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République de Côte d'Ivoire Union - Discipline - Travail DOCUMENTS COMPTABLES E

République de Côte d'Ivoire Union - Discipline - Travail DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS SYSTEME COMPTABLE ASSURANCE-IARD EXERCICE RAISON SOCIALE SIGLE USUEL ADRESSE COMMUNE TEL. Centre des Impôts de rattachement KOUTO COMPTE CONTRIBUABLE Nº REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE MINISTERE CHARGE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CENTRE DE DEPÔT DE : KOUTO ETAT FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME D'ASSURANCE EXERCICE CLOS LE 31/12/2012 DESIGNATION DE L'ENTREPRISE DENOMINATION SOCIALE : TRAORE MAMADOU (ou nom et prénoms de l'exploitant) SIGLE USUEL ADRESSE COMPLETE : BP N° D'IDENTIFICATION FISCALE : SYSTEME ASSURANCE-IARD Documents déposés réservé à la Direction Générale des Impôts Fiche d'identification et renseignements divers date de dépôt Bilan CGPP CRIA nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt CEG C4 RG NATIONAL RG COMPLEMENTAIRE Nombre de page déposé par exemplaire…………… Signature de l'agent et cachet du service Nombre d'exemplaires déposés……………………… - 2 - CONDITIONS DE RECEVABILITE N'utiliser que des imprimés normalisés remplir chaque page de façon parfaitement lisible, sans décalage de lignes Ne créer aucune rubrique Eviter toute surcharge et donner les explications sur une feuille séparée N'utiliser que les codes indiqués dans les tables N'utiliser que les imprimés en noir et blanc. Reproduire à l'identique la contexture des imprimés normalisés Fournir une liasse comprenant à la fois : la fiche d'identification et renseignements divers et les états financiers correspondant au système comptable Ne créer aucune rubrique N'utiliser que les codes indiqués dans les tables N'utiliser que des imprimés en noir et blanc. Entreprises utilisant des imprimés : Entreprises produisant les états financiers à l'aide de l'outil informatique : - 3 - TABLES DES CODES 3 - Code pays du siège social Société Anonyme (SA) à participation 0 0 publique (REGION) Société Anonyme (SA) 0 1 (REGION) Société par Actions Simplifiée (SAS) 0 2 (REGION) Société à Responsabilité Limitée (SARL) 0 3 Afrique du Sud 2 0 Autres pays africains 2 1 Société en Commandite Simple (SCS) 0 4 Suisse 2 2 Société en Nom Collectif (SNC) 0 5 France 2 3 Société en Participation (SP) 0 6 Autres pays de l'Union Européenne 3 9 Groupement d'Intérêt Economique (GIE) 0 7 U.S.A. 4 0 Association 0 8 Canada 4 1 Autre forme juridique (à préciser) 0 9 Brésil 4 3 Autres pays américains 4 9 2 - Code régime fiscal Chine 5 0 Réel normal 1 Inde 5 2 Liban 5 3 Réel simplifié 2 Autres pays asiatiques 5 9 Russie 6 0 Synthétique 3 Autres pays 9 9 Forfait 4 (Zone monétaire = Zone franc CFA) 1 - Code forme juridique (1) Pays UEMOA (2) Pays CEMAC (3) Autres pays OHADA (4) - 4 - 4 - CODES ACTIVITES ECONOMIQUES (1) Remplacer le premier 0 par 1 si l'entreprise bénéficie d'un agrément prioritaire (2) Bénin = 01 ; Burkina = 02 ; Côte d'Ivoire = 03 ; Guinée Bissau = 04 ; Mali = 05 ; Niger = 06 ; Sénégal = 07 ; Togo = 08 (3) Cameroun = 09 ; Centrafrique = 10 ; Congo = 11 ; Gabon = 12 ; Guinée Equatoriale = 13 ; Tchad = 14 (4) Comores = 15 ; Guinée Conakry = 16 Les codes des activités économiques devront être déterminés à partir de la Classification Ivoirienne des Activités et des Produits (CIAP) ci-jointe. La page 6 de la liasse devra être renseignée conformément à la CIAP. La