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Entrain du Conseil de l´Ordre MODERNISA TION DE LA PROFESSION L´ONECCA, en plei

Entrain du Conseil de l´Ordre MODERNISA TION DE LA PROFESSION L´ONECCA, en pleine effervescence Vie sociale et communication Page 15 - 20 La lettre du président La loi Nº 2011/09 Un formidable outil de promotion de la profession comptable Page 3 ACTIVITÉS Rapport d´activités du conseil Programme d´activités Page 6 - 14 Dossier d´actualités Page 21 - 44 Formation Onecca-Intec Onecca-entreprises- membres Page 47 Zoom sur l´international Page 48 ENTRAIN NEWSLETTER № 12 MODERNISATION DE LA PROFESSION ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES DU CAMEROUN 2 ONECCA O N E C C A ! La lettre du président ! ! Page 3 - 5 ! Activités ! ! Page 6 -14 - Rapport d´activités du conseil - Programmes d´activités ! Vie sociale et communication! Page 15 - 20 - Vie sociale - Communication ! Dossier d´actualités ! ! Page 21- 44 - Loi № 2011/009 annotée - Les modalités d´organisation de l´examen complémentaire d´entrée dans la profession comptable libérale ! Formation ! ! ! ! Page 47 - ONECCA-INTEC - ONECCA-Entreprises-Membres ! Zoom sur l´international ! ! Page 48 2 Entrain du Conseil de l´Ordre L e S o m m a i r e Edité par: L´ONECCA (Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun) Direction de la Publication: Pierre Wanssy Rédaction: Dikoumé Mbonjo Léonard Ambassa Mathieu Mébenga Pierre Wanssy Mise en page et Impression: Tkconsulting email: ftk@tkconsulting-int.com S E Q U O I A C L U B ONECCA 3 L a l o i n ° 2 0 1 1 / 0 0 9 , Un formidable dispositif de promotion de la profession comptable libérale I. La lettre du Président 3 Entrain du Conseil de l´Ordre L e P r é s i d e n t hère consœur, cher confrère. L’année 2011 s’est achevée par une assemblée générale qui a permis de faire le point sur la vie de notre institution et l’activité de ses membres. En perspective, La réflexion a fleuri et s´est orientée vers trois (03) axes de travail: • La revenusation dans la profession, • La communication autour de la loi organique de la profession comptable, • La dénonciation de l’exercice illégal. Dans cette première lettre, nous concentrons notre intervention sur la loi, en attendant d´intensifier les actions à mener contre l’exercice illégal et d´élargir le champ des missions de nos membres. La loi sur la profession comptable libérale a été promulguée le 6 mai 2011, par le Président de la République. Elle consacre des avancées énormes, pour notre profession. Ceci implique que nous devons la connaître et en faire une large diffusion commentée. Quelles en sont les principales avancées ? Nous en avons identifié trois (03). I. La définition plus claire de la profession comptable libérale. Les textes organiques précédents ont défini la profession comptable libérale, en énumérant des activités qui, certes entraient dans le domaine d´exercice de la profession, mais ne suffisaient pas à décrire ses spécificités. D’une certaine manière, cela a favorisé l’exercice illégal de la profession. Aujourd’hui, l’ONECCA dispose d’une définition qui favorise la compréhension opérationnelle de la profession opérationnelle, en trois volets : les métiers, le mode de r é g u l a t i o n , l ’ é t h i q u e e t l’indépendance pour accroitre les revenus des membres. 1.1 Les métiers de la profession. Ils sont décrits aux articles 6 à 9 de la loi et comportent deux catégories d’activités : a) les activités exclusives au nombre de trois (03). Il s’agit de l’expertise comptable -‐ qui va de l’assistance comptable à l’audit contractuel, en passant par des missions de compilation, du commissariat aux comptes et de l’expertise judiciaire en comptabilité ; b) les activités concurrentielles. C’est le conseil qui, par essence est ouvert à toutes les compétences. C’est affirmer que conformément à la loi, les Experts-‐comptables sont habilités à fournir des prestations en fiscalité (cf : le Code général des Impôts; le règlement № 11/01 -‐ UEAC -‐ 027; la loi 2011/009 Art 32). 