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Universite mohamed el bachir ibrahimi Mini projet de module éthique Responsable

Universite mohamed el bachir ibrahimi Mini projet de module éthique Responsable de module mr asabi Par -  Définition et contenu du savoir-faire Entre la connaissance théorique de la solution technique à un problème et la résolution effective de ce problème dans un cas concret avec toutes ses spécificités, il existe un grand écart qui consiste en le savoir-faire des personnes expérimentées à résoudre ce problème. Par exemple des ordonnancements de tâches, réglages fins de machines, choix de produits particuliers selon des circonstances, non nécessairement formalisés en mots, font partie du savoir-faire. Le savoir-faire s'apparente jusqu'à un certain point à l'apprentissage profond en intelligence artificielle, dans lequel la confrontation à d'innombrables cas réels successifs de problèmes et des solutions qui "marchent", permettent de générer une logique de solution non formalisée mais extrêmement efficace. Plus les problèmes comportent de variables indépendantes, plus le savoir-faire devient essentiel au fonctionnement des procédés.  Une protection générale du savoir-faire à plusieurs facettes Par principe, le savoir-faire échappe à la protection de la propriété intellectuelle, il n’est pas brevetable, on ne peut pas le déposer comme marque. On peut toutefois protéger le savoir-faire au titre des droits d’auteur. Cela suppose de démontrer le caractère original du savoir-faire, à savoir que le savoir-faire résulte d’une création originale de son auteur, qui aura effectué des choix libres et créatifs[5]. Mais cela n’est pas suffisant : il est également nécessaire de démontrer l’antériorité de la maîtrise par l’auteur du savoir-faire sur celle d’un éventuel usurpateur. Des dépôts d’enveloppes Soleau auprès de l’INPI ou via études d’huissiers pourront ici être utiles. Les accords de confidentialité permettent également de protéger le savoir-faire. Ils imposent une obligation de garder le secret sur un certain nombre d’informations détaillées par l’accord. Toutefois, ces accords ne lient que les personnes qui l’ont signé et n’ont pas de portée générale auprès des concurrents par exemple. Le savoir-faire peut aussi être protégé par l’intermédiaire du secret de fabrique (Procédé qui doit être utilisé industriellement ou utilisable et suffisamment élaboré pour permettre une application immédiate[6]) ou des actions en concurrence déloyale et en contrefaçon[7]. Mais aucun de ces dispositifs législatifs ne visent spécifiquement la protection du savoir- faire[8]. En raison des conditions précises de chaque régime, de nombreuses informations constituant le savoir-faire d’une entreprise n’entrent pas dans le champ de protection. Pourtant ces informations représentent un véritable avantage sur la concurrence en apportant une plus-value à l’activité de l’entreprise. Il en résulte qu'un certain nombre de lacunes apparaissent dans l’arsenal de protection à disposition des entreprises afin de résister à l’espionnage industriel et au pillage de leurs ressources. C’est pour remédier à ces difficultés qu’une directive européenne[9], suivie par une loi[10] relative à la protection du secret des affaires, ont étaient adoptées, et sont désormais applicables en France.  Une protection spécifique du savoir-faire par le secret des affaires La définition du secret d’affaire, compatible avec celle de savoir-faire, vient renforcer sa protection. En effet, la notion spécifique de « secret d’affaire » renvoie à une information[11] : 1° qui n’est pas, en elle-même ou dans la configuration et l’assemblage exact de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’information en raison de leur secteur d’activité ; 2° elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ; 3° elle fait l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le secret. Pour mémoire, la définition du savoir-faire au niveau européen[12] renvoie aux trois critères généraux suivants :  Le savoir-faire doit résulter de l’expérience commerciale et avoir été testé.  Il doit être protégé par la confidentialité et ne doit pas être connu ou facilement accessible.  Le savoir-faire doit être utile, c’est à dire permettre un avantage certain par rapport à la concurrence. Dorénavant, toute divulgation d’un savoir-faire ayant fait l’objet de mesures de protection permettant de bénéficier du secret des affaires pourra être attaquée car considérée comme illicite et susceptible d'engager la responsabilité de l'auteur de cette divulgation. Une telle action sera envisageable dans les cas où :  La divulgation intervient sans le consentement du détenteur légitime du secret ;  Ou en violation d’une mesure de protection établie afin de protéger le secret ;  Ou encore en cas de violation d’un accord de confidentialité ;  Ou de comportement déloyal[13]. Le détenteur légitime du secret pourra alors saisir le juge afin d’obtenir la prévention ou l’interdiction de toute forme d’atteinte au secret des affaires, la destruction partielle ou totale de l’objet issu de la violation du secret, sa confiscation, voire sa remise partielle ou totale au demandeur.  