CIAP n'est pas à insérer dans la liasse Togo = 08 tir de la mément à la liasse NOUVELLE CLASSIFICATION IVOIRIENNE DES ACTIVITES ET DES PRODUITS/CODES ACTIVITES ECO Code Activité Activités Code Activité A0101 AGRICULTURE VIVRIERE F4300 A010101 Culture de céréales F430001 A010102 Culture de tubercules F430002 A010103 Culture de fruits F430003 A010104 Culture de légumes et plantes à épices et aromatiques F430004 A0102 AGRICULTURE DESTINEE A L'INDUSTRIE OU A L'EXPORTATION G4501 A010201 Culture du cacao G450100 A010202 Culture du café G4502 A010203 Hévéaculture G450200 A010204 Culture du coton G4503 A010205 Culture de la banane douce , de l'ananas et la mangue G450300 A010206 Culture de l'anacarde G4504 A010207 Culture de la canne a sucre G450400 A010208 Culture de graines et fruits oléagineux G4601 A010209 Horticulture et Reproduction des plantes G460100 A010210 Culture d'autres produits destinés à l'industrie ou à l'exportation G4602 A0103 ELEVAGE ET CHASSE G460201 A010301 Elevage G460202 A010302 Chasse G460203 A0104 ACTIVITES ANNEXES A L'AGRICULTURE, L'ELEVAGE ET LA CHASSE G4603 A010401 Activités de soutien à l'agriculture G460301 A010402 Activités de soutien à l'élevage G460302 A010403 Activités de soutien à la chasse G460303 A0201 SYLVICULTURE ET EXPLOITATION FORESTIERE G4604 A020101 Sylviculture G460401 A020102 Exploitation Forestière G460402 A020103 Production de charbon de bois G460403 A020200 Cueillettes, récolte de produits forestiers non ligneux G460404 A0203 G4605 A020300 Activités de soutien à la sylviculture et à l'exploitation forestière G460501 A0301 PECHE G460502 A030101 Pêche maritime G4606 A030102 Pêche en eau douce G460600 A0302 AQUACULTURE, PISCICULTURE G4701 A030201 Pisciculture G470100 A030202 Aquaculture G4702 B0500 EXTRACTION DE CHARBON ET DE LIGNITE G470201 B050000 Extraction de charbon et de lignite G470202 B06 EXTRACTION D'HYDROCARBURES G470203 B0600 EXTRACTION D'HYDROCARBURES G470204 B060001 Extraction de pétrole brut G470205 B060002 Extraction de gaz naturel G470206 B07 EXTRACTION DE MINERAIS MÉTALLIQUES G470207 B0701 EXTRACTION DE MINERAIS DE FER G470208 B070100 Extraction de minerais de fer G470209 B0702 EXTRACTION DE MINERAIS DE METAUX NON FERREUX G4703 B070201 Extraction de minerais de métaux précieux G470301 ACTIVITES DE SOUTIEN A LA SYLVICULTURE ET A L'EXPLOITATION FORESTIERE B070202 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux G470302 B0801 EXTRACTION DE PIERRES, DE SABLES ET D'ARGILES G470303 B080100 Extraction de pierres, de sables et d'argiles G470304 B0802 ACTIVITES EXTRACTIVES N.C.A. G470305 B080201 Extraction de phosphates et de sels de potassium, naturels G470306 B080202 Extractions de minéraux pour l'industrie chimique H4901 B080203 Extraction ou production de sel et de natron H490100 B080204 Extraction de pierres précieuses et semi-précieuses H4902 B080205 Autres extractions H490201 B0901 ACTIVITES DE SOUTIEN A L’EXTRACTION D’HYDROCARBURES H490202 B090100 Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures H4903 B0902 ACTIVITES DE SOUTIEN AUX AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES H490300 B090200 Activités de soutien aux autres industries extractives H50 C1001 H5001 C100101 Abattage, Transformation et conservation de la viande H500100 C100102 Préparation de produits à base de viande H5002 C1002 H500200 C100201 Congélation de poissons, crustacés et mollusques H51 C100202 Séchage, salage ou fumage du poisson H5100 C100203 Autres transformation et conservation