1.2 Le mode de régulation. L’article 36 de la loi 2011/009 dispose que « le professionnel comptable libéral, régulièrement autorisé, doit exercer, avec conscience et dévouement, les missions qui lui sont confiées. Dans le cadre de la profession, il est astreint à la loyauté, à l’impartialité et est au service de ses clients. » Le Président de l`Ordre Nationale des Experts Comptables du Cameroun O N E C C A L e p r é s i d e n t C ONECCA 4 La mise en œuvre de ces exigences doit être contrôlée au regard des normes techniques et de comportement. Cette exigence recouvre des aspects spécifiques qui distinguent les professionnels que nous sommes des autres: le r e s p e c t d e s n o r m e s d e comportement (intégrité, confidentialité, etc) et les normes spécifiques professionnelles à chaque catégorie de mission. La loi assigne à l’ONECCA des missions qui renforcent sa mainmise sur l’exercice de la profession, et lui permettent ainsi de garantir la qualité des prestations fournies par ses membres. Il s’agit de la production et de la formation aux normes professionnelles, de la garantie de leur probité morale, de la compétence, et de la mise en place d’un système de contrôle qualité et de sanctions basé sur la traçabilité des activités. En effet, les missions de l´Expert-‐comptable doivent être conduites, en respectant certaines modalités et procédures. Cette démarche lui impose de tenir des dossiers de travail qui retracent les diligences et les pistes mises en œ u v r e : p r o g r a m m a t i o n , réalisation, documentation, supervision des travaux délégués et des rapports ; C´est rappeler que les missions de l´expert-‐ comptable sont normalisées. 1.3 L’éthique et l’indépendance. L’éthique professionnelle de l’Expert-‐comptable met un accent particulier sur la notion d’indépendance. Celle-‐ci est définie par rapport à trois critères: les activités d´assurance, les relations familiales et/ou d´intérêt et la revue des rapports financiers. Par ailleurs, la notion d´éthique et d´indépendance, consacre trois nouveautés relatives aux incompatibilités qui méritent un commentaire : a) Le risque d’auto-‐révision. Il doit être clair dorénavant que si un Expert-‐comptable réalise une mission d’expertise comptable (exclusive ou non), dans une entité, il ne peut pas, en même temps y faire du commissariat aux comptes ou de 4 Entrain du Conseil de l´Ordre L e L e p r é s i d e n t O N E C C A Une vue des participants à l´assemblée S E Q U O I A C L U B ONECCA 5 O N E C C A 5 Entrain du Conseil de l´Ordre L e P r é s i d e n t l’expertise judiciaire en comptabilité, b) L´activité salariale. Etre salarié d’un cabinet d´expertise comptable n’est plus une incompatibilité par rapport à l’inscription au tableau des professionnels comptables libéraux. C’est sans doute une incitation. Pour la création de sociétés d’expertise comptable que la profession appelle depuis longtemps de tous ses vœux, et qui était freinée par cette incompatibilité, c) L´expert comptable et la fiscalité. L’incompatibilité avec le Conseil fiscal est clarifiée comme une interdiction de s’inscrire simultanément aux tableaux des deux ordres ( O N E C C A e t O N C F ) . E n c o n s é q u e n c e , s i c e t t e incompatibilité des fonctions est écartée, le professionnel comptable libéral peut apporter de l’assistance fiscale aux entreprises. Et, de manière plus précise, l’article 31 (2) de la loi 2011 prescrit que « toutefois, ils peuvent assister leurs clients dans les domaines administratif et juridique dans les limites de leurs missions d’expertise comptable et apporter leurs avis devant toute autorité ou o r g a n i s m e p u b l i c . » N e l´oublions pas, nous servons d´abord l´intérêt général. II. La soumission aux normes professionnelles internationales. En son article 5, la loi n° 2011/09 stipule que «les membres de la profession comptable libérale sont astreints au respect des n o r m e s r é g i o n a l e s e t internationales… » Nous le clamions depuis plus d’une dizaine d’années que nous sommes membres de l’IFAC, mais cette disposition n’était pas incluse dans le cadre légal et règlementaire de la profession au Cameroun. Elle vient, aujourd’hui régler définitivement une querelle que les Conseils fiscaux entretiennent sur notre compte. Leur ambition est d’arriver à séparer la comptabilité de la f i s c a l i t é ; u n e s é p a r a t i o n impossible qui n’existe nulle part ailleurs. Mais il ne suffit pas que cette loi aligne la profession camerounaise sur les exigences internationalement reconnues, pour que nous soyons sûrs que le périmètre de la profession est sauf. Il faut encore que, quotidiennement, chacun de nous explique à ses clients et autres uploads/Finance/ onneca.pdf