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Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal Toulouse,

Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal Toulouse, le 4 décembre 2015 N° 6 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 11 décembre 2015 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales  Jean-Luc MOUDENC - Maire 1.1 DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATIONS (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques 15-873) 01 Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire 2.1 AIDE AU FONCTIONNEMENT DES CLUBS SPORTIFS. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNEE SPORTIVE 2015/2016. (Sports 15-822) 02 Daniel ROUGE - Adjoint au Maire 3.1 CONTRAT DE VILLE - REGLEMENT D'INTERVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE ET ORIENTATIONS POUR LA PROGRAMMATION 2016 (Développement Social 15-762) 03 3.2 CONTRAT DE VILLE - SOUTIEN AUX INITIATIVES ASSOCIATIVES (Développement Social 15-763) 04 2 / 13 3.3 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT L'EXERCICE 2014 (Développement Social Finances; 15-863) 05 3.4 ESPACE SOCIAL DU GRAND RAMIER : MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR (Politiques de solidarité 15-749) 06 3.5 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2016 (Politiques de solidarité Finances; 15-768) 07 Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire 4.1 APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE DE TOULOUSE (P.E.D.T.) (Education 15-695) 08 4.2 INSCRIPTION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES 2016 - ACTUALISATION DE PERIMETRES ET BASSINS SCOLAIRES (Education 15-716) 09 4.3 GESTION DU PERSONNEL EDUCATION - RECRUTEMENT DU PERSONNEL NON-TITULAIRE 2016 (Education Ressources Humaines; 15-717) 10 4.4 PLAN NUMERIQUE DES ECOLES PUBLIQUES DE TOULOUSE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'EDUCATION NATIONALE (Education Systèmes d'Information; 15-821) 11 4.5 FINANCEMENT DES RESEAUX D'EDUCATION PRIORITAIRE 2015 (Développement Social Education; 15-764) 12 4.6 REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2015 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social Education; 15-765) 13 4.7 SUBVENTIONS AUX OPERATEURS ASSOCIATIFS DES ACTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) (Développement Social Education; 15-767) 14 4.8 AGREMENT DU NOUVEAU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015 - 2018 ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET LA VILLE DE TOULOUSE. (Enfance - Loisirs 15-542) 15 Elisabeth TOUTUT-PICARD - Adjointe au Maire 5.1 PLAN CLIMAT - RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2015 VILLE DE TOULOUSE (Environnement 15-812) 16 5.2 PLAN CLIMAT - EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE - VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DE L'ANNEE 2015 - 2ÈME TRANCHE (Environnement 15-783) 17 Sacha BRIAND - Adjoint au Maire 6.1 BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET PRINCIPAL (Finances 15-871) 18 3 / 13 6.2 ACTUALISATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOULOUSE (Finances 15-752) 19 6.3 VIREMENTS DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2015 (Finances 15-874) 20 6.4 ADDITIF DES TARIFS DE JUIN 2015 (Finances 15-851) 21 6.5 TRANSFERTS D'EQUIPEMENTS : MODALITES FINANCIERES POUR LA CONTINUITE DE LA REALISATION DE CERTAINS TRAVAUX ENTRE TOULOUSE METROPOLE ET LA VILLE DE TOULOUSE (Finances 15-859) 22 6.6 AUTORISATION D'ENCAISSEMENT DES RECETTES DE CONCESSIONS DE CIMETIERES DE LA VILLE DE TOULOUSE PAR LE REGISSEUR DE LA REGIE MIXTE DU CREMATORIUM DE TOULOUSE METROPOLE (Finances 15-776) 23 6.7 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES UNIONS DEPARTEMENTALES SYNDICALES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 15-705) 24 6.8 RECONSTITUTION DE L'ATELIER DES DECORS DU CAPITOLE A MONTAUDRAN - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION (Finances Ressources de la culture;Direction Bâtiments et Energies; 15-829) 25 6.9 MISE EN OEUVRE DU PROJET D'EQUIPEMENT NUMERIQUE DANS LES ECOLES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ETAT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PREFIGURATION DU PLAN NUMERIQUE POUR L'EDUCATION (Finances Education; 15-803) 26 6.10 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PERI-SCOLAIRES FAUCHER 1 ET CHATEAU D'ANCELY - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Education;Direction Bâtiments et Energies; 15-804) 27 6.11 ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU COMITE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D'ACQUISITION POUR LES BIBLIOTHEQUES (FRABB) (Finances Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques;Ressources de la culture; 15-805) 28 6.12 ACQUISITION DE LOCAUX POUR LE RELOGEMENT DE LA SALLE DE PROXIMITE ET DE L'ACCUEIL JEUNE BOURBAKI - DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE ET AUX FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) 2014 - 2020 - ACTUALISATION DES COUTS D'OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT (Finances Attractivité, Europe et rayonnement international;Direction Bâtiments et Energies;Développement Social;Démocratie locale;Animation Socioculturelle;Mission Grand Projet de Ville; 15-808) 29 6.13 GRANDS SITES DE MIDI-PYRENEES - AMENAGEMENT DE LA BANQUE D'ACCUEIL DU MUSEUM - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES (Finances Direction Bâtiments et Energies;Ressources de la culture; 15-861) 30 6.14 DEPLACEMENTS DES ELUS DANS L'EXERCICE DU MANDAT LOCAL - MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SEJOUR - (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal 15-147) 31 4 / 13 Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire 7.1 CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE GRAND SELVE - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE (Bâtiments et Energies - Domaine grands projets Commande publique 15-876) 32 7.2 BASILIQUE SAINT SERNIN - RESTAURATION DU MASSIF OCCIDENTAL, DES PEINTURES DU TRANSEPT NORD ET DE LA CRYPTE - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE PASSE SELON LA PROCEDURE NEGOCIE ARTICLE 74-III-A ET 35-I-2 - DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU JURY : ELECTION DE 5 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE (Bâtiments et Energies - Domaine grands projets Commande publique 15-682) 33 7.3 ZAC CARTOUCHERIE – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2014 - OPPIDEA (Opérations d'aménagement 15-581) 34 7.4 ZAC TIBAOUS – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITES A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2014 (Opérations d'aménagement 15-582) 35 7.5 QUARTIER CROIX DAURADE - ZAC DE BORDEROUGE – CESSION DE TERRAINS A OPPIDEA (Opérations foncières 15-790) 36 7.6 QUARTIER LALANDE – RESTRUCTURATION DE LA CITE NORD – DECLASSEMENT ET CESSION D'UN TERRAIN A HABITAT TOULOUSE (Opérations foncières 15-797) 37 7.7 QUARTIER LESPINET – ZAC TOULOUSE MONTAUDRAN – CESSION D'EMPRISES FONCIERES A OPPIDEA (Opérations foncières 15-800) 38 7.8 QUARTIER GINESTOUS – IMPASSE MARIE LAURENCIN – CESSION DE TERRAINS A LA SOCIETE PITCH PROMOTION (Opérations foncières 15-801) 39 7.9 ASSOCIATION CENTRE MERIDIONAL DE L’ARCHITECTURE ET DE LA VILLE (CMAV) : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2015 ET POUR SOLDE DE TOUT COMPTE (Méthodes et ressources 15-637) 40 Francis GRASS - Adjoint au Maire 8.1 APPROBATION DES OBJECTIFS GENERAUX DU PROJET QUAI DES SAVOIRS ET DES CONVENTIONS CADRES AVEC LES ASSOCIATIONS ET L'UNIVERSITE FEDERALE DE MIDI PYRENEES, PARTENAIRES DU QUAI DES SAVOIRS (Culture Scientifique et Technique 15-733) 41 8.2 APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DESTINES AUX ASSOCIATIONS ET UNIVERSITE FEDERALE DE MIDI-PYRENEES AU QUAI DES SAVOIRS (Culture Scientifique et Technique 15-740) 42 8.3 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU QUAI DES SAVOIRS POUR LE CONGRES MIT / EM TECH (Culture Scientifique et Technique 15-769) 43 5 / 13 8.4 QUAI DES SAVOIRS – SITE JULES GUESDE - MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE DE DEBIT DE BOISSONS ET PETITE RESTAURATION AU QUAI DES SAVOIRS – CHOIX DU CANDIDAT ET FORMULATION DE L'OCCUPATION (Culture Scientifique et Technique 15-823) 44 8.5 APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE QUAI DES SAVOIRS ET L'ASSOCIATION L'USINE (Culture Scientifique et Technique 15-842) 45 8.6 SUBVENTIONS CULTURELLES – EXERCICE 2016 (Ressources de la culture Finances; 15-782) 46 8.7 APPEL A PROJETS EXPERIMENTATION CULTURELLE 2015 - SELECTION DES LAUREATS (Développement Culturel Territorial 15-718) 47 8.8 REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - FIN D'ACTIVITES DE LA REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE. (Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien 15-856) 48 8.9 THEATRE SORANO - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION THEATRE POPULAIRE D'AUJOURD'HUI (Ressources de la culture 15-742) 49 8.10 APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS PAR LA VILLE DE TOULOUSE AU PROFIT DE DIVERSES STRUCTURES CULTURELLES (Ressources de la culture 15-743) 50 Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire 9.1 MISE A DISPOSITION DE 3 CHIENS DE TRAVAIL ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET 3 POLICIERS MUNICIPAUX (DONT 1 EN REMPLACEMENT) (Police Municipale 15-853) 51 Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire 10.1 ORIENTATIONS ET SCHEMA DE DEVELOPPEMENT PETITE ENFANCE (Petite enfance 15-870) 52 10.2 PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE SUR LE DEPLOIEMENT DE LA POLITIQUE PETITE ENFANCE A TOULOUSE (Petite enfance 15-869) 53 10.3 APPROBATION DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - APPROBATION D'UN AVENANT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (Petite enfance 15-721) 54 10.4 AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL DES DISPOSITIONS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES (Petite enfance 15-723) 55 10.5 APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION uploads/Finance/ ordre-du-jour-du-conseil-municipal.pdf