Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit du financement DROIT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES M FINANCE APPRENTISSAGE CTABLE DES MATIERES DRoit du Financement des Entreprises Première partie Le droit bancaire Introduction l ? organisation de la profession bancaire A Les sources du droit ban

DROIT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES M FINANCE APPRENTISSAGE CTABLE DES MATIERES DRoit du Financement des Entreprises Première partie Le droit bancaire Introduction l ? organisation de la profession bancaire A Les sources du droit bancaire I Les sources internes II Les sources communautaires III Les sources internationales B Les établissements de crédit I Dé ?nition II L ? agrément III Les conséquences de la qualité d ? établissement de crédit IV Le contrôle des établissements de crédit Chapitre les comptes en banque A Les règles génerales I La notion de compte II Le régime juridique B Règles spéci ?ques I Le compte courant II Le compte de dépôt Cas Pratiques I Méthodologie II Cas Pratique Cas FFB Question Question QUESTION III Cas pratique Chapitre leS transfert des fonds A Le paiement sur ordre I Le virement Droit du ?nancement des entreprises M FINANCE CII Les cartes bancaires B Les paiements sur titre I Le chèque II Les e ?ets de commerce Cas Pratiques Entreprise Velocity Chapitre Les crédits internes A Les credits avec mobilisations de créance I Notions essentielles de la cesSion de créance II L ? escompte III LE BORDEReAU DAILLY IV L ? a ?acturage B Les credits sans mobilisation de créance I LES PRETS BANCAIRES A CT MT ET LT II LE CREDIT ? BAIL CHAPITRE les crédits internationnaux A LES PRETS A COURT TERME I LE CREDIT FOURNISSEUR II LE CREDIT ACHETEUR III LE CREDIT ? BAIL INTERNATIONAL IV L ? AFFACTURAGE INTERNATIONAL V LE CREDIT DOCUMENTAIRE ET LES SYNDICATIONS BANCAIRES DEUXIEME partie Le droit DES MARCHES FINANCIERS LE MARCHE MONETAIRE CHAPITRE LES STRUCTURES DU MARCHE MONETAIRE A LA STRUCTURE DU MARCHE INTERBANCAIRE I LES INTERVENANTS DU MARCHE INTERBANCAIRE II LES REGLES DEONTOOGIQUE B LES STRUCTURES DU MARCHE DES TITRES DE CREANCE NEGOCIABLE I LA BDF II L ? AMF Droit du ?nancement des entreprises M FINANCE CCHAPITRE LES FINANCEMENTS SUR LE MARCHE MONETAIRES A LES FINANCEMENT SUR LE MARCHE INTERBANCAIRE I LA PENSION DE TITRE II LE REESCOMPTE B LES FINANCEMENT SUR LE MARCHE DES TCN I DISPOSITION GENERALES II LES REGLES PROPRES A CHAQUE CATEGORIE DE TITRE LE MARCHE BOURSIER CHAPITRE l ? autorité de tutelle des marchés ?nanciers l ? AMF A LE STATUT DE L ? AMF I LA NATURE JURIDIQUE II LA COMPOSITION III LE FONCTIONNEMENT B LES POUVOIRS I LE POUVOIR REGLEMENTAIRE II LE POUVOIR DE TUTELLE III LE POUVOIR DE SANCTION Chapitre Les Intervenants SUR LES MARCHES A L ? Appel Public à l ? Epargne I DEFINITION II LES CONSEQUENCES DE L ? APE la communication ?nancière B LES TITRES EMIS INSTRUMENTS FINANCIERS I LES TITRES SIMPLES II LES TITRES COMPLEXES III LES OPCVM Chapitre Les TRANSACTIONS A Les transactions dénouées sur les marchés I Les marchés réglementés II Les marchés non réglementés ou systèmes multilatéraux de négociation B Les transactions dénouées hors marchés Droit du ?nancement des entreprises M FINANCE CDROIT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Double approche droit bancaire droit des marchés ?nanciers ? Première Partie droit