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Droit des societes Cours de droit des sociétés Lamya Bassime CINTRODUCTION CLe droit des sociétés ? - Le droit des sociétés est une branche du droit privé qui régit l'organisation des entreprises constituées sous forme de société CProjet d ? entreprise ?

Cours de droit des sociétés Lamya Bassime CINTRODUCTION CLe droit des sociétés ? - Le droit des sociétés est une branche du droit privé qui régit l'organisation des entreprises constituées sous forme de société CProjet d ? entreprise ? Lancer son projet de création d ? entreprise est une grand risque ? L ? entrepreneur doit avoir un projet innovant et créateur doit réunir des capitaux et doit ré échir à la forme juridique qu ? il va choisir CDEFINITION ECONOMIQUE DE L ? entreprise ? D ? après Institut national de la statistique et des études économiques de la France l ? entreprise est une unité économique juridiquement autonome dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché ? ? L ? entreprise en tant qu ? unité économique implique la mise en ?uvre de moyens humains ?nanciers et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie dans le but de dégager un pro ?t ? Deux éléments composent l ? entreprise ? L ? élément humain ? L ? élément ?nancier et matériel de production ou de distribution Le tout basé sur une organisation dans un but spéculatif volonté de réaliser un béné ?ce CDEFINITION JURIDIQUE DE L ? ENTREPRISE ABSENCE DE DEFINITION JURIDIQUE DE L ? ENTREPRISE le droit ne connait que le fonds de commerce et la société CDé ?nition de l ? entreprise par la doctrine marocaine ? ? L'entreprise n'est considérée en principe ni comme un objet de droit ni comme un sujet de droit Elle ne peut être ni créancière ni débitrice elle n'a ni actif ni passif ni droits ni obligations et encore moins une personnalité juridique ? Pour avoir la personnalité juridique l'entreprise doit revêtir une forme juridique reconnue par la loi ? soit une entreprise individuelle appartenant à une personne physique ? soit une entreprise sociétaire appartenant à une personne morale société association coopérative mutuelle ou groupement d'intérêt économique En revanche l'entreprise est une réalité économique et sociale que le droit ne peut pas ignorer ? Mohamed El Mernissi ? ? Traité marocain de droit des sociétés ? ? Lexis Nexis Collection MENA page CL ? entreprise peut exister sous deux formes L ? entreprise individuelle L ? entreprise sous forme sociétaire Commerçant personne physique Commerçant personne morale Le commerçant exploitant un fonds de commerce La société est un groupement de plusieurs personnes qui mettent des moyens en commun pour réaliser un objectif Groupement de personnes doté de la personnalité morale CEntreprise individuelle personne physique avantages inconvénients ? facilités de création ? Simplicité de fonctionnement ? Couts réduits ? Principe civiliste de l ? unicité du patrimoine ? Pas de séparation des patrimoines de l ? entreprise et de l ? entrepreneur Conséquence en cas de défaillance dans le règlement des dettes de l ? entreprise l ? entrepreneur pourrait être poursuivi En premier lieu sur les biens de l ? entreprise En second lieu si les créanciers ne