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RELEVER LES DÉFIS FISCAUX POSÉS PAR L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE © OECD 2014 4. ÉCONOMI

RELEVER LES DÉFIS FISCAUX POSÉS PAR L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE © OECD 2014 4. ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES – 75 Chapitre 4 Économie numérique, nouveaux modèles économiques et principales caractéristiques Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Ce chapitre étudie la diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’économie, présente des exemples de modèles économiques résultant des progrès des TIC, et propose un aperçu des principales caractéristiques de l’économie numérique dont ces modèles sont l’illustration. RELEVER LES DÉFIS FISCAUX POSÉS PAR L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE © OECD 2014 76 – 4. ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES 4.1 La diffusion des TIC dans les différents secteurs d’activité : l’économie numérique Tous les secteurs de l’économie ont adopté les TIC pour accroître leur productivité, créer de nouveaux débouchés sur les marchés et réduire leurs coûts d’exploitation. Cette adoption des TIC est illustrée par la diffusion de la connectivité haut débit, qui dans presque tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est universelle dans les grandes entreprises et atteint ou dépasse 90% dans les entreprises de moindre dimension. L’adoption généralisée des TIC, conjuguée à la baisse rapide des prix et à l’amélioration des performances de ces technologies, a contribué au développement de nouvelles activités dans le secteur privé comme dans le Graphique 4.1. Nombre d’entreprises connectées au haut débit par catégorie d’effectif en 2012 Nombre de connections fixes et mobiles en% du nombre total d’entreprises 40 50 60 70 FIN ISL CHE FRA SVN NLD AUS SWE ESP EST LUX CAN BEL ITA GBR DNK SVK CZE PRT IRL AUT DEU NOR HUN JPN POL GRC MEX 75 80 85 90 95 100 % Toutes Petites Moyennes Grandes Pour l’Australie, les données font référence à la période 2010-11 (l’exercice budgétaire se terminant le 30 juin 2011) et non pas à l’année 2012. Pour le Canada, les entreprises moyennes sont celles qui comptent entre 50 et 299 salariés, et non pas entre 50 et 249 salariés, et les grandes entreprises sont celles qui emploient 300 salariés et plus, et non pas 250 salariés et plus. Pour le Japon, toutes les entreprises employant au moins 100 salariés et non pas au moins 10 salariés, entre 100 et 299 salariés et non pas entre 50 et 249, et 300 ou plus et non pas 250 ou plus. Pour le Mexique, les données font référence à 2008 au lieu de 2012 et aux entreprises de 20 salariés et plus et non pas de 10 salariés et plus. Pour la Suisse, les données font référence à 2011 au lieu de 2012. Source : OCDE (2013a), Science, technologie et industrie : Tableau de bord de l’OCDE 2013. L’innovation au service de la croissance, Éditions OCDE, Paris, www.oecd.org/fr/ sti/science-technologie-industrie-tableau-de-bord.htm d’après OCDE, base de données sur les TIC, et Eurostat. RELEVER LES DÉFIS FISCAUX POSÉS PAR L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE © OECD 2014 4. ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES – 77 secteur public. Ensemble, ces technologies ont ouvert de nouveaux débouchés et fait baisser les coûts, et elles ont permis le développement de nouveaux produits et services. Elles ont aussi changé les modalités de production et de livraison de ces produits et services, ainsi que les modèles économiques des petites et moyennes entreprises et des startups. Elles sont aussi devenues le support des activités des particuliers et des consommateurs et ont eu pour conséquence la création de nouveaux mécanismes de paiement, et notamment de nouvelles formes de monnaie électronique. L’Internet a entraîné d’importants changements tout d’abord dans les secteurs du divertissement, de l’information, de la publicité et du commerce de détail, où les premiers grands acteurs du numérique sont d’abord partis de modèles économiques traditionnels, qu’ils ont adaptés à un meilleur équipement des utilisateurs finals (à l’intérieur et à l’extérieur des organisations) et à une interconnexion plus large permise par l’Internet. Ainsi, les détaillants en ligne ont initialement adapté le modèle d’entreprise des magasins traditionnels en vendant des biens physiques traditionnels (par exemple des livres) par voie numérique. Une autre catégorie d’acteurs apparue dans les premiers temps est celle des intermédiaires en ligne qui permettaient aux utilisateurs de découvrir, de vendre et d’acheter des biens et des services, par exemple des véhicules, des biens immobiliers ou des emplois. D’autres acteurs du numérique se sont spécialisés dans la vente en ligne de services traditionnels (par exemple, les courtiers d’assurance en ligne). Les détaillants ont