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11/07/2021 Modèle de contrat d'apporteur d'affaires https://www.modele-lettre-g

11/07/2021 Modèle de contrat d'apporteur d'affaires https://www.modele-lettre-gratuit.com/modele-de-lettre/entreprise/contrats/contrat-d-apporteur-d-affaires-605.html 1/4 Paris, le 11 juillet 2021. CONTRAT D’APPORTEUR D'AFFAIRES Article I : [Nom de l’apporteur d’affaires ou de la société] apportera à la société [Nom de la société] des affaires, projets et commandes qui entrent dans le champ de compétences de la société [Nom de la société] et qu’elle aura l’opportunité de trouver moyennant une commission qui fera l’objet d’une facture libellée au nom de [Nom de la société] pour ses services. Elle fera sienne toutes déclarations fiscales et sociales nécessaires dans le cadre de son activité Modèle de contrat d'apporteur d'affaires ACCUEIL > MODÈLE DE LETTRE > ENTREPRISE > CONTRATS Ce modèle gratuit de contrat d'apporteur d'affaires formalise les relations commerciales, juridiques et financières entre vous et votre futur apporteur d'affaires. Aussi appelé contrat de courtage, le contrat d'apporteur d'affaires permet à une entreprise de définir un cadre juridique et financier avec un professionnel indépendant pour que celui-ci apporte de nouveaux clients à l'entreprise donneuse d'ordre. Le modèle de contrat d'apporteur d'affaire que nous vous proposons ci-dessous est à télécharger au format PDF et Word. Créez un CV Impressionnant CV en ligne à Créer en 10 Minutes et à Télécharger au Format PDF. Faire Créer son CV. CV.fr Ouvrir CONJUGAISON SYNONYMES DICTIONNAIRE DOSSIERS EXPRESSIONS AUTEURS CITATIONS MODÈLES DE LETTRES 11/07/2021 Modèle de contrat d'apporteur d'affaires https://www.modele-lettre-gratuit.com/modele-de-lettre/entreprise/contrats/contrat-d-apporteur-d-affaires-605.html 2/4 d’apporteur d’affaires dans le pays dans lequel elle est immatriculée et elle s’engage à s’y conformer. Article II : Pour chaque affaire un plan de règlement est établi entre le client et [Nom de la société] avec l’aide de [Nom de l’apporteur d’affaires ou de la société]. [Nom de la société] s’engage à régler la fraction de commission au prorata des règlements reçus et encaissés. En contrepartie des commissions reçues et dans le cadre d’un vrai partenariat, [Nom de l’apporteur d’affaires ou de la société] s’engage à assister commercialement la société [Nom de la société] durant toute la durée de la commande. Article III : Le montant ou pourcentage appelé « commission » sera déterminé à l’avance au cas par cas. Elle sera généralement de 10% mais pourra être inférieure en fonction des discussions avec le client. Le but étant que les contrats soient signés à la satisfaction de toutes les parties. Article IV : Il n’est donné ni territoire spécifique ni exclusivité tant à [Nom de l’apporteur d’affaires ou de la société] qu’à la société [Nom de la société]. Article V : Les frais de l’apporteur d’affaires sont entièrement à sa charge. Article VI : Ce contrat est signé pour une durée indéterminée. Il est tacitement renouvelé chaque année à la date anniversaire de sa signature. L’une où l’autre des parties peut mettre fin au présent contrat n’importe quand et pour quelque raison que ce soit par lettre recommandée envoyée 3 mois à l’avance au siège social ou au domicile de l’autre partie. En cas de rupture du contrat aucune indemnité n’est due à l’exception des commissions restant à verser sur les commandes en cours du fait de l’une où l’autre des parties. ARTICLE VII : CONFIDENTIALITE Ce contrat est signé sous seing privé. Chacune des parties s’engage à respecter la confidentialité du présent contrat. Fait à [Indiquer la ville], en 2 exemplaires. PERSONNALISER Annonce Je suis enfin libre du diabète Big Pharma la déteste: elle a inversé son diabète en 3 semaines Ouvrir Annonce Sante Vitalite 11/07/2021 Modèle de contrat d'apporteur d'affaires https://www.modele-lettre-gratuit.com/modele-de-lettre/entreprise/contrats/contrat-d-apporteur-d-affaires-605.html 3/4 Notre modèle de lettre « Modèle de contrat d'apporteur d'affaires » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Modèle de contrat d'apporteur d'affaires » Contrat Apporteur Affaires Mentions légales │ Cookies │ Données personnelles │ Nous contacter │ Plan de site 11/07/2021 Modèle de contrat d'apporteur d'affaires https://www.modele-lettre-gratuit.com/modele-de-lettre/entreprise/contrats/contrat-d-apporteur-d-affaires-605.html 4/4 Modèle de lettre gratuit - 2021 uploads/Finance/ modele-de-contrat-d-x27-apporteur-d-x27-affaires 1 .pdf