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Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de dix mille (10.0

Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de dix mille (10.000,00) dirhams. Siège social : Rue Hafid Ibn Hafid, n° 15, 3e étage, résidence Andalousie - CASABLANCA. LE SOUSSIGNE : 1- M. Abdorabbih ADDAIF, de nationalité marocaine, consultant, né à Alep (Syrie) le 17-02-1962, titulaire la CIN n° : BB-123456 (délivré à Casa le 21-05- 2008 - valable jusqu’au 20-05-2013) et demeurant à Bd Zerktouni, résidence AMAL, n° 3256, CASABLANCA ; Lequel a établi ainsi qu'il suit les Statuts d'une Société à Responsabilité Limitéeà associé unique. T I T R E P R E M I E R FORMATION – DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE. ARTICLE 1er. FORMATION Il est formé par le soussigné, propriétaire des parts ci-après créées et entre le(s) propriétaire(s) de celles qui pourraient l'être par la suite, une Société à Responsabilité Limitée qui sera régie par la Loi n° 05-96, par les lois et décrets qui pourraient être promulgués par la suite sur LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE et par les présents Statuts. ARTICLE 2. DENOMINATION La société prend la dénomination de « MAROC COMPTA sarl-au ». Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination devra être suivie ou précédée de la mention « Société à Responsabilité Limitée à associé unique» ou « SARL-AU », suivie du montant du capital social, du siège social et du numéro d’immatriculation au Registre de Commerce. ARTICLE 3. OBJET (exemple) La société a pour objet : - Le transport national et international routier de toutes sortes de marchandises. - La représentation, la consignation, la commission, l’affrètement de camions et de remorques tant à l’importation qu’à l’exportation. - Le chargement, le déchargement, l’arrimage, la manipulation, la manutention, le pointage, la pesage, la surveillance, le magasinage, le transport de toutes marchandises, tant dans l’enceinte portuaire qu’à l’extérieur des ports, le transit et le dédouanement. - L’importation et l’exportation de tout article, l’achat, la vente ou la revente, l’acquisition, la location, la gérance, l’échange, l’armement, l’affrètement, l’équipement et l’exploitation directe ou indirecte de tout camions et remorques, véhicules de tout genres, ainsi que tout appareil de manutention. - La création, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte, la prise à bail, la gérance, la location de fonds de commerce, la création de sièges administratifs, succursales, agences, bureaux et dépôts en tout endroit dans le Royaume, la concession, l'exploitation et la cession de tous brevets, marques, licences et procédés succursales, immeubles pouvant servir d'une manière quelconque à l'un des objets précités, - La prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprise, ou par voix de création de sociétés, de participation à leur constitution ou à l'augmentation de capital de sociétés existantes, ou encore par voie de commandite, d'achat de titres, droits sociaux, de souscription, d'apport de biens en nature ou autrement.. Et en général, effectuer toute opération industrielle, financière, commerciale, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus précité et susceptible de favoriser le développement de la société. ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à : Rue Hafid Ibn Hafid, n° 15, 3e étage, résidence Andalousie - CASABLANCA. Le siège social pourra être transféré, comme il pourra être créé des sièges administratifs, succursales, agences, bureaux, et dépôts en tout endroit dans le Royaume, en vertu d'une décision extraordinaire des associés. ARTICLE 5. DUREE La durée de la société est fixée à Quatre Vingt Dix Neuf (99) années, à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par la Loi et les présents Statuts. T I T R E D E U X I E M E APPORTS - CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES. ARTICLE 6. APPORTS Le soussigné fait apport à la société d'une somme en numéraire à savoir : Nom & Prénom des Souscripteurs Montant Apporté - M. Abdorabbih ADDAIF 10.000,00 dirhams Soit au total de la somme de : ………….....…..…………….……..….................... 10.000,00 dirhams Laquelle somme de dix mille (10.000,00) dirhams représentant l'apport de l'associé unique et formant l'intégralité du capital social, a été réellement versée dans un compte bancaire bloqué au nom de la société, ainsi que l'associé unique le reconnaît expressément. ARTICLE 7. CAPITAL SOCIAL Le capital social constitué par l'apport suscité, est fixé à la somme de dix mille (10.000,00) dirhams et divisé en cent (100) parts sociales de cent (100,00) dirhams chacune. Les parts sociales sont attribuées conformément à la loi en rétribution de l'apport en numéraire suscité, elles sont attribuées à l'associé unique en contrepartie de ses droits et sont entièrement libérées ainsi que l'associé unique reconnaisse et déclare, à savoir : Nom & Prénom de(s) Souscripteur(s) Nombre des parts sociales - M. Abdorabbih ADDAIF 100 parts Soit au total le nombre de parts sociales de : …………...