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1 Chapitre V : LA FACTURATION L’objet de l’entreprise commerciale ou industriel

1 Chapitre V : LA FACTURATION L’objet de l’entreprise commerciale ou industrielle est la vente des produits qu’elle a achetés ou fabriqués. L’opération achat-vente qui lie deux agents économiques l’acheteur et le vendeur est : - pour l’acheteur ou client un achat - pour le vendeur ou fournisseur une vente Les opérations d’achat ou de vente entraînent obligatoirement l’établissement par le vendeur d’une facture qui constitue le document de base de l’enregistrement comptable tant pour l’acheteur que pour le vendeur. La facture est un document de preuve pour les agents économiques. Ce document est exigé par l’administration fiscale. Il existe deux catégories de factures : - la facture de « doit » et - la facture d’ « avoir » I) Facture de « doit » et enregistrement 1) Présentation de la facture de « doit » ABOU doit : Coulibaly 15/06/17 Facture n° 15 Montant brut marchandises 500 000 Remise 10% - 50 000 Net à payer 450 000 2) Enregistrement comptable de la facture de « doit » a) Enregistrement comptable de la facture de « doit » simple sans réduction ni majoration - Facture d’achat-vente à crédit Exemple : L’entreprise DOUA achète à la CIDT des marchandises à crédit pour une valeur de 450 000 F payable dans 3mois. Date d’achat 20/04/N facture n° 50 TAF : Passer les écritures chez DOUA et chez CIDT Chez DOUA (client) 20/04/N 601 Achat de marchandises 450 000 401 Fournisseur CIDT 450 000 CIDT, sa facture n° 50 2 Chez CIDT (fournisseur) 20/04/N 411 Client DOUA 450 000 701 Vente de marchandises 450 000 Notre facture n° 50 - Facture d’achat-vente au comptant Exemple : M. AWA vend à M. BOUA 200 000 F de marchandises réglées immédiatement en espèces. TAF : Passer les écritures chez AWA et BOUA. Chez AWA (fournisseur) 57 Caisse 200 000 701 Vente de marchandises 200 000 Pièce de caisse n° … Chez BOUA (client) 601 Achat de marchandises 200 000 57 Caisse 200 000 Pièce de caisse n° … NB : Il est préférable dans la pratique d’opérer en deux temps : - premièrement faire ressortir les flux juridiques - deuxièmement enregistrer l’opération de règlement Ce qui permet de conserver chez le vendeur le compte client et chez l’acheteur le compte fournisseur, trace des transactions effectuées avec le tiers. Chez AWA (fournisseur) 1-Constatation des flux juridiques 411 Client BOUA 200 000 701 Vente de marchandises 200 000 Notre facture n° … 2-Constatation du règlement 57 Caisse 200 000 411 Client BOUA 200 000 Pièce de caisse n° … 3 Chez BOUA (client) 1-Constatation des flux juridiques 601 Achat de marchandises 200 000 401 Fournisseur AWA 200 000 AWA, sa facture n° … 2-Constatation du règlement 401 Fournisseur AWA 200 000 57 Caisse 200 000 Pièce de caisse n° … b) Facture comportant des réductions Le SYSCOA classe ces réductions en deux (2) catégories dont le traitement comptable ne sera pas identique. On distingue les réductions à caractère commercial et les réductions à caractère financier. - Réduction à caractère commercial • La remise Elle peut être considérée comme une opération publicitaire qui a pour but d’inciter la clientèle à accroître les achats. Exemple : remise de 5% pour commande supérieure à 1 000 unités. • Le rabais C’est une réduction accordée pour défaut de qualité ou de non-conformité des objets vendus, livraison hors délai ou détérioration subie par les marchandises. Exemple : rabais pour irrégularité du coloris d’un tissu. • La ristourne C’est une réduction qui récompense le plus souvent la fidélité d’un client et porte sur la valeur cumulée des achats dudit client. Exemple : une ristourne de 2% sur le chiffre d’affaires de l’année traité avec le même client si ce chiffre d’affaires dépasse 3 000 000. - Réduction à caractère financier Il s’agit de l’escompte de règlement qui est une réduction accordée aux clients qui paient leurs achats avant le terme normal d’exigibilité. Exemple : une facture de 200 000 est payable dans 2 mois, le client demande à la payer dans 15 jours moyennant réduction de 2%. Cette réduction est un escompte de règlement. Les réductions se calculent en cascade, c'est-à-dire l’une après l’autre. Exemple : M. AKA adresse à son client KOUAKOU une facture ainsi libellée : Montant brut des marchandises 1 000 000 F, rabais 50 000, remise de 10% et de 20%, escompte de règlement 1%. Calculer le montant net dû par KOUAKOU. 