Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Rapport de stage Service COMEX Stagiaire : Encadreur : BenBernou Moustafa Hadi

Rapport de stage Service COMEX Stagiaire : Encadreur : BenBernou Moustafa Hadi Bensalah Ahmed Poste : chargé d’étude poste : directeur adjoint DRE : 198 Mostaganem Agence AP 876 Mostaganem Thème : service COMEX Période 16/09/18 au 20/09/2018 CHAPITRE 1 LES USAGES DU COMMERCE EXTERIEUR Sommaire Sommaire…………………………..................…………............………………………1 Chapitre1 : les usages de commerce extérieur Introduction…………………………..................……………............………………..3 I : les incoterms I-1 :les différents types d’incoterms…..................…….............……………4 I-2 :La réparatition des partenaire par incoterms................................5 I-3 :précautions à prendre dans l’utilisation des incoterms.................7 II : la domiciliation bancaire II-1 :la domiciliation des importations..................................................8 II-2 : définition, objectifs et réglementions de la domiciliation............8 II-3 : procédures de domiciliation.........................................................8 II-2 :la domiciliation des exportations................................................10 II-2-1 : définition.................................................................................10 II-2-2 : ouverture du dossier de domiciliation....................................10 II-3 : la gestion de suivi de dossier de domiciliation...........................11 III : les instruments de paiement : III-1 : le cheque...................................................................................13 III-1-1 : avantages du cheque.............................................................14 III-1-2 : inconvénients du chèque.......................................................14 III-2 : le virement................................................................................15 III-2-1 : avantages du virement..........................................................16 III-2-2 : inconvénients du virement....................................................16 III-3 : le billet à ordre..........................................................................17 III-3-1 : avantages billet à ordre.........................................................17 III -3-2 : inconvénients de billet à ordre..............................................17 III-4 : la lettre de change.....................................................................17 III-4-1 : avantage de la lettre de change.............................................18 III-4-2 : inconvénients de la lettre de change......................................18 Conclusion............................................................................................19 Chapitre2 : les outils de financement du commerce extérieur Introduction ..........................................................................................20 Section I : le financement des importations I-1 : le crédit documentaire....................................................................21 I-1-1 : origine, définition et objéctifs......................................................21 I-1-2 : les principaux types de crédit documentaire...............................23 I-1-3 : les modes de réalisation de crédit documentaire.........................23 I-1-4 : autres modes de réalisation...........................................................28 I-2 : la remise documentaire......................................................................31 I-2-1 : définition et traitement de la remise documentaire........................31 I-2-2 : les principaux types de la remise documentaire...............................32 Conclusion général...............................................................36 INTRODUCTION : Le commerce extérieur est un secteur qui utilise de différents formules, de ce fait, toute opération commerciale, achat o vents nécessite la présence de type d’incoterms et plusieurs instruments de financement tels que le chèque, le virement ..., que l’exportateur et l’importateur utilisent par choix. Tout en sachant qu’une importation ou exportation nécessite une domiciliation au niveau d’un organisme financier, généralement la banque qui intervient entre les deux parties. SECTION I : les incoterms Les incoterms est une série de règles internationales qui sert à interpréter les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur sous forme d’abréviation incoterms (INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS).1 Ils ont été élaborés par la chambre de commerce international (CCI) afin d’éviter toute ambiguïté concernant la réparation entre les acheteurs et les vendeurs. Les frais et les risques liés à l’acheminement des marchandises et pour adapter cette série aux changements dans les pratiques commerciales internationales plusieurs modifications ont été apportées. Il s’agit des modifications faites dans années suivantes 1953, 1967, 1980, 1990, et 20002. I-1) les différents types d’incoterms On distingue quatre (04) groupes d’incoterm, chaqu’un est représenté par des sigles, comme le confirme le tableau n°01. A partir de ce tableau, on peut détecter une autre répartition des sigles : Les incoterms de vente au départ : famille des E, C et F ou les charges et les risques liés au transport principal sont transportés par l’acheteur. Les incoterms de vente à l’arrivée : famille des D, ou les charges et les risques liés au transport principal sont supportés par le vendeur. Les incoterms DAF : ou le vendeur supporte les frais et les risques de transport jusqu’à une frontière donnée au-delà de laquelle l’acheteur prend le relais. I-2) les répartitions des obligations des partenaires par incoterms : L’acheteur et le vendeur, en se référant dans leurs contrats à l’un des incoterms de la CCI, précisent en toute sécurité leurs responsabilités respectives. EXW : l’exportateur remplira son obligation de livraison quand la marchandise est lise à la disposition de l’importateur doit prendre en charge tous les frais et les risques liés au transport jusqu’à la destination souhaitée En parle d’obligation minimum pour le vendeur. 