……...…….................... 100 parts L'associé unique déclare expressément et sous sa responsabilité personnelle, conformément aux dispositions des lois en vigueur que les fonds constituant le capital social sont intégralement versés dans un compte bancaire bloqué au nom de la Société ; ainsi certifié par l’attestation de la banque dépositaire. Le retrait des fonds sera effectué contre remise d’une attestation du Greffe du T ribunal de Commerce certifiant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce. ARTICLE 8. AUGMENTATION DU CAPITAL 1- Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de quelque manière que ce soit, en vertu d'une décision extraordinaire de(s) associé(s) représentant au moins les trois-quarts du capital social. T outefois, l’augmentation du capital par incorporation de bénéfices ou de réserves peut être prise par des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. 2- Les parts nouvelles ne peuvent être attribuées qu'à des associés ou à des tiers agréés par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. 3- Si les parts nouvelles sont payables en numéraire, chaque associé a, dans la proportion de ses droits sociaux, un droit de préférence à la souscription au nouveau capital. Ce droit est exercé sous peine de forclusion dans les conditions et délais fixés par décision extraordinaire des associés déterminant les modalités de ladite augmentation. 4- Si l’augmentation du capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie par des apports en nature, leur évaluation se fera au vu d’un rapport établi par un commissaire aux apports désigné à l’unanimité des associés, ou à défaut par le T ribunal statuant en référé, à la demande du gérant. 5- Lorsqu’il n’y a pas eu de commissaire aux apports ou lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par ce dernier, les gérants de la société et les personnes ayant souscrit à ladite augmentation sont solidairement responsables pendant 5 ans, à l’égard des tiers de la valeur attribuée audits apports. ARTICLE 9. REDUCTION DU CAPITAL 1- Le capital social peut être réduit, de quelque manière que ce soit, dans les conditions de modification des Statuts. En aucun cas la réduction du capital ne peut porter atteinte à l’égalité des associés. 2- La réduction du capital social à un montant inférieur au minimum légal de dix mille dirhams, doit être suivie dans le délai d’un an d’une augmentation ayant pour effet de porter ledit capital à un montant au moins égal à la limite prévue ci-dessus, à moins que dans ledit délai la société n’ait été transformée en société d’une autre forme. 3- En cas d’existence de commissaire aux comptes, le projet de réduction du capital lui est communiqué quarante cinq jours avant la réunion de l’assemblée appelée à statuer sur ledit projet. Il fait connaître à l’assemblée son appréciation sur les causes et conditions de la réduction. 4- Lorsque la réduction n’est pas motivée par des pertes, les créanciers dont la créance est antérieure à la date du dépôt au greffe du T ribunal du procès verbal de délibération, peuvent former opposition à ladite réduction du capital dans un délai de trente jours dudit dépôt. L’opposition est signifiée à la société par acte extrajudiciaire et portée devant le tribunal. 5- L’achat de ses propres parts sociales par une société est interdit. Lorsque la réduction du capital n’est pas motivée par des pertes, l’assemblée peut autoriser le gérant à acheter un nombre déterminé de parts sociales pour les annuler. ARTICLE 10. DROITS DES PARTS 1- Les parts sociales doivent être souscrites en totalité par les associés. Elles doivent être intégralement libérées lorsqu’elles représentent des apports en nature. Les parts représentant des apports en numéraire doivent être libérées d’au moins le quart de leur montant. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce. T outefois, le capital social doit être intégralement libéré avant toute souscription de nouvelles parts sociales à libérer en numéraire, à peine de nullité de l’opération. 2- Les associés ne sont tenus à aucune restitution d'intérêts ou de dividendes régulièrement perçus. 3- Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent requérir l'apposition de uploads/Finance/ modele-statuts-sarl-au.pdf