AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES Module 1 – NORMES GENERALES APPLICABLES A L’E
AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES Module 1 – NORMES GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES MISSIONS Sommaire PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A L’AUDIT....................................................3 Principes fondamentaux de comportement.................................................................................................3 (a) Intégrité :......................................................................................................................................3 (b) Objectivité,...................................................................................................................................3 (c) Compétence et diligence professionnelles...................................................................................3 (d) Indépendance,..............................................................................................................................3 (e) Secret professionnel, Confidentialité –.............................................................................................4 (f) Respect des règles professionnelles.................................................................................................4 (g) Comportement professionnel.......................................................................................................4 MENACES ET SAUVEGARDES..................................................................................4 MENACES......................................................................................................................................................4 (1) L’intérêt personnel ;......................................................................................................................5 (2) L’auto-évaluation ;........................................................................................................................5 (3) La représentation ;........................................................................................................................5 (4) La familiarité ;...............................................................................................................................5 (5) L’intimidation................................................................................................................................6 SAUVEGARDES..............................................................................................................................................6 (a) Les sauvegardes mises en place par la profession, la législation ou la réglementation................6 (b) Les sauvegardes prévues dans l'environnement de travail...........................................................6 NORMES DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL....................................................8 111 - INDEPENDANCE...................................................................................................................................8 112 - COMPETENCE......................................................................................................................................9 113 – QUALITE DU TRAVAIL........................................................................................................................10 114 - SECRET PROFESSIONNEL ET DEVOIR DE DISCRETION........................................................................11 115 – ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS.....................................................................................14 116 : DECLARATION AU TRACFIN (ou l’ANIF) DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME......................................................................................14 NORMES DE TRAVAIL............................................................................................15 121 – PROGRAMMATION DES TRAVAUX....................................................................................................15 ENSEIGNANT : BIOBI NDOMEN Rolin Giles Page 1 AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES 122 – LETTRE DE MISSION..........................................................................................................................15 123 – DELEGATION ET SUPERVISION..........................................................................................................16 124 – UTILISATION DES TRAVAUX D’AUTRES PROFESSIONNELS................................................................17 125 – DOCUMENTATION DES TRAVAUX.....................................................................................................18 NORME DE RAPPORT............................................................................................19 ENSEIGNANT : BIOBI NDOMEN Rolin Giles Page 2 AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A L’AUDIT L’expert-comptable se doit de respecter le Code de déontologie professionnelle établi par l’Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun (ONECCA) dans les conditions prévues par la loi n° 2011/009 du 06 mai 2011 et le Règlement Intérieur n° 000120/MINFI du 16 juillet 2012. Les principes fondamentaux de comportement et les règles générales de l’exercice de la mission édictés par le Code sont les suivants : Principes fondamentaux de comportement (a) Intégrité : Être droit et honnête dans l'ensemble de ses relations professionnelles et liens commerciaux. Le professionnel comptable doit faire preuve d’honnêteté intellectuelle et de droiture dans la conduite de ses missions (b) Objectivité, Ne laisser ni parti pris, ni conflit d’intérêts, ni l'influence excessive de tiers compromettre son jugement professionnel. Le professionnel comptable Auditeur veille tout au long de sa mission à conserver une attitude impartiale caractérisée par l’absence de tous préjugés, partis pris, influences extérieures ou conflits d’intérêts, et par la conduite d’une démarche professionnelle permettant d’aboutir à des conclusions objectives (c) Compétence et diligence professionnelles Maintenir ses connaissances et sa compétence professionnelles au niveau requis pour faire en sorte que son client ou son employeur bénéficient de services professionnels compétents basés sur les derniers développements de la pratique professionnelle, de la législation et des techniques et agir avec diligence et en conformité avec les normes techniques et professionnelles applicables Le professionnel comptable doit exécuter sa mission avec compétence et diligence. Devoir permanent de se maintenir à un haut niveau de connaissances (d) Indépendance, 1) La loi impose à l’expert-comptable d’être indépendant. L’indépendance est autant d’ordre matériel qu’une disposition d’esprit, et permet d’assurer l’objectivité et l’intégrité du professionnel. 