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Droit fiscal ir is 2021 2022

Master Juriste d ? a ?aires DROIT FISCAL I S I R TVA CONTROLE FISCAL PR BENTAHAR MUSTAPHA ANNEE CIntroduction Dans cette introduction générale nous étudierons les dé ?nitions de l ? impôt les sources de la ?scalité les classi ?cations ?scales et les fonctions de l ? impôt I- les dé ?nitions de l ? impôt Plusieurs dé ?nitions ont été proposées Nous nous contenterons d ? en citer deux P M Gaudemet dé ?nit l ? impôt comme un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens ? Quant à J C Martinez il le dé ?nit comme un prélèvement obligatoire que l ? on dé ?nit habituellement comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ? De l ? analyse de ces dé ?nitions il en résulte que l ? impôt comporte un certain nombre d ? éléments et de caractères qu ? il convient d ? étudier D ? abord l ? impôt est un prélèvement qui s ? opère sur la richesse du contribuable sur son patrimoine Ce prélèvement est obligatoire dé ?nitif et il ne sera pas remboursé Il s ? agit d ? une prestation qui n ? a pas de contrepartie directe et est perçue par voie de contrainte ou par voie d ? autorité a ?n de permettre la couverture des charges publiques Ceci étant précisé on va comparer l ? impôt proprement dit avec les impositions similaires Impôts taxes et redevances En droit français et par suite en droit marocain ces notions sont di ?ciles à di ?érencier à cause surtout de l ? imprécision qui entoure le langage usité en la matière et qui est facilement observable On parle de taxe sur la valeur ajoutée de taxes foncières de taxe sur les pro ?ts immobiliers alors qu ? en réalité il s ? agit d ? impôt Pour distinguer la taxe de la redevance la jurisprudence française a retenu le critère de l ? équivalence Ce critère est tiré de l ? équivalence entre le service rendu ou l ? objet fourni et le prix à payer Il y a redevance lorsque le montant à payer est équivalent au service rendu Ainsi la redevance d ? enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction de l ? importance du service rendu Fiscalité et para ?scalité Pour certains auteurs notamment J C Martinez la distinction entre ?scalité et para ?scalité est arti ?cielle elle est le produit des textes CLa notion de taxes para ?scales vise les contributions acquittées dans un intérêt économique ousocial au pro ?t d ? une personne morale de droit public ou privé autre que l ? Etat les collectivités locales et leurs établissements publics ou administratifs Les distinctions de la para ?scalité et de