1 2 FCA : le vendeur supportera les risques et les frais liés à la marchandise jusqu’à la remise de celle-ci au transporteur désigné par l’importateur, au-delà tous frais et risques de perte ou de dommage seront pris en charge par l’acheter. FAS : le vendeur remplit son obligation de livraison quand a la marchandise sera le quai ou les allèges du navire choisis par l’acheteur qui se chargera de paiement de fret et les formalités de dédouanement export. FOB : les obligations de l’importateur augmentent car il prend en charge le placement de la marchandise au bastingage 3du navire, les frais de chargement au port, paiement des formalités de dédouanement export ainsi que les frais et les risques jusqu’à l’embarquement de la marchandise, par contre l’acheteur sera chargé de payer le fret et assumera les risques et les frais dès que la marchandise passe le bastingage. CFR : les obligations de l’exportateur et l’importateur reste les mêmes que celle de FOB, sauf que le paiement de fret et les frais seront à la charge de l’exportateur jusqu’au port de destination. CIF : la seule différence qu’a cet incoterms avec le CFR est l’existence d’une obligation supplémentaire pour l’exportateur et qui est l’assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage au cours du transport. CPT : l’exportateur choisis un transporteur, paye le fret et les formalités de dédouanement export ainsi que les frais et les risques jusqu’à la remise au premier transporteur désigne par l’acheteur, à partir de là tous sera à, la charge de cet importateur. CIP : de même que CPT pour les deux contractants avec l’intégration d’une obligation de plus pour l’exportateur qui est l’assurance contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise. DAF : l’exportateur prendra en charge les frais et les risques jusqu’à la frontière convenue avec paiement de formalités d’importation. A partir de cette frontière. Les frais, les risques et formalités d’importation seront assumé par l’importateur. DES : l’exportateur choisis le navire, paye le fret et la marchandise sera à charge jusqu’à bord du navire au port de la destination convenu. L’importateur 3 s’occupe de déchargement du navire et les formalités de dédouanement import. DEQ : l’acheteur supporte les frais et les risques liés à l’acheminement de la marchandise dédouanée sur le quai du port de destination où elle sera prise en charge par l’acheteur. DDU : l’exportateur doit mettre la marchandise à la disposition de l’importateur au lieu convenu dans son pays et tous les frais et les risques sont assumés par lui, par contre l’importateur payera seulement les droits et taxes du fait de l’importation. DDP : tous les frais et les risques y compris le dédouanement import et déchargement jusqu’à la livraison chez l’acheteur sont à la charge du vendeur. On parle d’obligation maximum pour le vendeur. I-3) précaution à prendre dans l’utilisation des incoterms : Bien connaître la signification des incoterms et leurs sigle ; Les partenaires doivent faire référence à ces incoterms clairement dans le contrat de vente en mentionnant bien le lieu convenu. Par exemple CIF Algérie CCI 2000. Faire suivre le sigle utilisé du lieu de référence (port, frontière, ...etc.), l’information sans laquelle l’Incoterms n’a aucune signification. Exemple : FOB doit toujours être suivi du port choisi, DAF doit être suivi de la frontière concernée. Tenir compte du mode de transport, tous les Incoterm ne sont pas utilisables pour tous les modes de transport. Exemple : pour une expédition terrestre le sigle FOB est inutilisable. L’Incoterms ne règle pas le problème de transfert de propriété de la marchandise mais uniquement le transfert des risques et des frais entre acheteur et vendeur. Toutes les modifications aux obligations de l’Incoterms doivent être mentionnées à côté de celui-ci. Exemple : DDP SINGAOUR TVA non acquittée _ incoterms 2000 CCI. Si les partenaires apportent sans leur contrat de vente des conditions différentes de celles de l’Incoterms officiel, c’est le contenu de contrat qui prévaut. Les variantes des Incoterms peuvent porter à une confusion, pour cela, il faut les utiliser prudemment afin d’éviter toute perte de bénéfice tiré de l’Incoterms. Exemple : FOB aux Etats-Unis comporte six(06) interprétation différentes. Dans le cas d’achat, il est important que le client vérifié que l’assurance de transport est souscrite par le fournisseur soit par les obligations de l’Incoterms, soit par contrat commercial. Le choix d’un Incoterms démontre le niveau de sécurité que l’acheteur ou le fournisseur apporteraient l’un pour l’autre. De ce fait, il est évident qu’une marchandise sera achetée à des prix différents selon l’Incoterms utilisé4 SECTION II : la domiciliation bancaire : II-1-1) Définition et objectif : Les importations de biens ou de services de l’étranger sont soumises à l’obligation de domiciliation préalable auprès d’une banque en Algérie. Elle consiste pour : L’importateur : à faire au choix avant la réalisation de son opération, d’une banque Algérienne chez où, il s’engage à effectuer à faire effectuer pour son compte les opérations et les formalités bancaire prévues pour la règlementation en vigueur. La banque domiciliatrice : à ouvrir un dossier de domiciliation et à réunir les documents préalables (douaniers, commerciaux, financiers,...etc.) permettant de s’assurer que uploads/Finance/ mustafa-memoir.pdf