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Droit commercial 24 Droit commercial Introduction Soc rouage essentiel de la vie économique million immatriculées surtt SARL Soc civ SA Soc par action simpli ?ée ep individuelles entrepreneurs à la tête d fond de commerce nb extrêmement important statut d

Droit commercial Introduction Soc rouage essentiel de la vie économique million immatriculées surtt SARL Soc civ SA Soc par action simpli ?ée ep individuelles entrepreneurs à la tête d fond de commerce nb extrêmement important statut d'entrepreneur par État en Section Les motifs présidant à la création d' soc Soc a gds vocations - soc technique d'organisation d partenariat soc classique des personne voulant travailler ensemble collaboration très forte ptes structures technique d'exploitation d'ep choisir la forme sociétaire à la forme ep individuelle car - Intérêts ?nanciers Accès plus facile à l'emprunt possibilité de drainer de capitaux certaines autorisées à faire appel pb à l'épargne - Intérêts juridiques immatriculation qui accompagne la création au registre de commerce et métiers RCS donne naissance à la personnalité morale permet de mettre à l'abri le patrimoine personnel relativisé car banque demande que les fondateurs se portent cautions Certaines formes soc les tiennent responsables personnellement des dettes soc - soc à risque illimité d'autres complètement opaques --- à responsabilité limité SARL la forme la répandue seulement apport pt être perdu - Intérêt échapper à la vicissitude de la personne physique les parts à la mort des fondateurs peuvent passer entre les m d'autres égalmt facile de céder une part soc qu'une ep individuelle en mat ?scale et procédure à suivre - Intérêt ?scal moins vrai today k la forme sociétaire avantageuse par rapport à l'ep individuelle va payer l'impôt et totalité des bénef industriels et ciaux jusqu'à parfois ce qui reste plutôt rare di ?érent ?scalité d'ep transparence du pt de vue ?scal associés payent l'import sur les revenus Soc ds capitaux personne morale débitrice des impôts c'est elle contribuable elle paye impôt sur les soc jusqu'à puis nde distribution ds les m des associés impôt sur le revenu Ep individuelle a elle aussi des avantages car ep individuelle coute bcp moins cher en fonctionnement la création rgl bcp moins lourdes allègement ?scaux et sociaux pr faciliter leur création soc pt être une technique d'organisation du patrimoine cert soc n'ont pas d'activité entrepreneuriale slmt pr gérer le patrimoine soc des portefeuilles soc civ immobilières parfois conçues k pr une transmission de patrimoine apporter la nu propriété de l'immeuble garder l'usufruit puis partage donation-partage des parts soc entre di ?érents enfants a la mort des parents ls réunis dc enfants deviennent des propriétaires de l'immeuble licité ou pas Doute Transformer l'ep individuelle en soc ou de suite créer une société ds ts les domaines de la vie éco le même phénomène Section Qu'est ce qu'une société A- Dé ?nition Ds le Code civ art La soc est instituée par ou plusieurs personne qui conviennent par contrat d'a ?ecter une ep commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéf ou de pro ?ter de l'éco qui pourrait en résulter C Elle pt être instituée ds les cas prévues par la loi par l'acte de volonté d' seule personne Ls associés s'engagent à contribuer aux pertes soc soc classiquement un groupement des personne