alors commencé à vendre des produits et des services numériques, par exemple de la musique et des films en téléchargement ou en diffusion en flux, du code exécutable, des jeux, ou des services de traitement de données, si bien que la distinction entre biens et services est devenue de plus en plus floue à mesure que ces activités ont continué à se développer. De même, la publicité en ligne a d’abord suivi les modèles traditionnels, pour s’affiner à mesure que le potentiel des technologies numériques s’intégrait pleinement dans l’industrie. De nouveaux services en ligne permettant l’essor d’une économie de partage et de services sont aussi apparus, et les gens ont pu louer leur logement, leurs véhicules ou leurs compétences à des tiers. À mesure que les technologies progressaient et que les coûts des TIC continuaient à chuter, les TIC se sont imposées comme des technologies polyvalentes intégrées aux modèles économiques des entreprises des différents secteurs de l’économie. Dans tous les secteurs, les entreprises sont maintenant en mesure de concevoir et de mettre en place leurs modèles d’exploitation en fonction de capacités technologiques, afin de devenir plus flexibles et plus efficientes et d’accroître leur présence sur les marchés mondiaux. Dans tous les secteurs, elles ont transformé leurs activités en tirant parti des progrès des communications et des possibilités que leur offre RELEVER LES DÉFIS FISCAUX POSÉS PAR L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE © OECD 2014 78 – 4. ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES le traitement des données pour réduire leurs coûts de transaction et renforcer leur présence sur les marchés mondiaux. Ces avancées, conjuguées à la libéralisation de la politique commerciale et à la réduction des coûts de transport, ont permis aux entreprises de tous les secteurs de tirer parti des chaînes de valeur mondiales dans lesquelles les processus de production pouvaient être répartis géographiquement en diverses régions du monde afin de profiter des particularités des marchés locaux. Ainsi, dans les secteurs très dépendants des technologies et de la recherche-développement, la conception et la production peuvent être gérées de façon centralisée tandis que l’assemblage peut être fractionné entre différents pays pour tirer parti de la main d’œuvre qualifiée et des ressources locales. Des secteurs aussi variés que le commerce de détail, la logistique et l’enseignement ont été transformés et continuent d’être transformés par suite de la diffusion des TIC : • Le commerce de détail : L’économie numérique a donné aux détaillants la possibilité de proposer à leurs clients de commander en ligne (la commande étant souvent traitée par un magasin local) et leur a permis de plus facilement recueillir et analyser des données relatives à leurs clients, afin de personnaliser leurs services et leur publicité. Elle a aussi permis aux détaillants de gérer la logistique et de fournir les magasins en produits, non sans un impact positif et significatif sur la productivité. • Les transports et la logistique : Le secteur de la logistique a été transformé par l’économie numérique, qui permet le suivi des véhicules et des marchandises à travers les continents, la fourniture d’informations à la clientèle et le développement de nouveaux processus opérationnels comme les livraisons en flux tendu dans le secteur manufacturier. La télémétrie permet aussi de maximiser la rentabilité du carburant, d’utiliser le réseau de transport de la façon la plus efficiente et d’appuyer les activités d’entretien du parc. L’information collectée par les véhicules peut aussi servir à créer des ensembles de données ayant une valeur commerciale. • Les services financiers : De plus en plus, les banques, les compagnies d’assurance et d’autres sociétés, y compris les prestataires de services de paiement non traditionnels, permettent à leurs clients de gérer leurs finances, d’effectuer des transactions et d’accéder à de nouveaux produits en ligne, même si elles continuent à utiliser leurs agences pour effectuer une partie des opérations. Une meilleure utilisation des données permet aussi qu’il y ait davantage d’avis et de suggestions des clients et de produits associés comme les analyses de dépenses personnalisées, qui RELEVER LES DÉFIS FISCAUX POSÉS PAR L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE © OECD 2014 4. ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES ET PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES – 79 peuvent être utilisées pour générer des recettes publicitaires. L’économie numérique facilite aussi l’étude des indices et la gestion des portefeuilles d’investissement, et elle a rendu possibles certaines activités spécialisées comme les transactions à haute fréquence. • Le secteur manufacturier et l’agriculture : L’économie numérique uploads/Finance/ numerique-pdf.pdf