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Droit des finances publiques 1

Droit des ?nances publiques Chapitre introductif Présentation des ?nances publiques L'enseignement du droit des ?nances publiques comporte d'une part l ? étude des dé ?nitions des conceptions et sources des ?nances publiques mais aussi ouvre l ? étude des règles juridiques applicables à la prévision à l'autorisation à l ? exécution et au contrôle des opérations ?nancières de l ? État Tous ces aspects de l ? enseignement du droit des ?nances publiques renvoient à la théorie générale des ?nances publiques au droit budgétaire et au droit de la compatibilité publique Section Le champ d ? application des ?nances publiques Des instruments permettent de dé ?nir le champ d'application des ?nances publiques Leurs dé ?nitions Paragraphe et leurs conceptions Paragraphe Paragraphe Les dé ?nition des ?nances publiques Les ?nances publiques sont considérées comme les ?nances des personnes publiques c ? està-dire celles de l ? Etat des collectivités territoriales des établissements publics administratifs des organisations internationales et supranationales Il s'agit de la dé ?nition organique de la matière Les ?nances publiques sont aussi dé ?nies comme étant les règles relatives aux deniers publics c ? est-à-dire des fonds et valeurs appartenant aux organismes publics et gérés par des comptables publics Il s ? agit de la dé ?nition matérielle de la matière Les critères organiques et matériels de dé ?nition des ?nances publiques sont devenus au ?l du temps trop étroit pour rendre compte du champ d ? application de cette matière D'une part les collectivités publiques ont diversi ?és leurs activités et utilisent de plus en plus des procédures inconnues du droit public ?nancier D'autre part les personnes privées se voient con ?er des missions de services publics Dès lors les ?nances publiques sont dé ?nies par rapport à leurs ?nalités C ? est ainsi qu'elles sont désormais considérées comme les ?nances des organismes dont les activités principales portent sur des opérations de redistributions Cet ou de productions des services non marchands à partir des ressources provenant directement ou indirectement en majorité de prélèvement obligatoire Par conséquent les ?nances publiques ne peuvent plus se confondre exclusivement aux ?nances des personnes morales de droit public Paragraphe les conceptions des ?nances publiques Les ?nances publiques ont connues trois conceptions ? La première conception est la conception classique Les Finances Publiques Classiques sont dé ?nies comme la science des droits et moyens par lesquelles l ? État se procure et utilise les recettes nécessaires pour couvrir les dépenses publics et assurer la répartition des charges qui en découlent entre les citoyens C