grèves, elles traversent aussi , pour nombre d’entre elles, une conjoncture difficile,. »2 Au-delà, la notion d'entreprise en difficulté ne renvoi pas forcement à l'idée des difficultés financières et traduit aussi une approche différente des incidents de fonctionnement que peuvent rencontrer les entreprises. Elle intègre en effet une idée essentielle : celle de prévention. L’état de difficulté d’une entreprise peut être mis en évidence par des instruments d’analyse variés et non nécessairement chiffrés appelés indicateurs. Ceux-ci, pris isolement ne suffisent pas pour caractériser une situation difficile, c’est l’accumulation de ces signes qui doit alerter l’observateur. Section II. Les indicateurs de difficultés : Les indicateurs appelés aussi clignotants doivent permettre de déclencher l’alerte sur la situation difficile de l’entreprise. La fonction principale de ces indicateurs reste l’alerte et représente une étape primordiale pour toute opération de prévision. Les facteurs de nature à pouvoir affecter la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité sont divers. Il peut s’agir de difficultés d’ordre financier, les plus fréquentes, mais aussi de problèmes d’ordre commercial, de problème de production et d’exploitation, de problèmes humains et autres d’ordre général. II.1 Indicateurs fondés sur la situation financière : Ils concernent essentiellement, directement ou indirectement, la situation financière, la trésorerie et à travers elles la solvabilité de l’entreprise, on peut citer : - Passif net ou fond de roulement négatif ; - Arriérés ou abandon de distribution des dividendes ; - Incapacité à payer les créanciers à échéance ; - Difficultés à se conformer aux conditions des contrats des prêts ; - Refus de crédit des fournisseurs au profit de livraison contre remboursement ; - Capacité à obtenir du financement pour le développement de nouveaux produits ou pour d’autres investissements primordiaux ; 2Gresse C., « Les entreprises en difficultés », Economica, Paris, 1994, p.08. Mémoire de fin d’études 2013/2014 Page 5 - Obligation de vendre à des marges inférieures à un certain seuil ou à perte pour avoir de la liquidité ; - Vente de biens nécessaires à l’exploitation pour l’obtention de liquidités ; - Émission de chèque sans provision ; - Report renouvelé des échéances ; - Non-paiement des cotisations fiscales et sociales ; - Non-paiement des salaires ; - Débiteurs importants ; - Recherche de source de financement excessivement onéreux. II.2. Indicateurs de difficultés commerciales : Peuvent être considérée comme indicateurs de difficultés commerciales les indicateurs suivants : - Dégradation de la qualité de produit ou de service ; - Maintien de produits déficitaires ; - Baisse du niveau de la demande et de l’offre ; - La perte d’un client important, d’ou une baisse du chiffre d’affaire, (client important tombé en faillite, ou intéressé par un autre produit ou fournisseur) ; - Accroissement de la concurrence locale et étrangère. II.3. Indicateurs de problème de production et d’exploitation: La production et l’exploitation d’une entreprise peuvent être affectées, suite aux difficultés suivantes : - Rupture d’approvisionnement en matière premières essentielles; - Niveau de stock très éloigné de la norme ; - La constatation d’un dépassement entre les prévisions et le cout d’un nouvel projet d’investissement, nouvelle usine, nouvelles machines et nouveau produit) ; - Capacité d’autofinancement négatif ; - Sous activité notable et continue dans certains secteurs de l’entreprise ; - Pertes de licences ou de brevets, fin d’un contrat de franchise, non uploads/Finance/ memoire-redressement-des-entreprises-en-difficultes-docx.pdf