4 Montant brut des marchandises 1 000 000 Rabais - 50 000 950 000 Remise de 10% - 95 000 855 000 Remise de 20% - 171 000 Net commercial 684 000 Escompte de règlement 1% - 6 840 Net financier (Net à payer) 677 160 - Enregistrement des factures comportant des réductions On n’enregistre pas les rabais, remises ou ristournes portés sur la facture. Le montant net commercial est comptabilisé dans les comptes d’achat et de vente. Exemple 1 : Réduction commerciale sans escompte de règlement ABOU doit : Coulibaly Facture n° 15 Montant brut marchandises 500 000 Remise 10% - 50 000 Net à payer 450 000 Net commercial = montant brut – RRR (remise-ristourne-rabais) Chez ABOU (fournisseur) 411 Client Coulibaly 450 000 701 Vente de marchandises 450 000 Notre facture n° 15 Chez Coulibaly (client) 601 Achat de marchandises 450 000 401 Fournisseur ABOU 450 000 ABOU, sa facture n° 15 Exemple 2 : Réduction commerciale et escompte de règlement L’escompte de règlement qui minore le prix à payer par l’acheteur constitue pour le fournisseur une charge de caractère financier qui est enregistrée au débit du compte 673 5 (escomptes accordés) ; pour le client qui bénéficie de la réduction, un produit de caractère financier qui est enregistré au crédit du compte 773 (escomptes obtenus). ABOU doit : Coulibaly 26/04/16 Facture n° 5 Montant brut des marchandises 800 000 Remise 10% - 80 000 Net commercial 720 000 Escompte de règlement 1% - 7 200 Net à payer 712 800 Chez ABOU (fournisseur) 26/04/16 411 Client Coulibaly 712 800 673 Escomptes accordés 7 200 701 Vente de marchandises 720 000 Notre facture n° 5 Chez Coulibaly (client) 26/04/16 601 Achat de marchandises 720 000 401 Fournisseur ABOU 712 800 773 Escomptes obtenus 7 200 ABOU, sa facture n° 5 Remarque : La facture émise par le fournisseur est enregistrée chez ce dernier le jour de sa création et chez le client le jour de sa réception. c) Enregistrement comptable de la facture de « doit » comportant des majorations Exemple : L’entreprise TAPÉ et l’entreprise SILUÉ sont en relation d’affaires. Le 15/10/N, l’entreprise TAPÉ envoie à son client SILUÉ une facture de « doit » n° 205 aux conditions suivantes : Marchandises montant brut hors taxes 250 000, remise 10% et 5%, escompte 1%, taux de TVA 18%. TAF : Présenter la facture et enregistrer la chez le fournisseur et le client. 6 Entreprise TAPÉ doit : Entreprise SILUÉ 15/10/N Facture n° 205 Montant brut des marchandises 250 000 Remise 10% - 25 000 225 000 Remise 5% - 11 250 Net commercial 213 750 Escompte 1% - 2 138 Net financier 211 612 TVA 18% + 38 090 Net à payer 249 702 Chez le fournisseur (Entreprise TAPÉ) 15/10/N 411 Client 249 702 673 Escomptes accordés 2 138 701 Vente de marchandises 213 750 4431 TVA facturée sur ventes 38 090 Notre facture n° 205 Chez le client (Entreprise SILUÉ) 15/10/N 601 Achat de marchandises 213 750 4452 TVA récupérable sur achats 38 090 401 Fournisseur 249 702 773 Escomptes obtenus 2 138 TAPÉ, sa facture n° 205 3) Traitement des frais de transport a) Le transport est assuré par le fournisseur Cette activité du vendeur est considérée comme une prestation de service. Exemple : achat par TECHNIVOIRE de 5 photocopieurs à BUROTOP destinés à la revente. 7 BUROTOP doit : TECHNIVOIRE Facture n° 01 5 photocopieurs 2 730 000 Port facturé + 270 000 Net à payer 3 000 000 Chez BUROTOP 411 Client TECHNIVOIRE 3 000 000 701 Vente de marchandises 2 730 000 7071 Port et autres frais facturés 270 000 Notre facture n° 01 Chez TECHNIVOIRE 601 Achat de marchandises 3 000 000 401 Fournisseur BUROTOP 3 000 000 BUROTOP, sa facture n° 01 b) Transport assuré par une entreprise spécialisée (Transporteur) L’opération se fait en deux étapes : - l’expédition des marchandises (le transporteur adresse directement sa facture au fournisseur) - l’envoi de la facture de vente au client Exemple : Supposons que BUROTOP pour le transport des photocopieurs de TECHNIVOIRE s’adresse à UTB qui lui facture le port. 1ère phase : expédition de marchandises UTB doit : BUROTOP 05/06/16 Facture n° 45 Transport Abidjan Bouaké pour le compte de TECHNIVOIRE 270 000 Net à payer 270 000 Payé le 05/06/16 espèces Ecriture Chez BUROTOP 8 613 Transport pour le compte de tiers 270 000 57 Caisse 270 000 Pièce de caisse n° … Chez TECHNIVOIRE : pas d’écriture 2ème phase : envoi de la facture à TECHNIVOIRE BUROTOP doit : TECHNIVOIRE Facture n° 50 5 uploads/Finance/chapitre-5.pdf