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LES EAUX MINERALES D’OULMES S.A. NOTE D’INFORMATION EMISSION D’OBLIGATIONS ORDI

LES EAUX MINERALES D’OULMES S.A. NOTE D’INFORMATION EMISSION D’OBLIGATIONS ORDINAIRES NON COTEES MONTANT GLOBAL : 300 000 000 DH MATURITE : 5 Ans CARACTERISTIQUES OBLIGATIONS NON COTEES NOMBRE D’OBLIGATIONS A EMETTRE 3 000 OBLIGATIONS ORDINAIRES NON COTEES VALEUR NOMINALE 100 000 DH MONTANT DE L’EMISSION 300 000 000 DH MATURITE 5 ANS PRIME DE RISQUE 112 PBS TAUX D’INTERET NOMINAL 4.20% TAUX FIXE LE TAUX D’INTERET NOMINAL EST OBTENU EN AJOUTANT AU TAUX SOUVERAIN ARRETE SUR LA BASE DE LA COURBE SECONDAIRE DES BDT PUBLIEE PAR BAM LE 29 AVRIL 2015 UNE PRIME DE 112 PBS. LE TAUX SOUVERAIN ETANT CELUI DES BDT DE MEME NATURE (AMORTISSABLE SUR 5 ANS). (LA FORMULE DE PASSAGE DU TAUX IN FINE AU TAUX AMORTISSABLE EQUIVALENT EST PRESENTEE EN ANNEXE DE LA NOTE D’INFORMATION) NEGOCIABILITE DE GRE A GRE (HORS BOURSE) METHODE D’ALLOCATION AU PRORATA MODE DE REMBOURSEMENT DU CAPITAL AMORTISSEMENT ANNUEL LINEAIRE DU PRINCIPAL PERIODE DE SOUSCRIPTION DU 8 MAI AU 15 MAI 2015 INCLUS EMISSION RESERVEE AUX INVESTISSEURS DE DROIT MAROCAIN ET ETRANGER TELS QUE LISTES DANS LA NOTE D’INFORMATION CONSEILLER FINANCIER ET COORDINATEUR GLOBAL ORGANISME RESPONSABLE DE PLACEMENT VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 30 Avril 2015 sous la référence n° VI/EM/006/2015. NOTE D’INFORMATION 2 ABREVIATIONS AGO : Assemblée Générale Ordinaire AAT : « Ain Atlas », Eau minérale naturelle BAH : « Bahia », Eau de table BAM : Bank Al Maghrib BDT : Bons de Trésor BFR : Besoin en Fonds de Roulement C : Carbonne CA : Chiffre d’affaires CA++ : Ions de Calcium CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CL- : Ions de Chlore DGD : Directeur Général Délégué DH : Dirhams EBITDA : Earnings before Interests, Taxes and Depreciation and Amortization EMN : Eau Minérale Naturelle EMG : Eau Minérale Gazeuse EDT : Eau de Table GMS : Grandes et Moyennes Surfaces HCO3 - : Bicarbonate HOLMARCOM : Holding Marocaine Commerciale et Financière INH : Institut National de l’Hygiène IR : Impôts sur le Revenu IS : Impôts sur les Sociétés ISO : Organisation Internationale de Normalisation JDE : JD Edwards Système intégré de gestion des données K+ : Ions de Potassium KDH : Milliers de Dirhams LCP : Livraison Contre Paiement LLD : Location Longue Durée MDH : Millions de Dirhams MLT : Moyen Long Terme MG++ : Ions de Manganèse MRDS DH : Milliards de Dirhams NB : Nombre NS : Non Significatif OFPPT : Office de Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail OMI : Omnium Marocain d’Investissement OUL : « Oulmès », Eau minérale naturelle gazeuse OPCVM : Organisme Collectif de Placement en Valeurs Mobilières PCI : Pepsi Cola International NOTE D’INFORMATION 3 PET : Polyethylene Terephthalate PI : Par Intérim PVC : Polyvinyle Chloride RBE : Résultat brut d’exploitation RH : Ressources Humaines RN : Résultat Net ROA : Return on Assets ROE : Return on Equity RRR : Rabais, Remise et Ristourne SA : Société Anonyme SAL : « Sidi Ali », Eau Minérale naturelle SI : Système d’Information SICAV : Société d’Investissement à capital Variable SO4 - : Ions de Sulfate SOCHEPAR : Société chérifienne de participations SOMATHES : Société marocaine du thé et du sucre SFEC : Société Française d'études et Commercialisation TCAM : Taux de Croissance Annuel Moyen TTC : Toutes Taxes comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée USD : Dollar American Var : Variation m : Micromètre, unité de longueur du système métrique NOTE D’INFORMATION 4 DEFINITION Agence de bassin hydraulique : Etablissement public chargé du développement et de la gestion de l’eau et du domaine hydraulique d’un bassin ou groupement de bassins hydrographiques. Captage : Action qui permet de disposer de l’eau en quantité voulue soit à l’état naturel soit par des moyens techniques. Cols : désigne les bouteilles, en jargon professionnel ce terme fait référence au col de la bouteille. Décantation : Opération de séparation gravitationnelle des particules solides du liquide sous l’action de la gravitation. Distribution Directe : Mode ou Circuit de distribution visant à vendre ses marchandises aux points de ventes sans passer par des grossistes ou distributeurs, au moyen de sa propre flotte de distribution. Eau minérale naturelle : Eau naturellement potable provenant d’une résurgence, de composition chimique constante et à laquelle sont attribuées des vertus thérapeutiques. Eau de source : Eau naturellement potable provenant d’une résurgence sans vertus thérapeutiques. Eau de table : Eau du réseau publique ou de forage traitée, purifiée, désodorisée et filtrée. Eau Gazeuse : Eau potable contenant naturellement ou artificiellement du gaz carbonique. Film thermo-rétractable : Film en plastique qui sert à empaqueter les bouteilles suite à une température élevée. Insufflation : Soufflage d’air stérile dans les cuves d’eaux minérales brutes pour l’oxydation de fer et du manganèse. Oligoélément : Élément chimique existant en très petite quantité dans l'organisme des êtres vivants et nécessaire à leur fonctionnement Préformes : Produit semi-fini fabriqué à partir d’une résine de PET. ROA: Rendement des actifs. Il est calculé en rapportant le Résultat Net au total des actifs de l’entreprise. ROE: Rendement des capitaux propres. Il est calculé en rapportant le Résultat Net aux capitaux propres de l’entreprise. Schistes à Andalousit, Terrains métamorphiques, Massif granitique hercynien: Ce sont des descriptions géologiques (terrain métamorphique) données à des roches (andalousite/ schiste : dénomination de roches) déposées il y a des millions d’années (ère hercynien) et qui se différencient par leurs compositions chimiques et cristallographique. Soufflage : Il s’agit d’un procédé de mise en forme de matériaux polymères thermoplastiques. Soutirage cuve : Pompage d’eaux minérales de la cuve vers la Soutireuse. Soutireuse : Machine permettant de remplir des bouteilles, des boites de boissons gazeuses et non gazeuses. Vente Directe : Acte de vente/transaction effectué directement du producteur aux points de vente au détail, sans l’intervention d’intermédiaires distributeurs. NOTE D’INFORMATION 5 Sommaire Abréviations ................................................................................................. 