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Edité par le M.E.N.E.S.R., le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et

Edité par le M.E.N.E.S.R., le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série. DCG et DSCG Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves NOR : MENS1600629A arrêté du 14-10-2016 MENESR - DGESIP A1-3 Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012, notamment article 54 ; arrêté du 30-3-2014 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables Article 1 - Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit : Épreuves du DCG : - épreuve n° 1 : Introduction au droit ; - épreuve n° 2 : Droit des sociétés ; - épreuve n° 3 : Droit social ; - épreuve n° 4 : Droit fiscal ; - épreuve n° 5 : Économie ; - épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ; - épreuve n° 7 : Management ; - épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ; - épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité ; - épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ; - épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ; - épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires ; - épreuve n° 13 : Relations professionnelles. Épreuves du DSCG : - épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ; - épreuve n° 2 : Finance ; - épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ; - épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ; - épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ; - épreuve n° 6 : Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ; - épreuve n° 7 : Relations professionnelles. Article 2 - Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 susvisé sont accordées aux candidats qui justifient des titres et diplômes suivants : I. - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ANCIEN RÉGIME) - Certificat d'études comptables, dispense des épreuves n° 8, 9, 12 du DCG. - Certificat d'études économiques, dispenses des épreuves n° 5, 7, 12 du DCG. - Certificat d'études juridiques, dispense des épreuves n° 1, 3, 12 du DCG. - Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 5, 6, 7 du DSCG. - Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 5, 6, 7 du DSCG. - Certificat supérieur de révision comptable, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG. - Certificat supérieur de traitement des données et informations, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 5, 6, 7 du DSCG. - Certificat supérieur juridique et fiscal, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 5, 6, 7 du DSCG. - Diplôme d'études comptables supérieures (régime 1963), dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG. II. - DEUG, DEUST, LICENCES, MAÎTRISES HORS LMD - Deug « administration économique et sociale », obtenu jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 12 du DCG. - Deug « droit », obtenu jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 12 du DCG. - Deug « économie et gestion », obtenu jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 12 du DCG. - Deug « ingénierie économique », IUP université Nice Sophia Antipolis, obtenu jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DGC. - Deug « mathématiques appliquées et sciences sociales », obtenu jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 8, 12 du DCG. - Deug « sciences économiques », obtenu jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 12 du DCG. - Deust orienté vers la comptabilité, obtenu jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Deust « techniques juridiques fiscales et comptables », université Aix-Marseille 3, obtenu jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Licence « administration économique et sociale », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Licence « droit », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 12 du DCG. - Licence « économie appliquée », université Paris 9, obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG. - Licence « ès sciences économiques », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG. - Licence « mathématiques appliquées et sciences sociales », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 8, 12 du DCG. - Maîtrise « administration économique et sociale », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « banque, finance, assurance », spécialité « industrie et finances internationales », université Paris 13, obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « banque, finance, assurance », IUP université Paris 1, obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « droit », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « droit » ou « droit privé », mention « droit des affaires », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « droit privé », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « droit public », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves ° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « échanges internationaux », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « économétrie », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « économie appliquée », université Paris 9, obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG. - Maîtrise « économie et gestion de l'entreprise », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « ès sciences économiques » ou maîtrise « sciences économiques », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « ingénierie économique », IUP université Nice Sophia Antipolis, obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG. - Maîtrise « juriste d'entreprise », IUP université Toulouse 1, obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « management et gestion des entreprises, économiste d'entreprise », université de Nice Sophia Antipolis, obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG. - Maîtrise « management et gestion des entreprises », spécialité « ingénierie économique », IUP université Toulouse 1, obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG n° 5 du DSCG. - Maîtrise « mathématiques appliquées et sciences sociales », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « méthodes informatiques appliquées à la gestion », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG. - Maîtrise « sciences juridiques et politiques », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise « sciences politiques », obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG. - Maîtrise de sciences de gestion (MSG), obtenue jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG. - Maîtrise de sciences de gestion (MSG) , université Bordeaux 4, obtenue jusqu'en 2008 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG. - Maîtrise de sciences de gestion, (MSG) université Orléans, obtenue jusqu'en 2008 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG. - Maîtrise de sciences et techniques uploads/Finance/ nouvelles-dispenses-27-10-2016 1 .pdf