2) L’expert-comptable exerçant une profession libérale doit en vertu de ce statut légal veiller à sa propre indépendance, autant qu’à celle de ses collaborateurs. ENSEIGNANT : BIOBI NDOMEN Rolin Giles Page 3 AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES 3) L’indépendance matérielle et intellectuelle de l’expert-comptable doit permettre d’assurer que les conseils et travaux fournis sont libres de toute sujétion. 4) Lorsque l’expert-comptable est confronté à un risque susceptible d’affecter son indépendance, il doit soit refuser la mission soit prendre les mesures nécessaires pour éliminer le risque. (e) Secret professionnel, Confidentialité – Respecter le caractère confidentiel des informations recueillies dans le cadre de ses relations professionnelles et liens commerciaux et en conséquence, ne divulguer aucune de ces informations à des tiers sans autorisation spécifique appropriée, à moins d’avoir un droit ou une obligation légale ou professionnelle de le faire, ni utiliser ces informations pour l'avantage personnel du professionnel comptable ou de tiers. Le professionnel comptable doit respecter la confidentialité des informations recueillies au cours de sa mission. Il ne doit pas utiliser ni révéler une quelconque information sauf autorisation légale, professionnelle ou obligation à la divulgation (f) Respect des règles professionnelles. Le professionnel comptable doit exécuter sa mission en accord avec les normes techniques et professionnelles appropriées et doit se conformer aux normes promulguées par : IFAC, IASB, Les membres du corps professionnel, La législation nationale. (g) Comportement professionnel Se conformer aux lois et réglementations applicables et éviter tout acte susceptible de jeter le discrédit sur la profession Le professionnel comptable doit agir de sorte à maintenir la bonne réputation de la profession et s’interdire tout comportement qui pourrait jeter le discrédit sur la profession MENACES ET SAUVEGARDES MENACES La conformité aux principes de base peut potentiellement être menacée par une large gamme de circonstances et de relations. La nature et l'importance de ces menaces peuvent varier, suivant qu'elles surviennent dans le cadre de la prestation de services à un client d'audit, et selon que ce client d’audit est une entité d’intérêt public, à un client destinataire d’une mission d'assurance d’assurance. Les menaces relèvent de l’une ou plusieurs des catégories suivantes : ENSEIGNANT : BIOBI NDOMEN Rolin Giles Page 4 AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES (1) L’intérêt personnel ; un membre de l’équipe chargée de la mission d’assurance entretient un lien financier direct avec le client de la mission d’assurance. un cabinet atteste d’une dépendance excessive à l'égard des honoraires totaux perçus auprès d'un client. un membre de l’équipe chargée de la mission d’assurance entretient des liens commerciaux étroits importants avec un client destinataire d’une mission d’assurance. un cabinet est inquiet de l'éventualité de perdre un client important. un membre de l’équipe chargée de la mission d’audit entre dans des négociations d'embauche avec le client de la mission d’audit. un cabinet passe un accord d’honoraires liés à un résultat dans le cadre d’une mission d'assurance. un professionnel comptable découvre une erreur significative lors de l’évaluation des résultats d’un service professionnel précédemment effectué par un membre du cabinet de ce professionnel comptable (2) L’auto-évaluation ; un cabinet émet un rapport d’assurance sur l’efficacité du fonctionnement de systèmes financiers dont il a assuré la conception ou la mise en œuvre. un cabinet a préparé les données initiales utilisées pour produire les documents qui sont le sujet de la mission d’assurance. un membre de l'équipe chargée de la mission d'assurance est, ou a récemment été, administrateur ou cadre chez le client. un membre de l'équipe chargée de la mission d'assurance est, ou a récemment été, employé par le client à un poste lui permettant d'exercer une influence significative sur le sujet de la mission. le cabinet fournit un service chez le client d’une mission d’assurance qui influe directement sur l’information sujet de la mission d'assurance. (3) La représentation ; le cabinet assure la promotion des actions d’un client de mission d'audit. le professionnel comptable agit en qualité de représentant pour le compte d'un client de mission d'audit dans le cadre de litiges ou de procès avec des tiers. (4) La familiarité ; un parent proche ou immédiat d’un membre de l'équipe chargée de la mission est un administrateur ou un cadre du client. un parent proche ou immédiat d’un membre de l'équipe chargée de la mission est un salarié du client qui est en mesure d'exercer une influence significative sur le sujet de la mission. un administrateur ou un cadre du client, ou un salarié en mesure d'exercer une influence significative sur le sujet de la mission, a récemment occupé les fonctions d’associé chargé de la mission. ENSEIGNANT : BIOBI NDOMEN Rolin Giles Page 5 AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES l'acceptation par un professionnel comptable de cadeaux ou d'un traitement préférentiel de la part d'un client, sauf à ce que la valeur en soit minime ou négligeable. l’existence de relations de longue date entre des membres du personnel cadre et le client destinataire d'une mission d'assurance. (5) L’intimidation. le cabinet est menacé de révocation d’une mission chez un client. le client d’une mission d’audit fait savoir qu’il n’accordera pas au cabinet un contrat de mission autre qu’une mission d’assurance précédemment prévu si le cabinet continue de ne pas approuver le traitement comptable d’une opération déterminée par le client. le cabinet est menacé de poursuites par le client. le cabinet subit des pressions en vue de réduire de façon indue l’étendue des travaux afin de réduire les honoraires. le professionnel comptable se sent pressé d’approuver le jugement d’un salarié du client, parce que ce salarié dispose de plus de connaissances sur le sujet en question. le professionnel comptable est informé par un associé du cabinet qu’une promotion prévue ne se concrétisera pas, à moins que ce professionnel comptable ne donne son accord à un traitement comptable inapproprié proposé par le client de la mission d’audit SAUVEGARDES Les sauvegardes susceptibles d'éliminer les menaces ou de les ramener à un niveau acceptable se répartissent en deux grandes catégories : (a) Les sauvegardes mises en place par la profession, la législation ou la réglementation uploads/Finance/ module-1-normes-generales-applicables.pdf
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- Publié le Mar 29, 2022
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