2 DEFINITION ................................................................................................. 4 AVERTISSEMENT .......................................................................................... 7 PRÉAMBULE .................................................................................................. 8 Partie 1 : Attestations et Coordonnées ......................................................... 9 I. Le Président Directeur Général ........................................................................... 10 II. Les Commissaires aux Comptes ......................................................................... 10 III. L’Organisme Conseil ......................................................................................... 14 IV. Le Conseiller Juridique ...................................................................................... 15 V. Le Responsable de l’Information et de la Communication Financière ....................... 15 Partie II : Présentation de l’opération ........................................................ 16 I. Cadre de l’opération ......................................................................................... 17 II. Objectifs de l’opération ..................................................................................... 17 III. Structure de l’offre ........................................................................................... 18 IV. Renseignements relatifs aux titres à émettre ....................................................... 18 V. Calendrier de l’opération ................................................................................... 19 VI. Garantie de Bonne fin : ..................................................................................... 20 VII. Organisme Chargé du Placement – Intermédiaires financiers ................................. 20 VIII. Modalités de souscription .................................................................................. 20 IX. Régime fiscal ................................................................................................... 23 X. Charges relatives à l’opération ........................................................................... 25 Partie III : Présentation Générale de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès26 I. Renseignements à caractère général .................................................................. 27 II. Renseignements sur le capital de l’émetteur ........................................................ 29 III. Evolution du capital social de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès : ................... 29 IV. Marchés des titres de l’émetteur ........................................................................ 32 V. Notation .......................................................................................................... 33 VI. Nantissement d’actifs ........................................................................................ 33 VII. Politique de distribution de dividendes : .............................................................. 33 VIII. Organes d’administration .................................................................................. 34 IX. Les organes de direction ................................................................................... 35 X. Gouvernement d’entreprise ............................................................................... 38 Partie IV : Activité de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès ................... 41 I. Historique et principaux faits marquants ............................................................. 42 II. APPARTENANCE D’OULMES AU GROUPE HOLMARCOM........................................... 44 III. Structure des participations des Eaux Minérales d’Oulmes ..................................... 46 IV. Secteur d’activité ............................................................................................. 47 V. Activité de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès ............................................... 57 VI. Capital Humain ................................................................................................ 76 VII. Moyens informatiques et organisation d’Oulmès ................................................... 79 VIII. Stratégie de Développement .............................................................................. 81 Partie V. Situation Financière de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès- COMPTES SOCIAUX ANNUELS ..................................................................... 83 NOTE D’INFORMATION 6 Partie V. Situation Financière de la société Les Eaux Minérales d’Oulmès- COMPTES SOCIAUX Provisoires ................................................................ 112 Partie VI - Perspectives ............................................................................ 134 Partie VII - Facteurs de Risque ................................................................. 136 Partie VIII - Faits exceptionnels et litiges ................................................ 139 Partie IX –Principes et Méthodes Comptables .......................................... 141 Partie X: A N N E X E S .............................................................................. 143 Annexe 1- Données comptables et financières ......................................... 144 Annexe 2- Modèle de bulletin de souscription .......................................... 222 Annexe 3- Détermination du taux d’intérêt .............................................. 224 Annexe 4- Tableau d’Amortissement ........................................................ 226 NOTE D’INFORMATION 7 AVERTISSEMENT Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée, dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs. L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en obligations est soumis au risque de non remboursement. Cette émission obligataire ne fait l’objet d’aucune garantie si ce n’est uploads/Finance/ ni-oulmes-eo-006-2015 1 .pdf