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Institut International des Sciences Commerciales et Management Ecole supérieure

Institut International des Sciences Commerciales et Management Ecole supérieure de Gestion du Groupe PGSM Comptabilité approfondie, Comptabilité spéciale Présenté par Mr. A.LAKHDARI Expert Comptable diplômé d’Etat Présenté par Mr. A.LAKHDARI Expert Comptable diplômé d’Etat Comptabilité approfondie, Comptabilité spéciale SOMMAIRE : I. La cession des immobilisations incorporelles et corporelles et les incidences fiscales, II. la cession des immobilisations financières, des valeurs mobilières de placement et des autres titres et les incidences fiscales, III. Les monnaies étrangères: particularités et incidences fiscales, IV. les emprunts obligataires et incidences fiscales, V. Le crédit-bail. Définitions 1/7 4 1) Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels ayant une substance physique ( § 6) : Qui sont détenus par une entreprise : soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives; Dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice. 321-1 Une immobilisation corporelle est un actif corporel détenu par une entité pour la production, la fourniture de services, la location, l’utilisation à des fins administratives, et dont la durée d’utilisation est censée se prolonger au-delà de la durée d’un exercice. Définitions 2/7 5 2) L ’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité (§ 41). Selon le point 7 de la liste des définitions du SCF : L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité estimée, selon un plan d’amortissement et en tenant compte de la valeur résiduelle probable de l’actif à l’issue de cette durée. 321 321-7 « … le le montant montant amortissable amortissable est est réparti réparti de de façon façon systématique systématique sur sur la la durée durée d’utilité d’utilité de de l’actif, l’actif, en en tenant tenant compte compte de de la la valeur valeur résiduelle résiduelle probable probable de de cet cet actif actif à l’issue l’issue de de sa sa période période d’utilité d’utilité pour pour l’entité l’entité et et dans dans la la mesure mesure où où cette cette valeur valeur résiduelle résiduelle peut peut être être déterminée déterminée de de façon façon fiable fiable.» 3) 3) Le montant amortissable Le montant amortissable est le coût d’un actif, ou tout autre est le coût d’un actif, ou tout autre montant substitué au coût dans les états financiers, diminué de sa montant substitué au coût dans les états financiers, diminué de sa valeur résiduelle. valeur résiduelle. 6 Définitions 3/7 Principe de la prééminence de la réalité économique sur la forme juridique La notion de détention selon le SCF n'est pas forcément la même que la notion de droit de propriété. Elle résulte souvent du droit de propriété mais il est surtout essentiel que l'entreprise ait la capacité de contrôler les avantages économiques attendus . Il faut prêter attention à la substance et à la réalité économique, et non pas seulement à la forme juridique. Ce principe est repris dans le cadre conceptuel du SCF (article 06 de la loi 07-11) Ainsi que dans les dispositions du SCF (article 335-2 et point 73 Des définitions. 7 Définitions 4/7 Selon le point 31 de la liste des définition du SCF : La durée d’utilité est : - soit la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif amortissable - soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entité s’attend à obtenir de l’actif considéré. 4) 4) La durée d’utilité La durée d’utilité est : est : soit la période pendant laquelle l’entreprise s’attend à soit la période pendant laquelle l’entreprise s’attend à utiliser un actif; utiliser un actif; soit le nombre d’unités de production ou d’unités soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entreprise s’attend à obtenir de l’actif similaires que l’entreprise s’attend à obtenir de l’actif Définitions 5/7 8 Le coût est le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction. Selon le point 56 du tableau des définitions du Selon le point 56 du tableau des définitions du SCF SCF : : Le coût est le montant de trésorerie payé ou Le coût est le montant de trésorerie payé ou juste valeur de toute autre contrepartie donnée juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un élément, à la date de son pour acquérir un élément, à la date de son acquisition/production. acquisition/production. 9 321 321-7 « …La valeur résiduelle est le montant net qu’une entreprise s’attend à La valeur résiduelle est le montant net qu’une entreprise s’attend à obtenir pour un actif à la fin de sa durée d’utilité après déduction des coûts de obtenir pour un actif à la fin de sa durée d’utilité après déduction des coûts de sortie attendus… sortie attendus… » Définitions 6/7 La valeur résiduelle est le montant net qu'une entreprise s’attend à obtenir pour un actif à la fin de sa durée d’utilité après déduction des coûts de sortie attendus. La juste valeur La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale dans des conditions de concurrence normale Selon le point 56 du tableau des définitions Selon le point 56 du tableau des définitions du SCF du SCF : La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. agissant dans des conditions de concurrence normale. 10 Selon le point 71 du tableau des définitions Selon le point 71 du tableau des définitions du SCF du SCF : La perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable La perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrable. d’un actif sur sa valeur recouvrable. Définitions 7/7 Une perte de valeur est l’excédent de la valeur comptable d’un actif sur sa valeur recouvrabl e La valeur comptable La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est est le montant pour lequel un actif est comptabilisé au bilan après déduction du cumul des comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif. actif. Selon le point 56 du tableau des définitions Selon le point 56 du tableau des définitions du SCF du SCF : La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif des pertes de valeur relatifs à cet actif. Comptabilisation 11 Selon le SCF un élément d’immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif lorsque : (a) il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise ; et (b) le coût de cet actif pour l'entreprise peut être évalué de façon fiable. EGPP ALGER La cession des immobilisations incorporelles et corporelles et les incidences fiscales Introduction La sortie de certains éléments du patrimoine de l’Entreprise peut être volontaire ou forcée . • Sortie volontaire : cession, donation, mise au rebut… • Sortie forcée: expropriation, expulsion, destruction, vol … Quelle que soit la cause de la sortie, celle-ci doit faire l’objet d’un enregistrement comptable et donner lieu à détermination d’un résultat EGPP ALGER Règles Générales d’évaluation Règles Générales d’évaluation 1- Date d’enregistrement de l’opération : la sortie de l’élément du patrimoine doit être enregistrée à la date de l’opération ou de l’événement qui opère le transfert de la propriété du bien. Cette date peut varier selon les biens et les opérations: • En cas de cession d’immobilisations, c’est celle de l’entrée en jouissance du nouvel acquéreur; • En cas d’expropriation (*) , c’est celle de la fixation définitive de l’indemnité; (*)En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver , contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours, ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique. Règles Générales d’évaluation (suite) Principes: 2- Les opérations Comptables : la sortie d’un bien du patrimoine implique deux opérations comptables: 1.La constatation de la disparition du bien à l’actif du bilan par l’annulation de sa valeur comptable à la date de l’opération; 2.La constatation de la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable qui constitue le résultat de la cession (plus ou moins-value) La dépréciation vient en déduction de la uploads/Finance/ comptabilite-approfondie.pdf