des poissons, crustacés et mollusques H510001 C1003 TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE FRUITS ET LEGUMES H510002 C100300 Transformation et conservation de fruits et légumes H5201 C1004 FABRICATION DE CORPS GRAS D'ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE H520100 C100400 Fabrication de corps gras d'origine animale et végétale H5202 C1005 TRAVAIL DES GRAINS ; FABRICATION DE PRODUITS AMYLACES H520201 ABATTAGE, TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE ET PREPARATION DE PRODUITS A BASE DE VIANDE TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE POISSONS, CRUSTACES ET MOLLUSQUES C100501 Travail des grains H520202 ES ET DES PRODUITS/CODES ACTIVITES ECONOMIQUES Activités ACTIVITÉS SPECIALISEES DE CONSTRUCTION Démolition et préparation des sites Travaux d'installation Travaux de finition Autres travaux spécialisés de construction COMMERCE DE VÉHICULES AUTOMOBILES Commerce de véhicules automobiles ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES Entretien et réparation de véhicules automobiles COMMERCE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES AUTOMOBILES Commerce de pièces détachées et d'accessoires automobiles COMMERCE ET RÉPARATION DE MOTOCYCLES Commerce et réparation de motocycles ACTIVITES DES INTERMEDIAIRES DU COMMERCE DE GROS Activités des Intermédiaires du commerce de gros Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'aliments pour animaux Commerce de gros d'animaux vivants, de peaux et cuirs Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabacs manufacturés COMMERCE DE GROS DE BIENS DE CONSOMMATION NON ALIMENTAIRES Commerce de gros de textiles, habillement et chaussures Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux COMMERCE DE GROS DE PRODUITS AGRICOLES BRUTS, D'ANIMAUX VIVANTS, PRODUITS ALIMENTAIRES, BOISSONS ET TABAC Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires divers COMMERCE DE GROS DE PRODUITS INTERMEDIAIRES NON AGRICOLES Commerce de gros de carburants et combustibles Commerce de gros de bois Commerce de gros de matériaux de construction, quincaillerie et fournitures pour plomberie Commerce de gros d’autres produits intermédiaires non agricoles COMMERCE DE GROS DE MACHINES, D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURES Commerce de gros de machines, d'équipements et fournitures Commerce de gros d'autres équipements industriels et fournitures diverses COMMERCE DE GROS NON SPÉCIALISÉ Commerce de gros non spécialisé COMMERCE DE DETAIL EN MAGASIN NON SPECIALISE Commerce de détail en magasin non spécialisé COMMERCE DE DETAIL EN MAGASIN SPECIALISE Commerce de détail en magasin spécialisé de produits alimentaires, boissons et tabacs manufacturés Commerce de détail en magasin spécialisé de textiles, habillement, chaussures et articles en cuir Commerce de détail en magasin spécialisé d'articles et appareils d'équipement domestique Commerce de détail en magasin spécialisé de quincaillerie, peintures, verre, tapis et revêtement de sols et murs Commerce de détail en magasin spécialisé de livres, journaux et articles de sport et de loisirs Commerce de détail en magasin spécialisé de carburants automobiles Commerce de détail en magasin spécialisé d'autres produits n.c.a. COMMERCE DE DÉTAIL HORS MAGASIN Commerce de détail sur éventaires et marchés de viandes et poissons Commerce de détail en magasin spécialisé de produits pharmaceutiques et médicaux, de parfumerie et de uploads/Finance/ liasse-assurance-iard 1 .pdf