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Droit des societes 8 DROIT DES SOCIÉTÉS AGRICOLES AU MAROC Professeur Bouchaib ZIATE CINTRODUCTION le Maroc a déployé des e ?orts considérables pour améliorer l ? environnement de l ? investissement dans le secteur agricole notamment dans le cadre du Plan

DROIT DES SOCIÉTÉS AGRICOLES AU MAROC Professeur Bouchaib ZIATE CINTRODUCTION le Maroc a déployé des e ?orts considérables pour améliorer l ? environnement de l ? investissement dans le secteur agricole notamment dans le cadre du Plan Maroc Vert PMV à travers l ? amélioration des conditions cadres et la modernisation des dispositifs institutionnels législatifs et réglementaires régulant l ? activité économique et consolidant l ? attractivité du Royaume vis à vis des investisseurs nationaux et étrangers C Lancé depuis le PMV a mis l ? investissement au centre de son équation de développement et de modernisation de ce secteur et ce à travers le déclenchement d ? une vague d ? investissement massive autour de nouveaux investisseurs nationaux et internationaux opérant dans le secteur avec des investissements créés autour de projets privés ou d ? agrégations agricoles gr? ce à une O ?re Maroc spéci ?que et adaptée C le Maroc a ?uvré pour la stabilisation de son cadre macroéconomique l ? amélioration de l ? environnement des a ?aires le renforcement de la compétitivité de l ? appareil productif du pays et le lancement de programmes ambitieux pour développer les infrastructures et stimuler les secteurs porteurs Dans ce cadre un code de commerce a été mis en place en et n ? a pas cessé depuis d ? intégrer les mutations macroéconomiques connues par le pays Celui-ci a été accompagné par d ? autres réformes structurelles comme celles concernant le droit des sociétés la liberté des prix et la concurrence et la protection du consommateur C Dans ce sens la décision de créer une entreprise est rarement le fait du hasard une série de raisons ou d ? opportunités fait que l ? on se trouve amené à se lancer dans les a ?aires Une idée est souvent à l ? origine de cette nouvelle aventure Créer une entreprise en tant qu ? unité économique implique la mise en ?uvre de moyens humains ?nanciers et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie dans le but de dégager un pro ?t C Cependant toute mise en place d ? entreprise suppose nécessairement l ? emprunt d ? un parcours constitué de plusieurs phases notamment l ? idée du projet la véri ?cation de sa cohérence faisabilité l ? examen de sa viabilité croissance la recherche de marchés potentiels le montage du projet ? Une fois ce minutieux examen réalisé il est alors nécessaire d ? inscrire son projet dans un cadre légal qui va donner au créateur d ? entreprise les moyens de son action et de ses ambitions CPLAN I Entreprise société et établissement II Coopérative III Exploitation IV Agrégation agricole CI ENTREPRISE SOCIÉTÉ ET ÉTABLISSEMENT Une entreprise plus souvent reconnue sous le terme société commerciale la forme juridique la plus répandue des entreprises est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains matériels et techniques avec un objectif de rentabilité au moyen des biens ou des services fournis dans