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Juin 2009 Les Expertises CGEM Digest L États Accord de libre échange Maroc-État

Juin 2009 Les Expertises CGEM Digest L États Accord de libre échange Maroc-États-Unis Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines Edito Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes pro- fondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle. L ’accord de libre échange signé avec les États-Unis d'Amérique s'inscrit parfaitement dans cette logique d'ouverture, avec l'ambition légitime de faire du Maroc une plateforme industrielle et commerciale performante, permettant : • aux investisseurs industriels Américains d'accéder, dans des conditions économiquement viables et flexibles, à des marchés de plus d'1 milliard de consommateurs potentiels, allant de l'Europe au Moyen-Orient ou encore à l'Afrique du Nord ou Subsaharienne, • aux industriels marocains d'accéder au gigantesque marché Américain et ses millions de consommateurs solvables ayant un PIB par habitant de plus de 45 000 dollars. Le présent guide a pour ambition de servir de référence la plus complète possible aux entreprises Marocaines ayant la volonté stratégique d'investir le marché US en vertu de cet accord : • En “démystifiant” le contenu de cet accord ainsi que le marché Américain, • En aidant à identifier les formidables potentialités qu'il comporte, • En donnant à nos membres une meilleure lisibilité de ses spécificités et contraintes réglementaires et techniques, • En donnant les informations et/ou les sources d'information potentielles sur les différents marchés et secteurs d'activité, • En proposant une méthodologie, commerciale, financière et culturelle, d'approche de ce marché, • Et enfin, en montrant, exemples à l'appui, qu'il est possible de réussir sur ce marché. Le rôle de notre organisation est d'apporter des services à valeur ajoutée à nos membres et nous espérons que la première version de ce guide vous sera d'un apport utile. Nous restons toutefois à votre écoute pour toutes les remarques et apports que vous pourriez juger utile d'y voir figurer à l'avenir. Enfin, bonnes prospections et surtout bonnes affaires. Abdelmalek KETTANI Président du Conseil d’affaires Maroc-États-Unis 3 Sommaire 1. L ’accord de libre échange Maroc-États-Unis : une opportunité de développement pour le Maroc et ses entrepreneurs 04 2. Quelles sont les caractéristiques du marché américain ? 13 3. Comment réussir son entrée sur le marché américain ? 19 4. Quels facteurs clés de succès pour réussir sur le marché américain ? 30 5. Qui peut m'aider pour exporter aux États-Unis ? 32 6. Où trouver de l'information sur le marché américain ? 36 Annexe 1 : Détail des dispositions de l’accord pour 41 le commerce des biens Annexe 2 : Méthode illustrée pour connaître les droits 46 de douanes qui s'appliquent à un produit 1. Un accord qui s'inscrit dans une politique globale d'ouverture et d'internationalisation Depuis 1950, le commerce international a connu une phase d'expansion sans précédent avec un volume multiplié par 27 et une croissance trois fois plus rapide que le PIB mondial. Cette forte expansion est en grande partie due à l'application des accords multilatéraux de libre échange organisés par le GATT(1) puis par l'OMC(2). Aujourd'hui, 150 pays adhèrent à l'OMC et 232 accords ont été conclus à travers le monde, permettant ainsi l'intégration internationale des économies. L'intensification des accords commerciaux entre pays a soutenu et amplifié la forte croissance du volume du commerce mondial. C'est dans ce contexte de forte croissance des échanges internationaux que le Maroc s'est engagé depuis le début des années 80 dans une politique volontariste de réforme et d'ouverture, afin de dynamiser et d'internationali- ser son économie. De nombreux plans ont été mis en place afin de renforcer la compétitivité et la diversification de l'économie nationale (Plan Emergence, Plan Azur, Plan e-Maroc, …) L’accord de libre échange Maroc-États-Unis : une opportunité de développement pour le Maroc et ses entrepreneurs 4 (1) General Agreement on Tariffs and Trade (1947 - 1994) (2) Organisation Mondiale du Commerce (qui a succédée au GATT en 1995) 5 A c c o r d d e l i b r e é c h a n g e M a r o c - É t a t s - U n i s Depuis la signature des accords du GATT en 1987 et son adhésion à l'OMC en 1995, le Maroc n'a cessé d'affirmer sa volonté d'ouverture vers le monde. Cette volonté d'ancrer le Maroc dans la mondialisation et d'ouvrir son économie se concrétise par la signature de plu- sieurs accords préférentiels et de libre échange entrés en vigueur durant ces dix dernières années, avec les grandes zones commerçantes du monde : Union Européenne, Association Européenne de Libre Echange (AELE), États-Unis, accords d'Agadir et accords bilatéraux avec les pays du Quad (Tunisie, Egypte, Jordanie), G.Z.L.E.A Turquie et E.A.U. Le Maroc est aujourd'hui engagé dans une course de vitesse avec des pays du pourtour méditerranéen qui poursuivent la même politique d'ouverture, dans le but de développer leur économie et d'accélérer leur intégration régionale et leur ancrage sur le marché mondial. 