Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des affaires 6 REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité UNIVERSITE GENERAL LANSANA CONTE DE SONFONIA-CONAKRY UGLC-SC Faculté des sciences Economique et Gestion Département Sciences Comptables Niveau Licence Groupe Pédagogique Devoir en Droit

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité UNIVERSITE GENERAL LANSANA CONTE DE SONFONIA-CONAKRY UGLC-SC Faculté des sciences Economique et Gestion Département Sciences Comptables Niveau Licence Groupe Pédagogique Devoir en Droit des A ?aires Thème Le fonds de commerce dé ?nition et les modes d ? exploitation ? Nom KEITA Prénom Fanta Mamady Matricule Professeur chargé du cours Mr Mouctar DIALLO CA - DEFINITION Deux grandes composantes se distinguent LES ELEMENTS INCORPORELS Il s ? agit notamment de l ? enseigne du droit au bail de la clientèle et de l ? achalandage On note également les droits de propriété industrielle littéraire et artistique attachés à l ? entreprise ET LES ELEMENTS CORPORELS Il s ? agit du mobilier commercial du matériel ou de l ? outillage servant à l ? exploitation du fonds ainsi que des marchandises Le fonds de commerce est donc un ensemble de biens qu ? un commerçant personne physique ou morale a ?ecte à une exploitation commerciale Outil indispensable du commerce le fonds a une valeur patrimoniale propre C - EXPLOITATION Le fonds est donc un instrument économique fondamental et son exploitation peut revêtir plusieurs formes L ? exploitation peut être directe a C ? est alors le propriétaire du fonds qui l ? exploite b Le propriétaire peut con ?er l ? administration du fonds à un tiers le gérant salarié Celui-ci est rémunéré et travaille pour le compte et aux risques du propriétaire Il n ? a pas le statut de commerçant L ? exploitation peut également être indirecte et con ?ée à un gérant mandataire La location gérance du fonds est un mode d ? exploitation très répandu mais présentant des risques importants Il s ? agit de la pratique de la gérance libre Le locataire - gérant exploite le fonds qu ? il a pris à bail à ses risques et périls moyennant le versement d ? une redevance périodique forfaitaire ?xe ou variable En ?n le fonds de commerce comme la plupart des biens peut faire l ? objet d ? un apport en société En conclusion le droit du fonds de commerce est particulièrement vaste et omniprésent dans le monde des a ?aires Il nourrit un contentieux qui s ? avère immédiatement complexe et très technique L ? avocat votre premier conseil intervient pour vous aider à prévenir les di ?cultés pour vous conseiller et pour rédiger tous les actes compromis cession et protocoles C