Des dommages et intérêts pourront également être alloués afin de réparer tout dommages subis par le détenteur du secret du fait de la divulgation. Seront pris en compte les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte au secret des affaires, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirés de l’atteinte[14]  Les autres modes de protection Des outils techniques de protection du savoir-faire La blockchain est une technologie pertinente pour assurer le suivi des échanges de données. Ce système de registre décentralisé peut en effet assurer une traçabilité sans faille du partage des données confidentielles. S’appuyant sur un horodatage infalsifiable des consultations ou des extractions de données, la blockchain permet en effet de savoir à tout moment, qui a eu accès à une donnée et à quel moment. En cas de litige avec un concurrent, la blockchain pourrait ainsi par exemple fournir la preuve de l’antériorité des droits d’auteur de l’entreprise sur son savoir-faire. Dans le cadre d’une blockchain privée, la gestion des accès aux informations contenues dans la blockchain peut être strictement contrôlée. Et puisque son contenu est totalement crypté et impossible à modifier sans laisser de traces[15], le secret du savoir-faire sera bien gardé. En raison de ses spécificités intrinsèques, la blockchain pourrait être considérée comme « une mesure de protection raisonnable » pertinente afin de conserver le secret du savoir-faire et bénéficier de la protection de la nouvelle loi sur le secret des affaires. Au-delà de la blockchain, chaque acteur pourra avoir recours à différentes techniques de chiffrage, de signature électronique ou encore de restriction d’accès mises au service de la sécurité des données. Des mesures organisationnelles de protection du savoir-faire A ces mesures techniques de protection doivent être associées des mesures dites organisationnelles. Il s’agit pour l’entreprise de formaliser et de mettre en œuvre un « référentiel sécurité »[16] complet destiné à assurer la sécurité et la confidentialité des données - et ce, qu’il s’agisse de données à caractère personnel soumises au Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018 ou de données stratégiques de l’entreprise. Politique d’habilitation, charte utilisateurs des systèmes d’information, formations & sensibilisation du personnel aux enjeux de la confidentialité et de la sécurité des données sont des exemples de mesures organisationnelles indispensables à la préservation du savoir-faire et plus généralement à la protection du patrimoine informationnel de l’entreprise[17]. La valorisation est le processus de détermination de la valeur actuelle (VA) d'un actif. Les valorisations peuvent être réalisées sur des actifs (par exemple, les investissements dans des titres négociables, tels que les actions et les droits connexes, les entreprises, ou des actifs immatériels tels que les brevets et marques) ou un passif (par exemple, des obligations émises par une société). Les valorisations sont nécessaires pour de nombreuses raisons telles que l'analyse des investissements, la budgétisation de capital, la fusion et l'acquisition, les comptes annuels, l'imposition, les litiges1. Puisque la valeur des choses fluctue au fil du temps, les valorisations sont toujours faites à une date spécifique. La valorisation des actifs financiers se fait généralement à l'aide de modèles2;  Modèles en valeur absolue, ("Valorisation intrinsèque") qui permettent de déterminer la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus d'un actif. Ces types de modèles prennent deux formes générales: multi-période, telles que les modèles de flux de trésorerie actualisés, ou d'une seule période tels que le modèle Gordon (qui, en fait, souvent "télescope" les modèles multi-périodes). Ces modèles s'appuient sur les mathématiques plutôt que de l'observation des prix.  Modèles en valeur relative déterminent la valeur basée sur l'observation des prix de marché d'actifs comparables, par rapport à une variable commune, comme le bénéfice, les flux de trésorerie, la valeur comptable ou les ventes. Ce résultat sera souvent utilisé pour compléter les modèles de valorisation intrinsèque.  Modèles d'évaluation des options, dans ce contexte, sont utilisés pour valoriser des éléments particuliers du bilan, ou de l'actif, lorsqu'ils ont les caractéristiques similaires à une option. Des exemples du premier type sont des bons de souscription, options d'achat d'actions et des investissements avec des options intégrées telles que les obligations rachetables; les second type sont généralement des options réelles. Les modèles de valorisation d'options les plus communs utilisés ici sont les modèles Black– Scholes-Merton, et les modèles de treillis. Lorsqu'un analyste estime que la valeur intrinsèque d'une stock uploads/Finance/ mini-projet-de-module-ethique.pdf