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Droit bancaire master i 2015 1

Université de Dschang ANNEE ACADEMIQUE - MASTER I DROIT DES AFFAIRES ET DE L'ENTREPRISE DROIT ET CARRIERES JUDICIAIRES Cours de EFFETS DE COMMERCE ET DROIT BANCAIRE Par Mme KALIEU ELONGO Yvette Professeur agrégée de droit privé Janvier C Cours de droit bancaire Master - Pr KALIEU Objectifs du cours Objectif général Ma? triser l'environnement légal et réglementaire de l'activité bancaire Objectifs spéci ?ques - identi ?er les normes applicables à l ? activité bancaire principalement au Cameroun et dans la zone CEMAC distinguer les di ?érents acteurs du secteur bancaire - ma? triser les règles d ? exercice et de contrôle des di ?érentes activités bancaires - conna? tre le régime des di ?érents e ?ets de commerce et des moyens de paiement C Cours de droit bancaire Master - Pr KALIEU Introduction générale Le droit bancaire est l ? ensemble des règles applicables aux opérations bancaires et à ceux qui les accomplissent à titre professionnel C ? est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de la banque Le droit bancaire ainsi dé ?ni est une branche autonome du droit et particulièrement du droit commercial Mais il emprunte certaines règles à d ? autres disciplines du droit privé droit des obligations droit des société Il emprunte parfois aussi au droit public ceci à cause du rôle économique important des banques qui a conduit à un interventionnisme important de l ? Etat dans ce domaine c ? est-à-dire une in uence grandissante de l'Etat dans la réglementation Le droit bancaire est un droit original du fait de ses caractères C ? est un droit technique et formaliste qui utilise des mécanismes sui generis comme le compte courant la contrepassation ou l ? escompte Le droit bancaire tel qu ? il est appliqué aujourd ? hui a une origine lointaine En e ?et le mot banque qui a donné son nom au droit bancaire vient de banco ? en italien c ? està-dire table car les premiers banquiers sont des changeurs ils ont pour fonction essentielle de changer la monnaie et de fournir de bonnes pièces métalliques pour le commerce Ils disposent alors pour cela des tables c ? est-à-dire de comptoirs Les premières banques sont nées au moyen-Age dans les villes commerçantes notamment Venise et Gènes en Italie De leur fonction originaire de changeurs les banquiers sont devenus des agents de crédit Ils ont pour principale fonction la distribution du crédit qui consiste à prendre les capitaux là o? il y en a trop pour les repartir là o? il y en a moins Mais le banquier n ? est pas un capitaliste puisqu ? il utilise les fonds d ? autrui A la distribution du crédit s ? ajoutent aujourd ? hui les opérations de garantie de gestion de valeurs mobilières et des moyens de paiement etc Seront étudiés tour à tour les sources du droit bancaire Chapitre le cadre de l ? activité bancaire chapitre les comptes en banque chapitre les