2. Les objectifs et les bénéfices attendus de cet accord L ’accord de libre échange signé avec les États-Unis couvre tous les secteurs de l'activité économique et a vocation à développer l'ensemble des échanges entre les deux pays. Il porte en effet sur le commerce des biens (produits agrico- les et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements) et le com- merce des services (tourisme, services financiers, télécommunications, …). Il porte également sur les aspects liés à la protection de la propriété intellectuelle, les marchés publics ainsi que sur les questions à caractère social et environ- nemental. Le texte complet de l’accord est accessi- ble sur les sites suivants : • Version française : http://www.maec.gov.ma/fr/USA.asp • Version anglaise : http://www.maec.gov.ma/en/USAEN.htm • Version arabe : http://www.maec.gov.ma/arabe/USAar .htm 3. Attirer au Maroc les investissements étrangers, vecteurs de modernisation de l'industrie marocaine et de l'emploi Cet accord représente tout d'abord un formidable moyen d'attirer les investis- sements directs étrangers au Maroc, vecteurs de modernisation de l'industrie marocaine par les transferts de techno- logies/ savoir-faire et de développement de l'économie par la création d'emplois. En effet : • Il fait office de "certificat de conformité" pour les investisseurs américains et internationaux en garantissant la trans- parence de l'État, l'organisation des marchés, la propriété intellectuelle, la sécurité juridique, la stabilité institu- tionnelle, … . L’accord a ainsi facilité l'implanta- tion au Maroc de filiales de grands groupes américains, notamment dans le secteur financier. • Il institue un canal privilégié entre l'Europe et les États-Unis, libre de droits de douanes, proche de l'Europe avec un coût de main d'œuvre compétitif : . Une entreprise de chaussures espa- gnole pourra par exemple délocaliser sa production au Maroc et exporter, depuis le pays, des produits qui seront moins taxés aux États-Unis. 6 G u i d e d ' u t i l i s a t i o n à d e s t i n a t i o n d e s e n t r e p r i s e s m a r o c a i n e s . Un investisseur américain pourra par exemple implanter une usine de transformation au Maroc pour servir le marché européen et bénéficier ainsi d'une plus grande proximité avec son marché, d'un coût de main d'œuvre moins élevé qu'en Europe et des conditions avantageuses de l'accord de libre échange du Maroc avec l'UE(3). Le Maroc renforce ainsi son attractivité vis-à-vis des investisseurs et entreprises étrangères, en devenant une véritable plateforme d'exportation capable de servir aussi bien le marché américain que l'ensemble des marchés régionaux pour lesquels le Maroc bénéficie égale- ment d'une préférence tarifaire. 1. Faciliter l'accès au marché américain pour les entreprises marocaines Cet ALE(4) permet au Maroc et à ses entreprises de bénéficier d'un meilleur accès à l'attractif marché américain (avec 1 162 Mrds de $ d'importations de mar- chandises en 2007, soit 15% du volume mondial, les États-Unis demeurent un partenaire incontournable et un marché de premier plan pour toute économie qui s'internationalise). Cet accès facilité représente, pour les sociétés qui sauront développer leurs exportations, une opportunité pour : • Augmenter leurs ventes et leurs bénéfices ; • Optimiser l'utilisation de leurs capacités de production excédentaires ; • Accroître leur compétitivité (réalisation d'économies d'échelle, rationalisation des capacités de production, acquisition de connaissances marchés et des meilleures pratiques opérationnelles par l'observation des concurrents, adoption et développement de nouvelles technologies au travers de la conquête d'un marché concurrentiel et innovant). 2. Les principales dispositions de l’accord - Commerce de biens L ’accord de libre échange signé entre les États-Unis et le Maroc le 15 juin 2004 et entré en vigueur le 1er janvier 2006 prévoit un traitement asymétrique en faveur du Maroc pour tous les produits, à l’excep- tion des textiles. Ainsi l’accord prévoit un démantèlement des droits de douane selon le schéma suivant : - Pour les produits industriels, hors textile : les droits de douane ont été immédiatement éliminés pour la quasi intégralité de ces produits uploads/Finance/ guide-cgem-accord-libre-echange-ale-maroc-usa.pdf